Les versions du document d'urbanismed'Agnetz

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur200067999_PLUi_20260917
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/01/2026, retirée le 02/10/2026200067999_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 24/02/2022Publiée le 30/03/2022, retirée le 05/05/202660007_PLU_20220224
• PLU approuvé le 06/02/2019Publiée le 22/05/2019, retirée le 30/03/202260007_PLU_20190206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.