Le règlement d'Albertville, texte intégral

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de

l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destinations Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Ua1 Ua2

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

VV

Hébergement

VV

Artisanat et commerce de détail

V C1

Restauration

VV

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V V

Salles d’art et de spectacles

VV

Equipements sportifs

VV

Lieux de culte

VV

Autres équipements recevant du public

VV

Industrie

Entrepôt

Bureau

VV

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

20 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Risques naturels Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

Dans la zone Ua2, l’artisanat et le commerce de détail sont autorisés dans la limite de 200 m² de surface de plancher (C1).

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Ua1 et Ua2.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Pour les ouvrages de transport de gaz naturel haute pression

Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

21 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Mixité fonctionnelle et sociale Ua 3.1 Mixité sociale Sans objet Ua 3.2 Mixité fonctionnelle Dans les rez-de-chaussée commerciaux et de services identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.15116 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des locaux existants, y compris les locaux démolis puis reconstruits, affectés aux commerces et aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est interdit.

22 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Ua 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales Dans la zone Ua1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. Dans la zone Ua2, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Dans ces deux zones :

- une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur, pourra être autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

- la hauteur maximale des annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives est fixée à 2,5 mètres à l’égout de toiture.

Ua 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

23 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Règles générales Dans la zone Ua1, les constructions, annexes comprises, seront implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Dans la zone Ua2, les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. - En zone Ua1, pour les bâtiments existants implantés à l’alignement, l’isolation thermique par l’intérieur doit être préférée. Une correction thermique par l’extérieur n’est pas exclue, mais limitée à une épaisseur maximale de 8 cm, et sans pouvoir occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant. Les enduits correcteurs thermiques à base de chaux aérienne et argile, liège, chanvre ou enduits aérogel sont particulièrement adaptés le cas échéant.

Ua 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales Dans la zone Ua1

- Vis-à-vis des limites latérales de propriété dans la bande de 0 à 10 mètres de profondeur à compter de l’alignement des voies, les constructions, annexes comprises, doivent s'implanter sur les limites latérales, sauf si la façade de la construction voisine en limite de propriété n'est pas aveugle. Dans ce cas particulier, les constructions s'implanteront à une distance de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

- Vis à vis des limites latérales de propriété, au-delà de la bande des 10 mètres de profondeur à compter de l'alignement des voies ainsi qu'en limites de fond de parcelles, les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (D=H/2≤4 mètres)

Dans la zone Ua2 - les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (D=H/2 ≤4 mètres).

24 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- L’implantation en limite est possible dans le cas d’une opération d’ensemble ou pour s’accoler au mur aveugle d’une construction déjà en limite, dans le même gabarit avec + ou - 1 étage.

Dans ces deux zones, les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées à s’implanter entre 0 et 1 mètre de la limite séparative. Dispositions particulières

- Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin.

- L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée.

Ua 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale comptée horizontalement entre deux constructions principales (hors annexes) implantées sur un même terrain, devra au moins être égale à 6 mètres. Cette distance pourra être ramené à 4 mètres en cas d’implantation en quinconce totale en tout point du bâtiment.

Ua 4.5 Emprise au sol des constructions Les annexes implantées en limites séparatives sont autorisées, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol maximum et répartie en une ou deux annexes maximums. Article Ua 5. Qualité architecturale, environnementale et paysagère Ua 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions Architecture et intégration à l’environnement

25 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.

Déblais et remblais

La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

Ua 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est attendu un traitement homogène des constructions et notamment des toitures, des façades et des implantations.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

26 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volume

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant. Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d’attiques et les effets de boites empilées ne sont pas autorisées.

Façades

Pour les bâtiments existants, la composition des façades traditionnelles sera respectée : alignement et superposition des percements. Les dimensions et les proportions des ouvertures traditionnelles seront respectées. L’harmonie avec les façades voisines sera recherchée. Les façades anciennes du XIXème siècle seront recouvertes d’enduits à la chaux, teintés dans la masse à l’exception des rez-de-chaussée commerciaux. Les coursives doivent être conservés et sont à rénover à l’identique dans leurs aspects et matériaux d’origine : planchers fins, consoles en métal, garde-corps verticaux en serrureries à clair voie. En cas d’extension, la largeur totale de la coursive (existant + extension) ne pourra excéder 1,50 m de largeur.

Pour les nouvelles constructions, la composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits.

Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits : - Le blanc pur - Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026

Pour les couleurs de façades, de ferronnerie et de volets à persiennes, il est obligatoire de se référer au Nuancier Conseil de la Ville d'Albertville présenté en annexe du présent règlement.

Ouvertures

Pour les bâtiments existants, datant du XIXème siècle, les volets battants ou pliants sont obligatoires. Les volets existants doivent être conservés et restaurés. S’ils sont trop détériorés, de nouveaux volets seront installés. Ils sont en bois ou en métal, plein ou avec persiennes. Leurs couleurs sont choisies parmi celles proposées par le Nuancier Conseil de la Ville d’Albertville présenté en annexe du présent règlement.

27 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les rez-de-chaussée pourront recevoir des fermetures différentes, à condition qu'elles s'harmonisent avec la façade. Les volets roulants sont autorisés soit en complément de volets existants, soit lorsque la façade ne comporte pas de volets battants. Les tabliers seront de teinte sombre. Au même titre que les volets, les garde-corps en ferronnerie et les portes d’entrées en bois des bâtiments existants doivent être conservés et restaurés. Pour les couleurs de ferronnerie et de volets à persiennes, il est demandé de choisir une couleur dans le Nuancier Conseil de la ville d’Albertville présenté en annexe du présent règlement. Dans la zone Ua1 uniquement, les menuiseries des fenêtres doivent être de coloris blanc ou bois naturel.

Toitures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : ils seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures à 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun, ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecte-conseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les couvertures en bac acier sont autorisées uniquement sur les bâtiments à destination d’artisanat et de commerces de détail. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ce cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.

28 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Modénature

Sur les bâtiments existants, la modénature de l’époque de construction sera respectée : encadrements de fenêtres, pierres d’angle, frontons, pilastres, bandeaux, corniches, appuis de fenêtre, consoles.

Enseignes

Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au Règlement Local de Publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s'intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…) Les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue (bâti existant ou nouveau).

Ua 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Production d’énergies renouvelables Sauf en cas de toitures végétalisées, toute construction nouvelle soumise à la règlementation thermique et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m² (environ égal à 15 logements) doit produire, qu’elle soit située ou non dans le périmètre de classement des réseaux de chaleur, au minimum 20 kWhEF1 /m² d'emprise au sol / an, pour les immeubles à vocation dominante d'habitat, les commerces, les bureaux et les équipements publics. Dans le cadre d’une opération d'aménagement d’ensemble, les différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :

‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ;

1 L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L'énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

29 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ; ‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans

multiplier les matériaux ; ‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter

l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ; ‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont

préconisés.

Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise en place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Ua 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Dispositions générales Dans tous les cas, la hauteur maximale totale de la clôture, des piliers et des portails sera de 1,80 mètre. En cas de rénovation ou d’extension d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être maintenue. Les portails, portillons et les baraudages seront en métallerie en acier laqué de couleur non vive et s’intégreront harmonieusement à leur environnement. Pour les grilles, portails et portillons, la teinte préconisée est un gris moyen (RAL 7033 par exemple). Les teintes très claires comme le blanc et à l’inverse les teintes très foncées comme le noir ou l’anthracite sont interdites, tout comme les teintes vertes et les teintes vives. Les dispositifs brise-vue et pare-vue type canisses, mailles PVC, fausse haie, toile tendue, ainsi que les panneaux de grillage rigides industriels sont interdits. Les occultations pourront être assurées par la mise en place d’une haie végétale aux essences variées venant doubler la clôture. Les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail, réservation dans le mur bahut).

