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Edifiable

Moulin de Chollet16140 Aigre

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone NEspace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt historique ou écologique, ou lié à l'existence d'une activité forestière

Autour, à moins de 120 m : Zones naturelles protégées, Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et..., Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique...

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéN : Zones naturellesNP : Zones naturelles protégéesUb : Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameauxA : Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique
  • N, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le chapitre N du règlement s'applique ici : ses 3 articles.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan7 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles et des risques miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Aume_et_Couture_20160311

    Prescriptions du plan

    • 01Espace boisé classé
    • 07Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans lesquels les haies et les boisements sont à préserver)
    • 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique (haies et aligements d arbres)
    • 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural (surfacique)
    • 07Secteur à protéger pour des motifs paysagers
    • 24Voies de circulation à créer, modifier ou conserver
  • Risques connus1 risque
    • Séisme

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 1 numéros de la rue
1
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.