Les versions du document d'urbanismed'Aguts

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/11/2025Publiée le 24/12/2025, en vigueur248100158_PLUi_20251110
• PLUi approuvé le 28/06/2022Publiée le 20/09/2022, retirée le 24/12/2025248100158_PLUi_20220628
• PLUi approuvé le 14/12/2021Publiée le 19/05/2022, retirée le 20/09/2022248100158_PLUi_20211214
• PLUi approuvé le 14/12/2021Publiée le 08/04/2022, retirée le 19/05/2022248100158_PLUi_20211214
• PLUi approuvé le 03/12/2019Publiée le 31/03/2020, retirée le 08/04/2022248100158_PLUi_20191203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.