Dans la zone Ua1 En ce qui concerne les clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques, aux voies privées accessibles au public ainsi qu’en limite séparative Quand elles seront envisagées les clôtures devront être constituées d’un barreaudage vertical en acier laqué (10 centimètres minimum entre les barreaux).

30 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dans la zone Ua2 Le long de la Rue Suarez et du chemin des Galibouds ‐ A l’alignement de ces deux voies, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit et habillé d’une couvertine maçonnée, compris entre 0,80 et 1 mètre, et surmonté d’un barreaudage vertical en acier laqué (10 centimètres minimum entre les barreaux). Le portail devra être encadré par des piliers maçonnés. ‐ En limite séparative, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets, avec ou sans mur bahut compris entre 0,80 et 1 mètre. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites. Dans le reste de la zone Ua2 ‐ A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi que le long des voies privées accessible au public, quand elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit de 0,60 mètre et surmonté d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites. ‐ En limite séparative, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets, avec ou sans mur bahut de 0,60 mètre. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vertes et anthracites sont interdites. Les pares-vues occultants sont autorisés à condition qu’ils soient en bois ou en bois composite, de couleur bois naturel (panneau ajouré ou plein, lames, claustra, grillage rigide avec lattes en bois).

Ua 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Traitement des espaces libres Dans la zone Ua1, l’aménagement des espaces libres n’est pas règlementé. Dans la zone Ua2 et dans le cas de constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, il est attendu un arbre de haute tige* par tranche de 500 m² de terrain aménagé. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur développement. Les arbres de haute tige existants conservés dans le projet peuvent être compatibilisés.

Les espaces de retraits des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale, en cohérence avec l’OAP Trame verte et bleu et Paysage. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre* Dans la zone Ua2, et dans le cas constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des constructions devra être maintenu en pleine terre et végétalisé. Le pourcentage minimum de pleine terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

- Pour les unités foncières inférieures à 500 m² : 20% - Pour les unités foncières entre 501 et 1000 m² : 25%

31 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- Pour les unités foncières supérieures à 1000 m² : 30%

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - En cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans l’emprise au sol existante ; - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux locaux vélos ou nécessaires à la production d’énergie.

Ua 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

32 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Ua 7.1 Définition

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination.

A l’exception de la zone Ua1, pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. En zone Ua1, il n’est pas exigé de places de stationnement en cas de rénovation dans l’existant et de changement de destination. Toute nouvelle construction est en revanche soumise à la réalisation de stationnement dont les normes sont fixées dans le tableau ci-dessous. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur. Les places en enfilades sont interdites en extérieur et limitée à 20% des places couvertes.

Ua 7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

LOGEMENT

Dans la zone Ua1, il est attendu 1 place de stationnement de véhicule automobile par logement.

Pour les opérations de 10 logements et plus, au moins 70% des places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment. Parmi ces places, 50% doivent être des places boxées ouvertes sans portes (voir schéma)*

Dans la zone Ua2, il est attendu 1,5 place de stationnement de véhicule automobile par logement.

Pour les opérations de 10 logements et plus, au moins 50% des places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment. Parmi ces places, 50% doivent être des places boxées ouvertes sans portes (voir schéma)*.

Pour les opérations de 10 logements et plus, il est attendu 1 place visiteurs par tranche de 10 logements commencés, dans la limite de 5 places par opération.

D’une manière générale, en cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

HEBERGEMENT

Il est attendu 1 place de stationnement par logement ou chambre en cas d’absence de logement individualisé.

En cas de nécessité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, le nombre de places de stationnement nécessaires à l’opération pourra être réévaluée.

ARTISANAT ET COMMERCE Dans la zone Ua1, le nombre de place de stationnement n’est pas réglementé. DE DÉTAIL

33 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

RESTAURATION

HÔTEL CINÉMA

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

BUREAU

CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION

Dans la zone Ua2, il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de vente de la construction. Les surfaces de plancher à usage de stockage ou de réserve ne seront pas prises en compte. Lors de l’extension d’un bâtiment existant à destination de commerce, seule la nouvelle surface additionnelle créée sera prise en compte.

Dans la zone Ua1, le nombre de place de stationnement n’est pas réglementé. Dans la zone Ua2, il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

Dans la zone Ua1, le nombre de place de stationnement n’est pas réglementé. Dans la zone Ua2, il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 10 m² de salle de restaurant.

Il est attendu 1 place de stationnement minimum par chambre.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projeté en dehors des voies publiques.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projeté et dépendra de la nature de chaque projet. Il devra permettre de répondre à tous les besoins (nombre d’emplois prévus, capacités d’accueil de la clientèle de l’établissement, besoins en livraison) en dehors des voies publiques.

Dans la zone Ua1, le nombre de place de stationnement n’est pas réglementé. Dans la zone Ua2, il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projetée en dehors des voies publiques.

Schéma explicatif : Les places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment.

Ua 7.3 Obligations en matière de stationnement pour les vélos

D’une manière générale, une place de stationnement vélo sera au moins égale à 2 m² par vélo. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo, d’attacher le cadre et au moins une roue. Les locaux doivent obligatoirement être livrés équipés. Dans le cas d’un double rack la hauteur du local sous-dalle devra être d’au moins 3 mètres.

34 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée, voir éventuellement au premier sous-sol avec une rampe aménagées le cas échéant. Dans tous les cas, le local devra être facilement accessible. Le local de stationnement des vélos peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur (à l’intérieur de préférence). Dans tous les cas, il doit être couvert, éclairé, clos et sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture.

Dans le cas de changement de destination et de rénovation importante, il sera demandé, au même titre qu’une opération neuve, la prise en compte des règles de stationnement pour les vélos, sauf impossibilité technique démontrée.

LOGEMENT

Pour les opérations nouvelles de 4 logements et plus, il est exigé 1 à 2 locaux vélos par montée.

En zone Ua1, il devra être prévu au minimum :

‐ 1 place pour les studios et T1 ; ‐ 2 places pour les T2 et T3 ; ‐ 3 places pour les T4 et +.

En zone Ua2, il devra être prévu au minimum :

‐ 1 place pour les studios, T1 et T2 ; ‐ 2 places pour les T3 ; ‐ 3 places pour les T4 et +.

10% des emplacements devront être aménagés pour des vélos cargos ou pour les vélos avec remorque.

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment.

En sus, et dans la zone Ua2 uniquement, pour toute nouvelle construction il est exigé 2 arceaux à vélos accessibles depuis l’espace public par tranche de 10 logements commencée avec un minimum de 2 arceaux.

HÉBERGEMENT

Pour toute nouvelle construction, il devra être prévu l’aménagement ou la construction d’un local vélo de 20 m² minimum.

En sus, pour toute construction nouvelle, il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, et dans la zone Ua2 uniquement, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface de vente commencée avec un minimum de 3 arceaux.

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, et dans la zone Ua2 uniquement, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

35 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

BUREAU

Pour toute construction nouvelle, il est attendu 1 local à vélo permettant d’accueillir autant d’emplacements vélo que de membre du personnel d’accueil, sans être inférieure à 10 m², hors équipements techniques annexes type transformateurs électriques.

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de plancher, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de plancher de la construction, sans être inférieure à 10 m².

36 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous.

