Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Aiguèze4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Aiguèze depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA30 juin 2017537 DE SAINT-MARTIN-D'ARDECHEAC 2946 460 m²--Autorisé
PA11 févr. 2016LIEU- LA ROQUETTE SUD ET OUESTAE 24720 360 m²--Achevé le 23 févr. 2016
PA17 oct. 2015LA ROQUETTE SUD ET OUESTAE 2470 m²--Autorisé
PA23 mai 2014RTE DE SAINT MARTIN D ARDECHEAC 2970 m²--Chantier ouvert le 3 nov. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Aiguèze.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.