Agrandir une maison à Aiguefonde

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aiguefonde : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 8 zones d'Aiguefonde

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé. Page 25/37 G2C Environnement PLU de Aiguefonde – Règlement
AU	Non réglementé.
AU0	Non réglementé.
AUX0	Non réglementé.
N	Non réglementé
U	Non réglementé.
UX	L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut pas dépasser 7 m à l'égout de toiture ou l’acrotère.
AU	Hauteur : La hauteur des constructions doit être établie au regard de la hauteur des constructions voisines et ne doit pas dépasser 7 m à l'égout de toiture ou l’acrotère.
AU0	Non réglementé.
AUX0	Non réglementé.
N	Dans le secteur N1: La hauteur des constructions doit être établie au regard de la hauteur des constructions voisines et ne doit pas dépasser 7 m à l'égout de toiture ou l’acrotère.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU0	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX0	Les installations et ouvrages techniques admis devront être implantés à une distance de l'axe : - de la RN 112 au moins égale à 30 mètres ;
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Dans les secteurs UB et UE: - Toute construction devra être implantée à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.
UX	Toute construction devra être implantée à une distance de l'axe de la RN112 au moins égale à 35 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	- les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres
AU0	- les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres Page 18/37
AUX0	- les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Une implantation sur une seule limite séparative pourra être admise lorsque le terrain a une largeur de façade sur rue supérieure à 15 mètres;
UX	Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (prise à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les toits terrasses) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé. Page 26/37 G2C Environnement
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU0	Non réglementé.
AUX0	Non réglementé.
N	Non réglementé. Page 31/37 G2C Environnement
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.