Ua 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

Les cheminements mixtes (piétons et cycles) sont obligatoires en complément des voies nouvelles privées ainsi que dans les parkings. Ils auront une largeur minimale d’1,50 mètre et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 mètres. Ces cheminements seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Ua 8.2 Accès Les accès existants et nouveaux doivent être aménagés avec une claire différenciation des cheminements mixtes (piétons et cycles) et des déplacements automobiles. Des aménagements paysagers complètent chaque accès pour en délimiter les contours et agrémenter le lieu. Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

37 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié : - en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Desserte par les réseaux

Ua 9.1 Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Ua 9.2 Assainissement des eaux usées Le « Schéma Directeur d’Assainissement » détermine le zonage d’assainissement du territoire au sens de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone identifiée les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique. Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination doit être pourvue d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales, et satisfaire la réglementation locale en vigueur et être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. L’assainissement non collectif n’est pas autorisé en zone Ua.

Ua 9.3 Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu'il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Ua 9.3 Assainissement des eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation sur les fonds inférieurs (art. 640 et 641 du Code Civil). Toute surface nouvellement imperméabilisée par l'aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, piscine, etc.) devra obligatoirement être compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l'opération. Ce système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions de la réglementation Eaux Pluviales définie dans le zonage d'assainissement : volet Eaux Pluviales. La gestion des eaux pluviales devra privilégier l'infiltration autant que possible. Le plan "Réglementation Eaux Pluviales" du zonage de l'assainissement délimite les secteurs pour lesquels l'infiltration est obligatoire ou interdite. Sur certains secteurs, les possibilités d'infiltration ne sont pas déterminées et doivent être définies par une étude de sol sur le tènement concerné par l'aménagement. Lorsque la totalité des eaux pluviales générées sur les surfaces aménagées ne peut pas être infiltrée alors un rejet sera effectué vers un émissaire pluvial superficiel (collecteur EP, ruisseau, fossé, zone humide...). Ce rejet sera régulé à 1 l/s ou 4 l/s/ha pour tous projets dont la surface aménagée est supérieure à 2 500 m². Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés pour contenir et évacuer une pluie d’occurrence vicennale (20 ans).

38 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les eaux pluviales collectées ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’assainissement propres aux voiries publiques. Ua 9.4 Electricité et réseaux numériques Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants dans les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l'architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

39 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dispositions applicables aux zones Ub1 et Ub2

Caractère des zones La zone Ub1 est une zone urbaine mixte correspondant aux premières extensions du centre-ville d’Albertville. Cette zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre figure sur le règlement graphique. Les constructions, aménagements et installations prévus dans ce secteur devront respecter les principes définis dans l’OAP « Le Noyer ». La zone Ub2 est une zone urbaine mixte correspondant à la plaine d’Albertville. Cette zone est concernée par un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) dont le périmètre figure au règlement graphique.

40 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de

l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destinations Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Ub1 Ub2

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

VV

Hébergement

VV

Artisanat et commerce de détail

VV

Restauration

VV

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V

Hôtels

VV

Autres hébergements touristiques

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V V

Salles d’art et de spectacles

VV

Equipements sportifs

VV

Lieux de culte

VV

Autres équipements recevant du public

VV

Industrie

Entrepôt

Bureau

VV

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

41 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

RISQUES NATURELS

Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies. Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de l’Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2013, puis modifié le 24 décembre 2015 et le 9 juillet 2024. Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PPRi, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

LIGNES ELECTRIQUES HTB Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour les postes de transformation, les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.

OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE PRESSION Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

TRAME DE SALUBRITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 1° DU CODE DE L’URBANISME Afin de sécuriser la qualité de la ressource en eau potable et de diminuer le risque de pollution, le règlement graphique du PLU instaure trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné) autour du captage de Conflans. Dans l’ensemble de ces trois périmètres, les règles suivantes s’appliquent.

Dans le périmètre de protection immédiate sont interdits tous travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols, à l’exception de ceux liés à l’exploitation et à l’entretien régulier des ouvrages et de l’aire de protection (débroussaillage, fauchage).

Dans le périmètre de protection rapproché sont interdits : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 1 mètre de profondeur (piscine, garage enterré, gros terrassements, drainages agricoles, prélèvements de matériaux, …). Seuls resteront autorisés les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés.

42 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol.

- Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne…) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique.

- L’utilisation de pesticides, le stockage et la préparation de produits en substances destinés à la lutte contre les ennemis des cultures ainsi que le nettoyage des appareils utilisés et l’élimination des reliquats de traitement.

- Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. Par conséquence, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Les rejets des eaux pluviales devront donc être collectés et conduits vers les réseaux publics pluviaux ou unitaires en utilisant obligatoirement des dispositifs de rétention des eaux pluviales étanches. La rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux en limitant les débits trop forts.

Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention/infiltration doivent permettre le stockage temporaire des eaux pluviales consécutives d’une pluie vicennale. La régulation du débit de fuite des ouvrages de rétention est de 4 l/s/ha ou 1 l/s minimum.

- Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs.

- Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages. Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées.

43 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 25 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

Dans le périmètre de protection éloignée sont interdis : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 3,5 mètres de profondeur. Sont autorisés les garages souterrains d’un seul niveau, les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés. - Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol. - Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne, …) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique. - Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. L’infiltration est interdite. Les rejets seront collectés et conduits vers les réseaux pluviaux ou unitaires. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales sont obligatoires et nécessairement étanches. - Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs. - Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages.

Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées. De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

- Les constructions nouvelles ne pourront comporter qu’un seul niveau souterrain ; elles s’appuieront soit sur un radier sub-superficiel, soit, si nécessaire, sur des pieux forés puis bétonnés, suivant des procédés visés par les services techniques.

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 50 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

44 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dans la zone Ub2 uniquement, et dans la trame identifiée au document graphique le long de la RN90 et de l’Avenue des XVIème Jeux Olympiques comme secteur de constructibilité limitée, les logements sont interdits.

Dans le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) identifié au règlement graphique et correspondant au secteur de la gare, seuls sont autorisés les travaux, le changement de destination et la réfection des constructions existantes. L’extension des constructions existantes est autorisée à condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher du bâtiment existant et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol. Les annexes aux constructions existantes sont autorisées dans la limite d’une seule annexe et de 20 m² de d’emprise au sol. Cette servitude est inscrite pour une durée de 5 ans à partir de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Ub.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

45 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Mixité fonctionnelle et sociale Ub 3.1 Mixité sociale Sans objet Ub 3.2 Mixité fonctionnelle Dans les rez-de-chaussée commerciaux et de services identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.15116 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des locaux existants, y compris les locaux démolis puis reconstruits, affectés aux commerces et aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est interdit.

46 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Ub 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales Dans la zone Ub1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. Une hauteur supérieure, dans la limite de 21 mètres pourra être autorisée ponctuellement dans le secteur du Noyer faisant l’objet d’une OAP spécifique (se reporter au document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles et notamment au n°3 figurant sur le « Plan de composition et règles spécifiques » ). Dans la zone Ub2, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. Dans la zone Ub2 uniquement, une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur pourra être autorisée, pour les constructions édifiées à l’alignement des axes suivants :

- Avenue des Chasseurs Alpins, - Avenue Du Générale de Gaulle entre le rond-point de la gare et le rond-point Sainte-Thérèse, - Avenue des XVIème Jeux Olympiques, - Avenue Jean-Jaurès, Dans ces deux zones : - une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur, pourra être autorisée pour les

équipements d’intérêt collectif et services publics. - la hauteur maximale des annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives est fixée à 2,5 mètres

à l’égout de toiture.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif concernant les ouvrages du réseau public de transport d’électricité (lignes électriques HTB et postes de transformation), la hauteur n’est pas règlementée.

