Construire une piscine à Agen
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Agen : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 24 zones d'Agen
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. |
| AHX | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. |
| N | L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. |
| NJ | Sauf dans le cas des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale du terrain. |
| NL | Dans la zone NL : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale de l'unité foncière. |
| NPV | Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 9 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" (cf. schéma illustratif en annexe 4). Non réglementé |
| UA | Non réglementé |
| UB | Non réglementé PLUI de l'Agglomération d'Agen – Règlement Zones UB, UBa, UBb, UBc, UBr 55 |
| UC | Non réglementé PLUI de l'Agglomération d’Agen – Règlement Zones UC, UCa, UC2 72 |
| UD | Non réglementé |
| UG | Non réglementé |
| UL | Non réglementé |
| UX | Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 7.2 Dispositions en zone 1AUC – Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| 1AUG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Sur les sites de zones 1AUL à Roquefort et Estillac, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| 1AUX | 7.1 Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un recul minimal de 5 mètres. |
| 2AU | Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| A | – dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. |
| AHX | 7.1 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (limites donnant sur les voies et emprises publiques) Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| N | – dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. |
| NJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dispositions générales : – Dans une bande A de 18 mètres de profondeur, mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. |
| UB | En cas d'implantation en recul, la distance de recul sera au moins égale à : - dans le secteur ZA de la ZAC Agen-Sud : 5 mètres par rapport aux limites séparatives - dans le secteur ZB de la ZAC Agen-Sud : . |
| UC | La distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UD | La distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | La distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UL | Sur le site de zone UL localisé sur les territoires de Roquefort et d'Estillac, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres par rapport aux limites séparatives lorsqu'elles correspondent aux limites de la zone UL. |
| UX | 7.1 Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur les limites séparatives, - soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 35% de la superficie totale du terrain |
| AHX | – Dans la zone Ah, au moins 40% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| N | Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 40% de la superficie totale du terrain. |
| NL | – Les espaces verts conservés ou aménagés doivent représenter au minimum : - dans la zone NL, 80% de la superficie du terrain. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | – Au moins 30% de la superficie de la bande B définie à l'article UA7 doit être conservée en espaces verts. |
| UB | Dans les zones UB, UBa, UBc : – Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UC | Dans les zones UC et UC2 : – Au moins 25% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UD | Dans la zone UD : – Au moins 40% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UG | Dans la zone UG, et dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé classé en zone UGa : Au moins 10% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UL | – Au moins 30% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UX | Dans les zones UX et UXa : – Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
Les autres travaux à Agen
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.