Zone AU0

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone AU0, toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visées à l'article AU02.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone AU0 :

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,...) doivent être compatibles avec la vocation de la zone.

- Les abris de jardins à condition que leur surface de plancher n'excède pas 15 m².

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l'emprise des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres

- L'implantation en limite pourra être admise pour les constructions dont la hauteur (compté à l'égout du toit ou de l'acrotère) sur la limite séparative n'excède pas 3,5 mètres et dont la longueur cumulée mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 10 mètres.

- les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance (calculée à partir du bord intérieur du bassin) des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé.

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest

316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@g2c.fr

COMMUNE D'AIGUEFONDE DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D'URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

P.L.U DE LA COMMUNE D'AIGUEFONDE PIECE 4 : REGLEMENT

ARRETE LE

APPROUVE LE

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Sommaire

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : ZONE U

Dispositions generales.

1 - Adaptations mineures. Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 à 13 du règlement. Par "adaptation mineure", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces autorisations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

2 - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée et les dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement ne s'appliquent pas.

3 - Constructions détruites après sinistre. Est autorisée la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre autre qu'une inondation.

4 - Constructions existantes non conforme aux règles applicables à la zone. Une autorisation d'occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces règles.