47 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Ub 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

Règles générales Dans la zone Ub1 les constructions, annexes comprises, seront implantées dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le secteur du Noyer qui fait l’objet d’une OAP spécifique, et d’une manière générale, les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport voies et emprises publiques. Cependant,

- Dans le secteur 2a identifié dans l’OAP (se reporter au document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles et notamment au « Plan de composition et règles spécifiques »), ce recul est porté à 5 mètres minimum pour protéger les arbres existants le long du futur cheminement nord-sud.

- Dans le secteur 2b identifié dans l’OAP (se reporter au document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles et notamment au « Plan de composition et règles spécifiques »), sur la rue Suarez, il est attendu un alignement direct des futures constructions avec les constructions existantes latérales si démolition de l’existant (secteur n°3 uniquement)

- Dans le secteur 2c identifié dans l’OAP (se reporter au document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles et notamment au « Plan de composition et règles spécifiques »), sur la rue Félix Chautemps, les constructions seront implantées à l’alignement ou à 3 mètres.

Dans la zone Ub2 : - les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. - les constructions, annexes comprises, seront implantées dans une bande de 0 à 4 mètres, le long des axes suivants : Avenue des Chasseurs Alpins, Avenue Du Générale de Gaulle entre le rond-point de la gare et le rond-point Sainte-Thérèse, Avenue des XVIème Jeux Olympiques, Avenue Jean-Jaurès.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

48 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Ub 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales Dans la zone Ub1 :

- Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (D=H/2 ≤4 mètres).

- L’implantation en limite est possible dans le cas d’une opération d’ensemble ou pour s’accoler au mur aveugle d’une construction déjà en limite, dans le même gabarit avec + ou - 1 étage.

Dans le secteur du Noyer qui fait l’objet d’une OAP spécifique, les constructions seront implantées à 4 mètres minimum de la limite séparative : règle applicable à la limite ouest du secteur opérationnel n°1 et n°2 (se reporter au document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles et notamment au n°3 figurant sur le « Plan de composition et règles spécifiques »). Dans la zone Ub2 :

- Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres (D=H/2 ≤6 mètres).

- L’implantation en limite est possible dans le cas d’une opération d’ensemble ou pour s’accoler au mur aveugle d’une construction déjà en limite, dans le même gabarit avec + ou - 1 étage.

Dans ces deux zones, les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées à s’implanter entre 0 et 1 mètre de la limite séparative.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

49 // Règlement écrit

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Ub 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale comptée horizontalement entre deux constructions principales (hors annexes) implantées sur un même terrain, devra au moins être égale à 6 mètres. Cette distance pourra être ramené à 4 mètres en cas d’implantation en quinconce totale en tout point du bâtiment.

Ub 4.5 Emprise au sol des constructions Les annexes implantées en limites séparatives sont autorisées, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol maximum et répartie en une ou deux annexes maximums. Article Ub 5. Qualité architecturale, environnementale et paysagère Ub 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions Architecture et intégration à l’environnement La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère. Déblais et remblais

50 // Règlement écrit

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La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

Ub 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est attendu un traitement homogène des constructions et notamment des toitures, des façades et des implantations.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volumes

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant. Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d'attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées.

51 // Règlement écrit

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Façades

La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :

‐ Le blanc pur ‐ Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026 En cas de rénovation, la mise en œuvre d’enduit à la chaux teinté dans la masse est préconisée pour les murs en maçonnerie traditionnelle de pierre.

Matériaux

Les matériaux nobles et de qualité seront recherchés. Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.

Toitures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : ils seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures à 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 40% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun., ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecteconseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les couvertures en bac acier sont autorisées uniquement sur les bâtiments à destination d’artisanat et de commerces de détail. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites.

52 // Règlement écrit

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En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ces cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.

Enseignes

Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au règlement local de publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…)

Ub 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Production d’énergies renouvelables Sauf en cas de toitures végétalisées, toute construction nouvelle soumise à la règlementation thermique et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m² (environ égal à 15 logements) doit produire, qu’elle soit située ou non dans le périmètre de classement des réseaux de chaleur, au minimum 20 kWhEF2 /m² d'emprise au sol / an, pour les immeubles à vocation dominante d'habitat, les commerces, les bureaux et les équipements publics. Dans le cadre d’une opération d'aménagement d’ensemble, les différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

2 L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L'énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

53 // Règlement écrit

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Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :

‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ; ‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ; ‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans

multiplier les matériaux ; ‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter

l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ; ‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont

préconisés. Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise en place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

54 // Règlement écrit

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Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Ub 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Dispositions générales

Dans tous les cas, la hauteur maximale totale de la clôture, des piliers et des portails sera de 1,80 mètre. En cas de rénovation ou d’extension d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être maintenue. Les portails, portillons et barreaudages seront en métallerie en acier laqué de couleur non vive et s’intégreront harmonieusement à leur environnement. Pour les grilles, portails et portillons, la teinte préconisée est un gris moyen (RAL 7033 par exemple). Les teintes très claires comme le blanc et à l’inverse les teintes très foncées comme le noir ou l’anthracite sont interdites, tout comme les teintes vertes et les teintes vives. Les dispositifs brise-vue et pare-vue type canisses, mailles PVC, fausse haie, toile tendue, ainsi que les panneaux de grillage rigides industriels, sont interdits. Les occultations pourront être assurées par la mise en place d’une haie végétale aux essences variées venant doubler la clôture. Les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail, réservation dans le mur bahut).

Dans les zones Ub1 et Ub2 - A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi que le long des voies privées accessible au public, quand elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit de 0,60 mètre et surmonté d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites.

- En limite séparative, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets, avec ou sans mur bahut de 0,60 mètre. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vertes et anthracites sont interdites. Les pares-vues occultants sont autorisés à condition qu’ils soient en bois ou en bois composite, de couleur bois naturel (panneau ajouré ou plein, lames, claustra, grillage rigide avec lattes en bois).

Le long de la Rue Suarez et du chemin des Galibouds spécifiquement - A l’alignement de ces deux voies, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit et habillé d’une couvertine maçonnée, compris entre 0,80 et 1 mètre, et surmonté d’un barreaudage vertical en acier laqué (10 centimètres minimum entre les barreaux). Le portail devra être encadré par des piliers maçonnés. - En limite séparative, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets, avec ou sans mur bahut compris entre 0,80 et 1 mètre. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites.

55 // Règlement écrit

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Ub 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Traitement des espaces libres

Dans le cas de constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, il est attendu un arbre de haute tige* par tranche de 500 m² de terrain aménagé. Les arbres de haute tige existants conservés dans le projet peuvent être compatibilisés. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur développement.

Les espaces de retraits des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale, en cohérence avec l’OAP Trame verte et bleu et Paysage. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. De plus, dans la trame d’implantation végétale identifiée au document graphique le long de la RN90, il est exigé la plantation d’arbres de hautes tiges afin de développer une façade végétalisée parallèle à la RN90. Ces plantations seront réalisées en limite de propriété, dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres de large.

Coefficient de pleine terre*

Dans le cas de constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des constructions devra être maintenu en pleine terre* et végétalisé. Le pourcentage minimum de pleine terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière . Dans la zone Ub1 :

- Pour les unités foncières inférieures à 500 m² : 10% - Pour les unités foncières entre 501 et 1000 m² : 15% - Pour les unités foncières supérieures à 1000 m² : 20% - Dans le secteur du Noyer, faisant l’objet d’une OAP spécifique ou les constructions sont soumises à opération

d’aménagement d’ensemble à l’échelle de l’îlot opérationnel : 15% Dans la zone Ub2 :

- Pour les unités foncières inférieures à 500 m² : 20% - Pour les unités foncières entre 501 et 1000 m² : 25% - Pour les unités foncières supérieures à 1000 m² : 30%

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - En cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans l’emprise au sol existante ; - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux locaux vélos ou nécessaires à la production d’énergie.

