Zone AUAZone à urbaniser à Agnin

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. 4 - Les constructions à usage :

• agricole et forestier - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article AUa2. - d’activité industrielle, - de bureau, - de commerces - d’activités artisanales. 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Chaque zone AUa est urbanisable en une seule opération d’ensemble. Les zones AUa3 sont urbanisables lorsque 90% de la surface des zones AUa1 et AUa2 est couverte par des permis de construire délivrés. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article AUa1, Sont admises sous conditions dans la zone AUa1:

• Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble à partir de 3 logements, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Un retrait minimal de 5m des portails d’accès est imposé.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. En cas de ramassage en porte à porte, la largeur de voirie minimale pour le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères est de 5m.

CHEMINEMENTS MODES DOUX Les parcours piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale de 1.50 m dégagée de tout obstacle. Les parcours piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagée de tout obstacle, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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2 - Assainissement Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluviales uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Pour tout projet (construction neuve ou travaux sur l’existant) qui engendre une augmentation de la surface imperméabilisée (au-delà d’un certain seuil fixé à 50m² pour les travaux sur l’existant), Les eaux pluviales seront traitées en priorité par infiltration diffuse sur la parcelle sauf :

• En cas de sol imperméable ; - En cas de risques de glissement de terrain ; - En cas de risque de ruissellement important : pente importante, terrains imperméables. Dans ce cas, les eaux pluviales feront l’objet d’une collecte, puis d’un rejet à débit limité soit dans le réseau pluvial s’il existe, soit dans un fossé, caniveau ou cours d’eau. La valeur maximum du débit de rejet sera fixée soit par la collectivité gérant le réseau pluvial, soit par la Police de l’eau en cas de demande d’autorisation (bassin versant intercepté supérieur à 1 hectare). Par défaut, le débit de rejet maximum est fixé à 1 l/s/ha et le rejet sera soumis à l’accord préalable du gestionnaire concerné. L’infiltration reste possible dans les zones hors glissement de terrain sous réserve de la fourniture d’une étude géotechnique. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale.

Eaux de piscine : Le déversement de la vidange des eaux de piscine est interdit dans le réseau colle<tif d'eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles peuvent être rejetées après traitement (déchloration, ...) dans le réseau d'eaux pluviales quand il existe. Dans ce cas, il est nécessaire d'obtenir raccord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet. En l'absence de réseau d'eaux pluviales, les eaux de piscine doivent être infiltrées sur la parcelle après traitement (déchloration, ...) sauf dans les secteurs « aléas de glissement de terrain » même faible dans lesquels l’infiltration est interdite.

3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m à partir du bassin est imposé.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m.

• En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser.
• La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 m est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles).
• Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 5 m. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines : un retrait minimal de 2 m à partir du bassin est imposé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

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Dans les secteurs AUa1 et AUa3 : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur AUa2 : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m et R+2 La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Article AUa 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords L’article 11 est structuré en plusieurs chapitres :

• Article 11.1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions - Article 11.2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves d’habitation - Article 11.3 - Restauration des bâtiments anciens

Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néoclassiques à proscrire :

Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants: Par encastrement dans le terrain :

Elles seront constituées :

• Soit d’un grillage sans support visible d’une hauteur maximale de 2 m.
• Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. La hauteur totale ne devant pas dépasser 2 m.
• Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1.60 m. Il sera enduit dans le même ton que la façade avec un enduit de finition homogène.

Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits.

Les haies seront d’espèces variées.

Les clôtures peuvent également être constituées par des haies doublées ou non des autres modes de clôtures mentionnés ci-dessus.

Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc sont interdites sur les clôtures.

11.1.5/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques

Panneaux solaires sur les toitures à pentes : - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront être alignés entre eux. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Panneaux solaires sur les toitures-terrasses

Les panneaux solaires disposés sur les toitures-terrasses ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère. Les paraboles et antennes de toit

• 0% et 10% - 30% et 45% Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures-terrasses sont admises si elles sont accessibles ou végétalisées. Les édicules (cheminée, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Quand pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, ceux-ci seront intégrés ou masqués par un élément architectural.

Les châssis de toitures et fenêtres de toit seront disposés de façon alignée sur la toiture (sauf contrainte technique) 11.2.5/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction à partir de 500 m² de surface de plancher des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires.

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. Ces espaces devront être aménagés de la façon suivante :

• Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…).

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

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Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUe#