Parcelle AX 78 à Aizenay
9 042 m² au plan cadastral. Identifiant 85003000AX0078. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAlea retrait-gonflement Argile
- infoRisque Radon
- infoZonage d'Assainissement des Eaux Usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 6 octobre 2020Autorisé - 1 RUE DU PONT DE QUATRE METR
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 janvier 2015, 78 m² créésAutorisé - RUE DU PONT DE QUATRE M TRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.