Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Dans l'ensemble de la zone :

 les carrières,  les constructions à usage industriel,  les bâtiments d'élevage,  les installations et travaux divers au titre de l’article R.442-2 mentionnés cidessous : – les dépôts de véhicules, – les garages collectifs de caravanes, – les parcs d'attractions, les terrains de sport motorisé, – les affouillements et exhaussement de sols,

 les campings et les aires naturelles de camping.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Cf. articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-14-2, R.111-15 du Code de l'Urbanisme. Dans l'ensemble de la zone :

 les installations classées liées à l'activité urbaine de la zone, leur agrandissement ou leur transformation, sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l'habitat et que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant,

Dans le secteur Ubr, toute opération pourra être soumise à des conditions particulières.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Cf. Art. R.111-4 du Code de l’Urbanisme. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés.

Voirie :

Dans la mesure du possible, les voies en impasse seront évitées.

Si la voie nouvelle ouverte à la circulation publique se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser (pompiers, véhicules de services…).

En cas d’aménagement par tranches, une plateforme de retournement provisoire sera créée.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique aura une largeur de plateforme (chaussée + trottoir) au moins égale à 6.50 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics devra se conformer aux dispositions de l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales : En l’absence de réseau collectif présent au droit du terrain, soit :

– les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés aux caractéristiques de l'opération et du terrain. Ils sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur,

– le constructeur ou l’aménageur doit récupérer ses eaux pluviales sur son terrain.

Electricité, téléphone : Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante.

Les réseaux d'électricité et de téléphone sur les parcelles privées doivent être enterrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites latérales, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points et jamais inférieure à 3 mètres. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

 pour un prolongement d’un bâtiment existant,  pour des reconstructions à l'identique de bâtiments existants,  pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la

destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est limitée à 60 %.

La hauteur maximale absolue des constructions à usage d’habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder R + 1 + combles. La hauteur maximale absolue des autres bâtiments à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Des hauteurs différentes peuvent être admises :

 pour des reconstructions de bâtiments existants (hôtels…),  pour des extensions de bâtiments existants (hôtels…),  pour des considérations techniques dûment justifiées ou pour des constructions

d'intérêt général ou collectif autres que des logements.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Cf. Art. R.111-21 du Code de l'urbanisme.

Dispositions générales :

Les constructions, installations, restaurations, agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager, conformément au plan de référence situé en annexe.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions et ouvrages publics, pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d’ensemble à condition de s’intégrer dans le paysage urbain environnant. Adaptation au sol :

Les buttes artificielles sont interdites. L’adaptation au sol des constructions sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel.

Des adaptations mineures sont possibles pour des raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

Toitures : Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur, de teinte et de type ardoise. La pente des toitures sera de 80% minimum pour les constructions à usage d’habitation. Les annexes et les agrandissements accolés au bâtiment principal pourront présenter une pente minimum de 30 %.

Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, les toitures seront au minimum à deux pentes avec un minimum de 30% de pente et le matériau de couverture sera de teinte et de type ardoise.

Façades : Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale.

Clôtures : Sauf considération technique dûment justifiée, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. Dans les lotissements ou groupes d‘habitation, les clôtures et portails devront présenter une unité d’aspect.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Cf. Art. R.111-4 du Code de l'urbanisme.

Il est exigé la réalisation de deux aires de stationnement par logement en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est

de

25

m²

y compris les accès.

Emplacement à prévoir :

Il est exigé :

 pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche de 80 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum une place par logement,

 pour les constructions à destination de bureaux : une place de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

 pour les établissements commerciaux : une place pour 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette,

 pour les hôtels une place pour 2 lits ou une chambre,

 pour les restaurants : une place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

En cas d'impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires

sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places

manquantes sur un autre terrain situé à moins de 200 m de la construction ou

participer,

conformément

à

l'art.L.412-3 du Code de l'Urbanisme, à la création de parcs publics de

stationnement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les éléments paysagers identifiés au document graphique au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par une telle protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toute modification doit faire l'objet dune autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (art.L.442-2 du Code de l'Urbanisme).

Dans les lotissements et les groupes d'habitations, la superficie des espaces libres à usage non privatif représente au moins 5 % de la superficie de l'unité foncière d'origine, non compris voies et aires de stationnement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Commune d'Agos-Vidalos Règlement

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

ZONE Ua