Les règles pour construire sur la parcelle A 620 à Ailly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 307 Rue de la Mare des Fossés 27600 Ailly
- Référence cadastrale
- A 620
- Surface du terrain
- 25 m²
- Zonage
- Zone Uh
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone Uh ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Uh.
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 39Hauteurs maximums des constructions : 4m/8m4m/8m
- 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : espaces de jardin
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSite archéologique
- infoDPU en zones U et AU du PLUi valant SCoT
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ailly, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 25 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 25 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 620 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral270050000A0620
Planches du zonage Planche 1, 148 Mo, Planche 2, 143 Mo, Planche 3, 74 Mo, Planche 4, 69 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 02, 51 ko