56 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Ub 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues Ub 7.1 Définition Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur.

57 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur. Les places en enfilades sont interdites en extérieur et limitée à 20% des places couvertes.

Ub 7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

LOGEMENT

Dans la zone Ub1, il est attendu 1,5 place de stationnement de véhicule automobile par logement. Dans le secteur du Noyer, faisant l’objet d’une OAP spécifique, il est attendu 1 place de stationnement de véhicule automobile par logement.

Pour les opérations de 10 logements et plus, au moins 70% des places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment. Parmi ces places, 50% doivent être des places boxées ouvertes sans portes (voir schéma)*

Dans la zone Ub2, il est attendu 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Pour les opérations de 10 logements et plus, au moins 50% des places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment. Parmi ces places, 50% doivent être des places boxées ouvertes sans portes (voir schéma)*

De plus, et pour les opérations de 10 logements et plus, il est attendu 1 place visiteurs par tranche de 10 logements commencés, dans la limite de 5 places par opération.

D’une manière générale, en cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

HEBERGEMENT

Il est attendu 1 place de stationnement par logement ou chambre en cas d’absence de logement individualisé. En cas de nécessité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, le nombre de places de stationnement nécessaires à une opération pourra être réévaluée.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de vente de la construction. Les surfaces de plancher à usage de stockage ou de réserve ne seront pas prises en compte. Lors de l’extension d’un bâtiment existant à destination de commerce, seule la nouvelle surface additionnelle créée sera prise en compte.

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

RESTAURATION

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 10 m² de salle de restaurant.

HÔTEL

Il est attendu 1 place de stationnement minimum par chambre.

58 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

CINÉMA EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

BUREAU

CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION

Au moins 50% des places seront couvertes et situées en rez-de-chaussée de la construction ou en souterrain (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projeté en dehors des voies publiques.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projeté et dépendra de la nature de chaque projet. Il devra permettre de répondre à tous les besoins (nombre d’emplois prévus, capacités d’accueil de la clientèle de l’établissement, besoins en livraison) en dehors des voies publiques.

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

Au moins 50% des places seront couvertes et situées en rez-de-chaussée de la construction ou en souterrain (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projetée en dehors des voies publiques.

Schéma explicatif : Les places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment.

Ub 7.3 Obligations en matière de stationnement pour les vélos

D’une manière générale, une place de stationnement vélo sera au moins égale à 2 m² par vélo. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo, d’attacher le cadre et au moins une roue. Les locaux doivent obligatoirement être livrés équipés. Dans le cas d’un double rack la hauteur du local sous-dalle devra être d’au moins 3 mètres. Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée, voir éventuellement au premier sous-sol avec une rampe aménagées le cas échéant. Dans tous les cas, le local devra être facilement accessible. Le local de stationnement des vélos peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur (à l’intérieur de préférence). Dans tous les cas, il doit être couvert, éclairé, clos et sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture.

59 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dans le cas de changement de destination et de rénovation importante, il sera demandé, au même titre qu’une opération neuve, la prise en compte des règles de stationnement pour les vélos, sauf impossibilité technique démontrée.

LOGEMENT

Pour les opérations nouvelles de 4 logements et plus, il est exigé 1 à 2 locaux vélos par montée.

En zone Ub1, il devra être prévu au minimum :

‐ 1 place pour les studios et T1 ; ‐ 2 places pour les T2 et T3 ; ‐ 3 places pour les T4 et +.

En zone Ub2, il devra être prévu au minimum :

- 1 place pour les studios, T1 et T2 ; - 2 places pour les T3 ; - 3 places pour les T4 et +.

10% des emplacements devront être aménagés pour des vélos cargos ou pour les vélos avec remorque.

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment.

En sus, pour toute nouvelle construction il est exigé 2 arceaux à vélos accessibles depuis l’espace public par tranche de 10 logements commencée avec un minimum de 2 arceaux.

HÉBERGEMENT

Pour toute nouvelle construction, il devra être prévu l’aménagement ou la construction d’un local à vélo de 20 m² minimum.

En sus, pour toute construction nouvelle, il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface de vente commencée avec un minimum de 3 arceaux.

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Pour toute construction nouvelle, il est attendu 1 local à vélo permettant d’accueillir autant d’emplacements vélo que de membre du personnel d’accueil, sans être inférieure à 10 m², hors équipements techniques annexes type transformateurs électriques.

BUREAU

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de plancher, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de plancher de la construction, sans être inférieure à 10 m².

60 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous.

Ub 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

Les cheminements mixtes (piétons et cycles) sont obligatoires en complément des voies nouvelles privées ainsi que dans les parkings. Ils auront une largeur minimale d’1,50 mètre et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 mètres. Ces cheminements seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Ub 8.2 Accès Les accès existants et nouveaux doivent être aménagés avec une claire différenciation des cheminements mixtes (piétons et cycles) et des déplacements automobiles. Des aménagements paysagers complètent chaque accès pour en délimiter les contours et agrémenter le lieu. Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

61 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié : - en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Desserte par les réseaux

Ub 9.1 Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Ub 9.2 Assainissement des eaux usées Le « Schéma Directeur d’Assainissement » détermine le zonage d’assainissement du territoire au sens de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone identifiée les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique. Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination doit être pourvue d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales, et satisfaire la réglementation locale en vigueur et être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. L’assainissement non collectif n’est pas autorisé en zone Ub.

Ub 9.3 Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu'il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Ub 9.3 Assainissement des eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation sur les fonds inférieurs (art. 640 et 641 du Code Civil). Toute surface nouvellement imperméabilisée par l'aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, piscine, etc.) devra obligatoirement être compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l'opération. Ce système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions de la réglementation Eaux Pluviales définie dans le zonage d'assainissement : volet Eaux Pluviales. La gestion des eaux pluviales devra privilégier l'infiltration autant que possible. Le plan "Réglementation Eaux Pluviales" du zonage de l'assainissement délimite les secteurs pour lesquels l'infiltration est obligatoire ou interdite. Sur certains secteurs, les possibilités d'infiltration ne sont pas déterminées et doivent être définies par une étude de sol sur le tènement concerné par l'aménagement. Lorsque la totalité des eaux pluviales générées sur les surfaces aménagées ne peut pas être infiltrée alors un rejet sera effectué vers un émissaire pluvial superficiel (collecteur EP, ruisseau, fossé, zone humide...). Ce rejet sera régulé à 1 l/s ou 4 l/s/ha pour tous projets dont la surface aménagée est supérieure à 2 500 m². Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés pour contenir et évacuer une pluie d’occurrence vicennale (20 ans).

62 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les eaux pluviales collectées ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’assainissement propres aux voiries publiques. Ub 9.4 Electricité et réseaux numériques Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants dans les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l'architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

63 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dispositions applicables à la zone Uc

Caractère des zones La zone Uc correspond à une zone urbaine résidentielle. Elle couvre notamment le secteur du Chiriac, de l’Arlandaz, les Hauts de Saint-Sigismond et la plaine de Conflans.

64 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de

l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destinations Uc

Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

V

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

C1

Restauration

V

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public

V

Industrie

Entrepôt

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

65 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

RISQUES NATURELS

Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies. Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de l’Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2013, puis modifié le 24 décembre 2015 et le 9 juillet 2024. Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PPRi, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

LIGNES ELECTRIQUES HTB Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour les postes de transformation, les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.

OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE PRESSION Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

TRAME DE SALUBRITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 1° DU CODE DE L’URBANISME Afin de sécuriser la qualité de la ressource en eau potable et de diminuer le risque de pollution, le règlement graphique du PLU instaure trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné) autour du captage de Conflans. Dans l’ensemble de ces trois périmètres, les règles suivantes s’appliquent.

