Parcelle A 605 à Aiguefonde
238 m² au plan cadastral. Identifiant 810020000A0605. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
réservée à l'implantation d'équipements publics et d'intérêt collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UE)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- T1Voie ferréeSUP T1 du TarnZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_81_20230615
Prescriptions du plan
- 07Grotte et Statue de la Vierge10
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2019, 124 m² créésChantier ouvert - SAINT PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.