Zone UE

Intitulé du document : REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destination

Sous destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites x x x

x

x x x x x

x

x

x x x x x x x x x

Autorisés

Autorisés sous

conditions

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UF

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ L’ouverture de carrières. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés. ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités existantes.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions particulières : ▪ Les extensions, l’adaptation et/ou la réfection des constructions existantes. ▪ La reconstruction suite à sinistre ou le changement de destination des constructions vers un usage d’habitation. ▪ Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées :

- dans une bande d’implantation de 20 mètres maximum comptée à partir d’un point du bâtiment principal.

- La surface cumulée des annexes nouvelles ne doit pas dépasser la valeur 60 m2 d’emprise au sol.

▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés sous conditions qu’ils soient compatibles avec la fonction résidentielle.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UF

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL et Ut

Caractère de la zone : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.» La zone urbaine (UL) est destinée à accueillir les activités à vocation de loisirs. La zone urbaine (Ut) est destinée à accueillir les activités à vocation touristique.

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destination

Sous destination

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole

x

agricole et forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

Commerce de gros

x

Activités de services où

Commerce et

s’effectue l’accueil d’une

x

activités de service

clientèle

Cinéma

x

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Locaux et bureaux accueillant

x

du public des administrations

publiques assimilés

Locaux techniques et industriels

x

des administrations publiques

Équipements

assimilés d’intérêt collectif et Établissements d’enseignement,

x

services publics

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Lieux de culte

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Autres activités

Entrepôt

x

des secteurs

Bureau

x

primaire secondaire ou

Centre de congrès et d’exposition

x

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

Autorisés

x x x

Autorisés sous

conditions

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL ET UT

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits :

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ L’ouverture de carrières. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés. ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités déjà existantes.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions particulières : ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation sont admises sous réserve qu’elles soient nécessaires au fonctionnement et au gardiennage de l’activité hôtelière et touristique existantes. ▪ Les dimensions des constructions devront être justifiées en fonction des besoins et au regard du projet concerné.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL ET UT

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

Caractère de la zone : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.» La zone Ux : zone urbaine à vocation d‘activités. Cette zone est destinée à accueillir les activités artisanales, industrielles et commerciales de la commune.

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destination

Sous destination

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole

x

agricole et forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Équipements

assimilés d’intérêt collectif et Établissements d’enseignement,

x

services publics

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Lieux de culte

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

Autres activités

Entrepôt

des secteurs

Bureau

primaire, secondaire ou

Centre de congrès et d’exposition

x

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Autorisés

x x x x x x

x x

x x x x

Autorisés sous

conditions

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UX

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone. ▪ L’ouverture de carrières.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions particulières : ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation sont admises sous réserve qu’elles soient nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer ; Les dimensions des constructions devront être justifiées en fonction des besoins et au regard du projet concerné. ▪ La création ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserves :

w qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Destination

Sous destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites x x

x x

x x x x x x x x

Autorisés x x x

x

Autorisés sous

conditions

x x x x x x

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ L’ouverture de carrières.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés. ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités existantes.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions particulières : ▪ L’artisanat et commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Le développement et les extensions des activités économiques existantes. ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les constructions destinées aux établissements cinématographiques compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les constructions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ Les activités industrielles compatibles avec la fonction résidentielle et commerciale, sous réserve du respect des normes environnementales. ▪ Les entrepôts sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m2.

Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du dossier du PLU).

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUx

Caractère de la zone : Les zones à urbaniser à vocation d’habitat sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.» Cette zone est destinée à accueillir les activités artisanales, industrielles et commerciales de la commune.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUX

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destination

Sous destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites x x x x

x

x x x x x

x

Autorisés

x x x x x x

x x

x x x x

Autorisés sous

conditions

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone ; ▪ L’ouverture de carrières.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUX

Sont autorisées sous conditions particulières : ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation sont admises sous réserve qu’elles soient nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer ; Les dimensions des constructions devront être justifiées en fonction des besoins et au regard du projet concerné. ▪ La création ou l’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserves :

w qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

L’urbanisation de la zone devra respecter les Orientations d’Aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU).

