Zone AUX0

Zone à urbaniser
14 articles
PLU d'Aiguefonde, approuvé le 23/03/2021

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?: Les installations et ouvrages techniques admis devront être implantés à une distance de l'axe : - de la RN 112 au moins égale à 30 mètres ;
À quelle distance du voisin ?: - les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres
Quelle surface au sol ?: Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?: Non réglementé.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?: Non réglementé.
Combien d'espaces verts ?: Non réglementé.

Le règlement de la zone AUX0, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 96 articles, avec une recherche

Article AUX0 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visées à l'article AUX0.

Article AUX0 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone AUX0, sont admises : - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,...) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Article AUX0 3Accès et voirie

Non réglementé.

Article AUX0 4Desserte par les réseaux

Non réglementé.

Article AUX0 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Article AUX0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les installations et ouvrages techniques admis devront être implantés à une distance de l'axe :

- de la RN 112 au moins égale à 30 mètres ; - des autres voies au moins égale à 10 mètres.

Article AUX0 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres - L'implantation en limite pourra être admise pour les constructions dont la hauteur (compté à l'égout du toit ou de l'acrotère) sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres et dont la longueur cumulée mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres. - les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres

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Article AUX0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Article AUX0 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Article AUX0 10Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Article AUX0 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Non réglementé.

Article AUX0 12Stationnement

Non réglementé.

Article AUX0 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé.

Article AUX0 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUX0 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest

316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@g2c.fr

COMMUNE D'AIGUEFONDE DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D'URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

P.L.U DE LA COMMUNE D'AIGUEFONDE PIECE 4 : REGLEMENT

ARRETE LE

APPROUVE LE

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Sommaire

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : ZONE U

Dispositions generales.

1 - Adaptations mineures. Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 à 13 du règlement. Par "adaptation mineure", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces autorisations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

2 - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée et les dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement ne s'appliquent pas.

3 - Constructions détruites après sinistre. Est autorisée la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre autre qu'une inondation.

4 - Constructions existantes non conforme aux règles applicables à la zone. Une autorisation d'occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces règles.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.