Zone A

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Cf. articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-14-2 et R.111-15 du Code de l'Urbanisme.

 Les aménagements accessoires dans la mesure où les activités générées par ces aménagements sont directement liées à l'exploitation agricole, telles que les activités d'accueil touristique – décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003 – local de vente des produits de la ferme sur les lieux d'exploitation…,

 Les constructions destinées au logement des personnes travaillant sur l'exploitation, sous réserve d'une implantation jugée utile et nécessaire à l’activité agricole et à proximité des bâtiments d'exploitation,

 Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone,

 L'extension et le changement de destination des constructions existantes sont admis pour un motif lié à l'activité agricole,

 En bordure des cours d'eau les modes d'occupation ou d'utilisation du sol et notamment les clôtures ne sont autorisés que sous réserve d'assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien des ruisseaux et de permettre leur requalibrage éventuel (zone de nonaedificandi de 5 mètres par rapport à la berge).

Dans le secteur Ar, toute opération pourra être soumise à des conditions particulières.

Cf. Art. R.111-4 du Code de l’Urbanisme. Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire par application de l'art.682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie :

Dans la mesure du possible, les voies en impasse seront évitées.

Si la voie nouvelle ouverte à la circulation publique se termine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés à l’utiliser (pompiers, véhicules de services, …).

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

Eau : Toute construction à usage d’habitation, tout établissement et toute installation abritant du personnel doivent être alimentés en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. En absence de réseau d'assainissement, les constructions ne pourront être autorisées qu'à la condition que les eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement établis conformément aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif de l'arrêté du 6 Mai 1996.

Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics devra se conformer aux dispositions de l'article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales :

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Autres réseaux :

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction peut être implantée soit à l'alignement des voies et emprises publiques, selon le caractère des lieux environnants, soit avec un recul

d'au

moins 5 mètres par rapport à cet alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative excepté en limite des zones U ou AU ou 2AU où la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être de 50 mètres minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur maximale absolue des constructions à usage d'habitation à partir du terrain naturel ne peut excéder R + 1 + combles aménageables.

La hauteur maximale absolue des autres bâtiments à partir du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

Des hauteurs différentes peuvent être admises :

 pour des reconstructions de bâtiments existants,  pour des extensions de bâtiments existants,  pour des considérations techniques dûment justifiées ou pour des constructions d'intérêt général ou collectif autres que des logements.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Cf. article R 111-21 du Code de l'Urbanisme.

Les constructions, installations, restaurations, agrandissements ainsi que les clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager, conformément au plan de référence situé en annexe.

Les toitures seront au minimum à deux pentes et de préférence avec des pentes qui ne seront pas inférieures à 30 %.

Les couvertures seront de teinte gris clair à gris foncé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules et du matériel correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les éléments paysagers identifiés au document graphique au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par une telle protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toute modification doit faire l'objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (art.L.442-2 du Code de l'Urbanisme).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Commune d'Agos-Vidalos Règlement

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

ZONE Ua