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Edifiable

PLU d'Aiguefonde

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
81002_PLU_20210323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/03/2021
Lecture
37 pages, 8 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA1 : secteur agricole réservé à l'extension de l'habitatN1 : secteur de la zone N réservé à l'extension de l'habitatA : zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricoleUE : réservée à l'implantation d'équipements publics et d'intérêt collectifUB : secteur de bâti récent marqué par une mixité des fonctions urbainesUA : secteur de bâti dense et ancienAUb1 : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAp : secteur agricole inconstructibleA4 : secteur agricole autorisant le changement de destination et les constructions à vocation d'habitatA2 : secteur agricole réservé à la création de l'habitatUX : réservée à l'implantation d'activités économiquesN : zone naturelle inconstructibleNm : secteur de la zone N réservé à l'implantation de bâtiments à vocation apicoleAUX0 : zone à vocation d'activité future, ouverte à la construction suite à une modification du PLUAUc : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAUb2 : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAUa : zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensembleAU0 : zone d'urbanisation future inconstructible, ouverte à l'urbanisation suite à une modification du PLU
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Aiguefonde

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

107 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 107 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
20 avenue de la Mairie, 81200 Aiguefonde
Téléphone
05 63 61 22 59
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
aiguefonde.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Aiguefonde ?

Le document opposable est 81002_PLU_20210323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aiguefonde ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, AU01, AUX0, N, U, UX. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiguefonde ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aiguefonde est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiguefonde ?

107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aiguefonde ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiguefonde ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Aiguefonde, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 505 habitants
Code postal
81200
Code INSEE
81002
Département
Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 511 sur 1 513 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.