Les versions du document d'urbanismed'Agnos
Les 4 versions publiées
- PLUi approuvé le 19/02/2026Publiée le 11/05/2026, en vigueur200067262_PLUi_20260219
- PLU approuvé le 20/02/2025Publiée le 21/03/2025, retirée le 11/05/202664007_PLU_20250220
- PLU approuvé le 14/12/2015Publiée le 28/09/2021, retirée le 20/03/202564007_PLU_20151214
- PLUi approuvé le 07/11/2019Publiée le 27/09/2021, retirée le 11/05/2026200067262_PLUi_20191107
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.