Dans le périmètre de protection immédiate sont interdits tous travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols, à l’exception de ceux liés à l’exploitation et à l’entretien régulier des ouvrages et de l’aire de protection (débroussaillage, fauchage).

Dans le périmètre de protection rapproché sont interdits : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 1 mètre de profondeur (piscine, garage enterré, gros terrassements, drainages agricoles, prélèvements de matériaux, …). Seuls resteront autorisés les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés.

66 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol.

- Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne…) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique.

- L’utilisation de pesticides, le stockage et la préparation de produits en substances destinés à la lutte contre les ennemis des cultures ainsi que le nettoyage des appareils utilisés et l’élimination des reliquats de traitement.

- Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. Par conséquence, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Les rejets des eaux pluviales devront donc être collectés et conduits vers les réseaux publics pluviaux ou unitaires en utilisant obligatoirement des dispositifs de rétention des eaux pluviales étanches. La rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux en limitant les débits trop forts.

Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention/infiltration doivent permettre le stockage temporaire des eaux pluviales consécutives d’une pluie vicennale. La régulation du débit de fuite des ouvrages de rétention est de 4 l/s/ha ou 1 l/s minimum.

- Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs.

- Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages. Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées.

67 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 25 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

Dans le périmètre de protection éloignée sont interdis : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 3,5 mètres de profondeur. Sont autorisés les garages souterrains d’un seul niveau, les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés. - Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol. - Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne, …) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique. - Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. L’infiltration est interdite. Les rejets seront collectés et conduits vers les réseaux pluviaux ou unitaires. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales sont obligatoires et nécessairement étanches. - Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs. - Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages.

Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées. De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

- Les constructions nouvelles ne pourront comporter qu’un seul niveau souterrain ; elles s’appuieront soit sur un radier sub-superficiel, soit, si nécessaire, sur des pieux forés puis bétonnés, suivant des procédés visés par les services techniques.

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 50 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

68 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés dans la limite de 200 m² de surface de plancher (C1).

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage.

La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Uc.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Mixité fonctionnelle et sociale Uc 3.1 Mixité sociale Sans objet Uc 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet

69 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Uc 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris des annexes, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur, pourra être autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale des annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives est fixée à 2,5 mètres à l’égout de toiture. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif concernant les ouvrages du réseau public de transport d’électricité (lignes électriques HTB et postes de transformation), la hauteur n’est pas règlementée.

Uc 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

70 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Règles générales Les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Dispositions particulières

- Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin.

- L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Uc 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales Les constructions seront implantées à une distance minimum de 4 mètres. L’implantation en limite est possible dans le cas d’une opération d’ensemble ou pour s’accoler au mur aveugle d’une construction déjà en limite, dans le même gabarit avec + ou - 1 étage.

Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées à s’implanter entre 0 et 1 mètre de la limite séparative.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Uc 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance minimale comptée horizontalement entre deux constructions principales (hors annexes) implantées sur un même terrain, devra au moins être égale à 6 mètres. Cette distance pourra être ramené à 4 mètres en cas d’implantation en quinconce totale en tout point du bâtiment.

71 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Uc 4.5 Emprise au sol des constructions Les annexes implantées en limites séparatives sont autorisées, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol maximum et répartie en une ou deux annexes.

Qualité architecturale, environnementale et paysagère Uc 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions Architecture et intégration à l’environnement La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère. Déblais et remblais La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

72 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Uc 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est attendu un traitement homogène des constructions et notamment des toitures, des façades et des implantations.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volumes

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant. Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d'attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées.

Façades

La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de

73 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :

‐ Le blanc pur ‐ Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026 En cas de rénovation, la mise en œuvre d’enduit à la chaux teinté dans la masse est préconisée pour les murs en maçonnerie traditionnelle de pierre.

Matériaux

Les matériaux nobles et de qualité seront recherchés. Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.

Toitures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : ils seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures à 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 50% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun., ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecteconseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les couvertures en bac acier sont autorisées uniquement sur les bâtiments à destination d’artisanat et de commerces de détail. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

74 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ces cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.

Enseignes

Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au règlement local de publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…)

Uc 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Production d’énergies renouvelables Sauf en cas de toitures végétalisées, toute construction nouvelle soumise à la règlementation thermique et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m² (environ égal à 15 logements) doit produire, qu’elle soit située ou non dans le périmètre de classement des réseaux de chaleur, au minimum 20 kWhEF3 /m² d'emprise au sol / an, pour les immeubles à vocation dominante d'habitat, les commerces, les bureaux et les équipements publics. Dans le cadre d’une opération d'aménagement d’ensemble, les différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :

‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ; ‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ;

3 L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L'énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

75 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans multiplier les matériaux ;

‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ;

‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont

préconisés.

Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise e place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Uc 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Dispositions générales Dans tous les cas, la hauteur maximale totale de la clôture, des piliers et des portails sera de 1,80 mètre. En cas de rénovation ou d’extension d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être maintenue. Les portails, portillons et les barreaudages seront en métallerie en acier laqué de couleur non vive et s’intégreront harmonieusement à leur environnement. Pour les grilles, portails et portillons, la teinte préconisée est un gris moyen (RAL 7033 par exemple). Les teintes très claires comme le blanc et à l’inverse les teintes très foncées comme le noir ou l’anthracite sont interdites, tout comme les teintes vertes et les teintes vives. Les dispositifs brise-vue et pare-vue type canisses, mailles PVC, fausse haie, toile tendue, ainsi que les panneaux de grillage rigides industriels sont interdits. Les occultations pourront être assurées par la mise en place d’une haie végétale aux essences variées venant doubler la clôture. Les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail, réservation dans le mur bahut).

A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi que le long des voies privées accessible au public, quand elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit de 0,60 mètre et surmonté d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites.

En limite séparative, si elles ne sont pas identiques à la clôture sur rue, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets, avec ou sans mur bahut de 0,60 mètre. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vertes et anthracites sont interdites. Les pares76 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

vues occultants sont autorisés à condition qu’ils soient en bois ou en bois composite, de couleur bois naturel (panneau ajouré ou plein, lames, claustra, grillage rigide avec lattes en bois).

Uc 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Traitement des espaces libres

Dans le cas de constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, il est attendu un arbre de haute tige* par tranche de 500 m² de terrain aménagé. Les arbres de haute tige existants conservés dans le projet peuvent être compatibilisés. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur développement. Les espaces de retraits des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale, en cohérence avec l’OAP Trame verte et bleu et Paysage. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*

Pour les constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des constructions devra être maintenu en pleine terre* et végétalisé. Le pourcentage minimum de pleine terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

- Pour les unités foncières inférieures à 500 m² : 20% - Pour les unités foncières entre 501 et 1000 m² : 25% - Pour les unités foncières supérieures à 1000 m² : 30%

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - En cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans l’emprise au sol existante ; - Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux locaux vélos ou nécessaires à la production d’énergie.

Uc 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants

77 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Uc 7.1 Définition

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur. Les places en enfilades sont interdites en extérieur et limitée à 20% des places couvertes.

78 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Uc 7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

LOGEMENT

Il est attendu 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Pour les opérations de 10 logements et plus, au moins 50% des places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment. Parmi ces places, 50% doivent être des places boxées ouvertes sans portes (voir schéma)* En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination. De plus, et pour les opérations de 10 logements et plus, il est attendu une place visiteurs par tranche de 10 logements commencés, dans la limite de 5 places par opération.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de vente de la construction. Les surfaces de plancher à usage de stockage ou de réserve ne seront pas prises en compte. Lors de l’extension d’un bâtiment existant à destination de commerce, seule la nouvelle surface additionnelle créée sera prise en compte.

