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Edifiable

Construire à Aiguefondeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/03/2021
  • 8 zones
Plan de zonage
A1 : secteur agricole réservé à l'extension de l'habitatN1 : secteur de la zone N réservé à l'extension de l'habitatA : zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricoleUE : réservée à l'implantation d'équipements publics et d'intérêt collectifUB : secteur de bâti récent marqué par une mixité des fonctions urbainesUA : secteur de bâti dense et ancienAUb1 : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAp : secteur agricole inconstructibleA4 : secteur agricole autorisant le changement de destination et les constructions à vocation d'habitatA2 : secteur agricole réservé à la création de l'habitatUX : réservée à l'implantation d'activités économiquesN : zone naturelle inconstructibleNm : secteur de la zone N réservé à l'implantation de bâtiments à vocation apicoleAUX0 : zone à vocation d'activité future, ouverte à la construction suite à une modification du PLUAUc : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAUb2 : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAUa : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAU0 : zone d'urbanisation future inconstructible, ouverte à l'urbanisation suite à une modification du PLUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de ...

  • Zone AU

    Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de ...

  • Zone AU0

    Non réglementé.

  • Zone AUX0

    Non réglementé.

  • Zone N

    Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de ...

  • Zone U

    Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de ...

  • Zone UX

    Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aiguefonde

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
20 avenue de la Mairie, 81200 Aiguefonde
Téléphone
05 63 61 22 59
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
aiguefonde.fr

Aiguefonde en chiffres

Les 107 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aiguefonde ?

Le document opposable est 81002_PLU_20210323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aiguefonde ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, AU01, AUX0, N, U, UX. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiguefonde ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aiguefonde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiguefonde ?

107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aiguefonde ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiguefonde ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
81002_PLU_20210323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/03/2021
Contenu
37 pages, 8 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
81002
Code postal
81200
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
1 511 locaux raccordables sur 1 513 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.