Les versions du document d'urbanismed'Agnac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 06/03/2026Publiée le 21/04/2026, retirée le 11/09/202647003_PLU_20260306
• PLU approuvé le 06/03/2026Publiée le 03/04/2026, retirée le 21/04/202647003_PLU_20260306
• PLUi approuvé le 10/06/2024Publiée le 15/06/2024, en vigueur200040889_PLUi_20240610
• PLUi approuvé le 10/06/2024Publiée le 11/06/2024, retirée le 15/06/2024200040889_PLUi_20240610

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.