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdites

x x

x x

Autorisés

Autorisés sous

condition s

x

Restauration

Commerce de gros

x

Commerce et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

x

activités de service

clientèle

Cinéma

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Locaux et bureaux accueillant

x

du public des administrations

publiques assimilés

Locaux techniques et

x

industriels des

administrations publiques

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif et

Établissements

x

services publics d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Lieux de culte

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Autres activités des

Entrepôt

x

secteurs primaire,

Bureau

x

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUE

▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés. ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités existantes.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Seules sont autorisées : ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation sont admises sous réserve qu’elles soient nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer ; Les dimensions des constructions devront être justifiées en fonction des besoins et au regard du projet concerné. ▪ L’extension et la création d’annexes des constructions existantes, quelle que soit leur destination.

Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du dossier du PLU).

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUE

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A

Caractère de la zone :

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destination

Sous destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Interdites

x x x x x

Autorisés

x x

Autorisés sous

conditions

x x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Locaux et bureaux accueillant

x

du public des administrations

publiques assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

x

assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

Établissements d’enseignement, de santé et

x

services publics

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

x

Lieux de culte

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Autres activités

Entrepôt

x

des secteurs

Bureau

x

primaire, secondaire ou

Centre de congrès et d’exposition

x

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ L’ouverture de carrières. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés. ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités existantes.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions :

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés sous conditions qu’ils soient compatibles avec les usages agricoles.

Les extensions des habitations existantes : Les extensions doivent être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de plancher de la construction principale, existante à cette date - la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

L’extension cumulée ne devra pas dépasser la plus grande des 2 valeurs suivantes : ▪ 60 m2 de surface de plancher ; ▪ 30 % de la surface de plancher initiale de la construction principale.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.

Les constructions annexes à l’habitation principale : Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de plancher de la construction principale, existante à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.

La surface cumulée des annexes nouvelles ne doit pas dépasser la valeur suivante : ▪ 60 m2 d’emprise au sol ;

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

Changement de destination : Sous réserve de l’accord de la CDPENAF, le changement de destination des bâtiments est autorisé́ pour les constructions identifiées au plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité́ paysagère du site. Le changement de destination est autorisé́ sous réserve de la capacité suffisante des réseaux urbains (eau potable et électricité́ ).

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A

2. CARACTERISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme

Destination

Sous destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

x x x x x x x x

x

x

x x

x x x x x x

Autorisés x x

x

x

Autorisés sous

conditions

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE N ET NL

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning. ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle. ▪ L’ouverture de carrières. ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés. ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités existantes.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Intitulé du document : Implantation

Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance de 4 mètres minimum de la limite séparative. Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses doivent respecter les règles de recul définies par la règlementation en vigueur vis-à-vis des limites des zones urbaines ou à urbaniser.

Règle d’implantation des annexes par rapport aux habitations : Les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante située en zone A.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité́ topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment).

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons de sécurité́ , en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de l’îlot foncier, ou en cas d'élargissement de voirie ; - En cas d’extension d'une construction existante, il pourra être autorisé un recul inferieur à la règle définie ci-dessus à condition de ne pas dépasser le recul du bâtiment existant.

Règle d’implantation des constructions agricoles par rapport aux bâtiments remarquables Les constructions à usage agricole seront implantées à une distance de minimum 150 m des éléments remarquables identifiés et repérés sur le règlement graphique.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers

Les façades latérales et arrières ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Ces derniers doivent être recouverts d’un enduit conformément à la palette définie. Les clôtures à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité. Les clôtures à usage agricole sont limitées à 2,50 mètres. En tout état de cause, les plantations devront s’inspirer du guide « Plantation d’arbres et d’arbustes » en Val de Garonne-Guyenne-Gascogne.

2.3.2. Les dispositions applicables aux changements de destination

Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit. La couleur des façades doit être conforme à la palette de couleurs.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A

La couleur blanche est strictement interdite. L’utilisation d’autres matériaux (béton brut, bardages, etc..) est admise.

Les toitures : Les constructions devront respecter la palette de couleurs

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE N et NL

Caractère de la zone : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - Soit de leur caractère d'espaces naturels.

