Les versions du document d'urbanismed'Aigondigné
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur200069755_PLUi_20260305
- PLU approuvé le 06/04/2023Publiée le 18/04/2023, retirée le 02/04/202679185_PLU_20230406
- PLU approuvé le 21/01/2021Publiée le 02/04/2021, retirée le 19/12/202279185_PLU_20210121
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.