Parcelle YA 108 à Aizenay
5 974 m² au plan cadastral. Identifiant 85003000YA0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme
- 24Cheminement doux à conserver au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme
- infoRisque Radon
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoZonage d'Assainissement des Eaux Usées
- infoAlea retrait-gonflement Argile
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2023, 1 960 m² créésTravaux achevés - 3 RUE LOUIS LUMIERE
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 novembre 2020, 16 m² créésAutorisé - 3 RUE LOUIS LUMIERE
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2020, 3 254 m² créésTravaux achevés - 3 RUE LOUIS LUMIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.