Intitulé du document : Volumétrie 2.1.1

. Hauteur

Il n’y a pas de hauteur maximale pour les bâtiments agricoles

2.1. Hauteur des constructions autres qu’à usage d’habitation La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.

Exceptions : Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : ▪ En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant. ▪ Pour les constructions d’éléments techniques (silo, cheminées…)

2.2. Caractéristiques architecturales des constructions autres qu’à usage d’habitation

Les constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses et agglomérées. Les matériaux ne seront ni brillants ni réfléchissants à la lumière. Les matériaux type aggloméré à nu, contreplaqué et plaques ciment comme revêtement de façade seront proscrits. Les constructions et installations liées aux transmissions aériennes ainsi qu’à la climatisation ne sont autorisées que si la visibilité depuis l’espace public, est prise en compte pour une intégration paysagère. La couleur des façades doit être conforme à la palette de couleurs. Le bardage bois est autorisé.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UX

Clôtures : Les clôtures, quand elles existent, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2,50 mètres et seront constituées : ▪ soit, d’une haie vive ; ▪ soit, d’un grillage ; ▪ soit, d’un mur bahut de 1 m de haut maximum (en dehors des zones inondables), surplombé d’un grillagé ou végétalisé.

Pour les limites séparatives : ▪ La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2,50 mètres ; 
 ▪ Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur maximale est fixée à 1,40 m. Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.

2.3. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques ne sont autorisés que sur des espaces déjà artificialisés (couverture de parking ou sur les bâtiments).

2.4. Caractéristiques des constructions à usage d’habitation La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.

Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit. La couleur des façades doit être conforme à la palette de couleurs. La couleur blanche est interdite.
 L’utilisation d’autres matériaux (béton brut, bardages, etc..) est admise.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UX

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

Caractère de la zone : Les zones à urbaniser à vocation d’habitat sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.» Cette zone est destinée à accueillir les constructions à vocation d’habitat et/ou activités économiques compatibles avec la fonction résidentielle.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU

2.1. Hauteur des constructions autres qu’à usage d’habitation La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.

Exceptions : Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : ▪ En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant. ▪ Pour les constructions d’éléments techniques (silo, cheminées…).

2.2. Caractéristiques architecturales des constructions autres qu’à usage d’habitation

Les façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses et agglomérées. Les matériaux ne seront ni brillants ni réfléchissants à la lumière. Les matériaux type aggloméré à nu, contre-plaqué et plaques ciment comme revêtement de façade seront proscrits. Les constructions et installations liées aux transmissions aériennes ainsi qu’à la climatisation ne sont autorisées que si la visibilité depuis l’espace public, est prise en compte pour une intégration paysagère.

Clôture : Les clôtures, quand elles existent, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. La hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2,50 mètres et seront constituées : ▪ soit, d’une haie vive. ▪ soit, d’un grillage. ▪ soit, d’un mur bahut (en dehors des zones inondables), grillagé ou végétalisé.

Pour les limites séparatives : ▪ La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2,50 mètres.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUX

▪ Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur maximale est fixée à 1,40 m. Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.

2.3. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques ne sont autorisés que sur des espaces déjà artificialisés (couverture de parking ou sur les bâtiments).

2.4. Caractéristiques des constructions à usage d’habitation La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.

Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit. La couleur des façades doit être conforme à la palette de couleurs. La couleur blanche est strictement interdite.
 L’utilisation d’autres matériaux (béton brut, bardages, etc..) est admise.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUX

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUe

Caractère de la zone : Les zones à urbaniser à vocation d’habitat sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.» Cette zone est destinée à accueillir les équipements publics de la commune.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUE

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

Avertissement : Les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

Sont et demeurent notam ment applicables au territoire communal : ▪ Les articles L111-1 du Code de l'Urbanisme ; ▪ Les articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l'Urbanisme ;

Et s’il y a lieu : ▪ Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan ; ▪ Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant les zones d’aménagement différé, le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU ; ▪ Les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive ; ▪ L’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul affectant les conditions de tiers vis-à-vis des bâtiments agricoles, lorsque de telles règles existent pour ces bâtiments agricoles ; ▪ Les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; ▪ Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le règlement graphique délimite plusieurs zones :