Les versions du document d'urbanismed'Aigueperse

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur200071199_PLUi_20260120
• PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 24/02/2026, retirée le 26/02/2026200071199_PLUi_20260120
• PLU approuvé le 22/09/2016Publiée le 17/01/2017, retirée le 24/02/202663001_PLU_20160922

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.