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

RESTAURATION

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 10 m² de salle de restaurant.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projetée et dépendra de la nature de chaque projet. Il devra permettre de répondre à tous les besoins (nombre d’emplois prévus, capacités d’accueil de la clientèle de l’établissement, besoins en livraison) en dehors des voies publiques.

BUREAU

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

Au moins 50% des places seront couvertes et situées en rez-de-chaussée de la construction ou en souterrain (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

Schéma explicatif : Les places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment.

79 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Uc 7.3 Obligations en matière de stationnement pour les vélos

D’une manière générale, une place de stationnement vélo sera au moins égale à 2 m² par vélo. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo, d’attacher le cadre et au moins une roue. Les locaux doivent obligatoirement être livrés équipés. Dans le cas d’un double rack la hauteur du local sous-dalle devra être d’au moins 3 mètres. Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée, voir éventuellement au premier sous-sol avec une rampe aménagées le cas échéant. Dans tous les cas, le local devra être facilement accessible. Le local de stationnement des vélos peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur (à l’intérieur de préférence). Dans tous les cas, il doit être couvert, éclairé, clos et sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture.

Dans le cas de changement de destination et de rénovation importante, il sera demandé, au même titre qu’une opération neuve, la prise en compte des règles de stationnement pour les vélos, sauf impossibilité technique démontrée.

LOGEMENT

Pour les opérations nouvelles de 4 logements et plus, il est exigé 1 à 2 locaux vélos par montée.

Il devra être prévu au minimum :

‐ 1 place pour les studios, T1 et T2 ; ‐ 2 places pour les T3 ; ‐ 3 places pour les T4 et +.

10% des emplacements devront être aménagés pour des vélos cargos ou pour les vélos avec remorque.

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment.

En sus, pour toute nouvelle construction il est exigé 2 arceaux à vélos accessibles depuis l’espace public par tranche de 10 logements commencée avec un minimum de 2 arceaux.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface de vente commencée avec un minimum de 3 arceaux.

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Pour toute construction nouvelle, il est attendu 1 local à vélo permettant d’accueillir autant d’emplacements vélo que de membre du personnel d’accueil, sans être inférieure à 10 m², hors équipements techniques annexes type transformateurs électriques.

80 // Règlement écrit

BUREAU

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de plancher, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de plancher de la construction, sans être inférieure à 10 m².

81 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous.

Uc 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

Les cheminements mixtes (piétons et cycles) sont obligatoires en complément des voies nouvelles privées ainsi que dans les parkings. Ils auront une largeur minimale d’1,50 mètre et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 mètres. Ces cheminements seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Uc 8.2 Accès Les accès existants et nouveaux doivent être aménagés avec une claire différenciation des cheminements mixtes (piétons et cycles) et des déplacements automobiles. Des aménagements paysagers complètent chaque accès pour en délimiter les contours et agrémenter le lieu. Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

82 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié : - en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Desserte par les réseaux

Uc 9.1 Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Uc 9.2 Assainissement des eaux usées Le « Schéma Directeur d’Assainissement » détermine le zonage d’assainissement du territoire au sens de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone identifiée les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique. Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination doit être pourvue d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales, et satisfaire la réglementation locale en vigueur et être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. L’assainissement non collectif n’est pas autorisé en zone Uc.

Uc 9.3 Eaux de drainage des terrains Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu'il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Uc 9.3 Assainissement des eaux pluviales Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation sur les fonds inférieurs (art. 640 et 641 du Code Civil). Toute surface nouvellement imperméabilisée par l'aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, piscine, etc.) devra obligatoirement être compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l'opération. Ce système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions de la réglementation Eaux Pluviales définie dans le zonage d'assainissement : volet Eaux Pluviales. La gestion des eaux pluviales devra privilégier l'infiltration autant que possible. Le plan "Réglementation Eaux Pluviales" du zonage de l'assainissement délimite les secteurs pour lesquels l'infiltration est obligatoire ou interdite. Sur certains secteurs, les possibilités d'infiltration ne sont pas déterminées et doivent être définies par une étude de sol sur le tènement concerné par l'aménagement. Lorsque la totalité des eaux pluviales générées sur les surfaces aménagées ne peut pas être infiltrée alors un rejet sera effectué vers un émissaire pluvial superficiel (collecteur EP, ruisseau, fossé, zone humide...). Ce rejet sera régulé à 1 l/s ou 4 l/s/ha pour tous projets dont la surface aménagée est supérieure à 2 500 m². Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés pour contenir et évacuer une pluie d’occurrence vicennale (20 ans).

83 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les eaux pluviales collectées ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’assainissement propres aux voiries publiques. Uc 9.4 Electricité et réseaux numériques Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants dans les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l'architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

84 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dispositions applicables à la zone Uqo

Caractère des zones La zone Uqo est une zone urbaine correspondant au quartier Olympique.

85 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de

l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destinations Ueq

Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle C1

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

V

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

158 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Risques naturels

Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies. Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de l’Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2013, puis modifié le 24 décembre 2015 et le 9 juillet 2024. Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PPRi, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition qu’elles soient liées aux activités médicales, paramédicales et de santé développées dans la zone (C1).

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Ueq.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Pour les ouvrages de transport de gaz naturel haute pression Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à

159 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Article Ueq 3. Mixité fonctionnelle et sociale Ueq 3.1 Mixité sociale Sans objet Ueq 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet

160 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des aménagements spécifiques.

4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques en toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée. En revanche, ces dernières devront prendre en compte l’environnement urbain immédiat et s’insérer dans celui-ci.

Ueq 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

161 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Règles générales L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre.

Ueq 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est laissée libre.

Ueq 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Ueq 4.5 Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des aménagements spécifiques.

Ueq 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions

Architecture et intégration à l’environnement

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.

162 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Déblais et remblais

La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes.

Ueq 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre. Les dispositions développées ci-dessous ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volumes

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant.

163 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d'attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées.

Façades

La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :

- Le blanc pur - Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026

Matériaux

Les matériaux nobles et de qualité seront recherchés. Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.

Toitures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Les dépassés de toiture seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres. Les couvertures en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun, en ardoise naturelle et en bac acier sont autorisées. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

164 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés uniquement pour les pergolas et les vérandas. Dans ces cas, les débords de toiture ne sont pas obligatoires.

Enseignes

Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au Règlement Local de Publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…)

Ueq 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des aménagements spécifiques.

Ueq 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Dispositions générales Quand elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées :

- Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un treillis soudé, devant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées.

- Soit d’un grillage ou d’un treillis soudé, devant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées.

165 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètres. Les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail).

Ueq 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre Traitement des espaces libres Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Les espaces de retraits des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale, en cohérence avec l’OAP Trame verte et bleue et Paysage. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysagers et plantés d’arbres et arbustes. Coefficient de pleine terre* Non règlementé Ueq 6.3 Traitement des espaces de stationnement Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

166 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des aménagements spécifiques.

Ueq 7.1 Définition

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur.

167 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Ueq 7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

HÉBERGEMENT

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projetée et dépendra de la nature de chaque projet. Il devra permettre de répondre à tous les besoins (nombre d’emplois prévus, capacités d’accueil de la clientèle de l’établissement, besoins en livraison) en dehors des voies publiques.

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projetée et dépendra de la nature de chaque projet. Il devra permettre de répondre à tous les besoins (nombre d’emplois prévus, capacités d’accueil de la clientèle de l’établissement, besoins en livraison) en dehors des voies publiques.

Ueq 7.3 Obligations en matière de stationnement pour les vélos

D’une manière générale, une place de stationnement vélo sera au moins égale à 2 m² par vélo.

Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo, d’attacher le cadre et au moins une roue. Les locaux doivent obligatoirement être livrés équipés.

Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée, voir éventuellement au premier sous-sol avec une rampe aménagées le cas échéant. Dans tous les cas, le local devra être facilement accessible.

Le local de stationnement des vélos peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur (à l’intérieur de préférence). Dans tous les cas, il doit être couvert, éclairé, clos et sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture. Dans le cas d’un double rack la hauteur du local sous-dalle devra être d’au moins 3 mètres.

HÉBERGEMENT

EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Pour toute construction nouvelle, il devra être prévu l’aménagement ou la construction d’un local vélo de 20 m² minimum. En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 15 arceaux à vélos.

Pour toute construction nouvelle il est exigé 15 arceaux à vélos, hors équipements techniques annexes type transformateurs électriques.

168 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des aménagements spécifiques.

Desserte par les voies et accès

Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous.

Ueq 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

Les cheminements mixtes (piétons et cycles) sont obligatoires en complément des voies nouvelles privées ainsi que dans les parkings. Ils auront une largeur minimale d’1,50 mètre et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 mètres. Ces cheminements seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Ueq 8.2 Accès Les accès existants et nouveaux doivent être aménagés avec une claire différenciation des cheminements mixtes (piétons et cycles) et des déplacements automobiles. Des aménagements paysagers complètent chaque accès pour en délimiter les contours et agrémenter le lieu. Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de

169 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié :

- en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations

collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de

l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destinations Uh

Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

V

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle C1

Hôtels

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

106 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

RISQUES NATURELS

Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

LIGNES ELECTRIQUES HTB Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour les postes de transformation, les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.

OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE PRESSION Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés dans la limite de 150 m² de surface de plancher (C1).

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

107 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

 Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Uh.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Mixité fonctionnelle et sociale Uh 3.1 Mixité sociale Sans objet Uh 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet

108 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Uh 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres. Une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur, pourra être autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale des annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives est fixée à 2,5 mètres à l’égout de toiture. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif concernant les ouvrages du réseau public de transport d’électricité (lignes électriques HTB et postes de transformation), la hauteur n’est pas règlementée.

Uh 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

109 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Règles générales Les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes

Uh 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative avec un retrait minimum de 4 mètres. L’implantation en limite est possible dans le cas d’une opération d’ensemble ou pour s’accoler au mur aveugle d’une construction déjà en limite, dans le même gabarit avec + ou - 1 étage. Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées à s’implanter entre 0 et 1 mètre de la limite séparative.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

110 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Uh 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale comptée horizontalement entre deux constructions principales (hors annexes) implantées sur un même terrain, devra au moins être égale à 6 mètres. Cette distance pourra être ramené à 4 mètres en cas d’implantation en quinconce totale en tout point du bâtiment.

Uh 4.5 Emprise au sol des constructions Les annexes implantées en limites séparatives sont autorisées, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol maximum et répartie en une ou deux annexes maximums. Article Uh 5. Qualité architecturale, environnementale et paysagère Uh 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions Architecture et intégration à l’environnement La configuration du terrain naturel doit être maintenu dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les constructions sur butes sont interdites. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.

111 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Déblais et remblais

La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

Uh 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volumes

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant.

112 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d’attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées. Façades

La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :

‐ Le blanc pur ‐ Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026 En cas de rénovation, la mise en œuvre d’enduit à la chaux teinté dans la masse est préconisée pour les murs en maçonnerie traditionnelle de pierre.

Matériaux

Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.

Menuiseries

Les menuiseries extérieures y compris volets, portes et portes de garage seront obligatoirement d’aspect bois. Les bois doivent être dans les tons naturels. Sont interdits les menuiseries de couleur blanche et en matériaux plastiques.

Toitures

Les toitures doivent être conçues comme une « cinquième façade » et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : pour toute construction les débords de toitures seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil.

113 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun., ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecteconseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les couvertures en bac acier sont autorisées uniquement sur les bâtiments à destination d’artisanat et de commerces de détail. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ces cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…) Uh 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Production d’énergies renouvelables

Sauf en cas de toitures végétalisées, toute construction nouvelle soumise à la règlementation thermique et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m² (environ égal à 15 logements) doit produire, qu’elle soit située ou non dans le périmètre de classement des réseaux de chaleur, au minimum 20 kWhEF5 /m² d'emprise au sol / an, pour les immeubles à vocation dominante d'habitat, les commerces, les bureaux et les équipements publics.

5 L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L'énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

114 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dans le cadre d’une opération d'aménagement d’ensemble, les différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :

‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ; ‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ; ‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans

multiplier les matériaux ; ‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter

l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ; ‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont

préconisés.

Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager

Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise e place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Uh 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Dispositions générales

Dans tous les cas, la hauteur maximale totale de la clôture, des piliers et des portails sera de 1,80 mètre. En cas de rénovation ou d’extension d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être maintenue. Les portails, portillons et barreaudages seront en métallerie en acier laqué de couleur non vive et s’intégreront harmonieusement à leur environnement. Pour les grilles, portails et portillons, la teinte préconisée est un gris moyen (RAL 7033 par exemple). Les teintes très claires comme le blanc et à l’inverse les teintes très foncées comme le noir ou l’anthracite sont interdites, tout comme les teintes vertes et les teintes vives. Les dispositifs brise-vue et pare-vue type canisses, mailles PVC, fausse haie, toile tendue, ainsi que les panneaux de grillage rigides industriels sont interdits.

115 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les occultations pourront être assurées par la mise en place d’une haie végétale aux essences variées venant doubler la clôture. Les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail, réservation dans le mur bahut).

A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi que le long des voies privées accessible au public, quand elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit de 0,60 mètre et surmonté d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites.

En limite séparative, si elles ne sont pas identiques à la clôture sur rue, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets, avec ou sans mur bahut de 0,60 mètre. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vertes et anthracites sont interdites. Les paresvues occultants sont autorisés à condition qu’ils soient en bois ou en bois composite, de couleur bois naturel (panneau ajouré ou plein, lames, claustra, grillage rigide avec lattes en bois).

Uh 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Traitement des espaces libres

Dans le cas de constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, il est attendu un arbre de haute tige* par tranche de 500 m² de terrain aménagé. Les arbres de haute tige existants conservés dans le projet peuvent être compatibilisés. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur développement.

Les espaces de retraits des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale, en cohérence avec l’OAP Trame verte et bleu et Paysage. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre* Dans le cas de constructions nouvelles (hors annexes) et de réaménagement des extérieurs, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des constructions devra être maintenu en pleine terre* et végétalisé. Le pourcentage minimum de pleine terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

- Pour les unités foncières inférieures à 500 m² : 25% - Pour les unités foncières entre 501 et 1000 m² : 30% - Pour les unités foncières supérieures à 1000 m² : 35%

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

116 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- En cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans l’emprise au sol existante ;

- Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux locaux vélos ou nécessaires à la production d’énergie.

Uh 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

117 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Uh 7.1 Définition

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur. Les places en enfilades sont interdites en extérieur et limitée à 20% des places couvertes. Uh 7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

LOGEMENT

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE AUTRES HEBERGEMENT TOURISTIQUE

Il est attendu 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement. Pour les opérations de 10 logements et plus, au moins 50% des places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment. Parmi ces places, 50% doivent être des places boxées ouvertes sans portes (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination. De plus, et pour les opérations de 10 logements et plus, il est attendu 1 place visiteurs par tranche de 10 logements commencés, dans la limite de 5 places par opération.

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projetée et dépendra de la nature de chaque projet. Il devra permettre de répondre à tous les besoins (nombre d’emplois prévus, capacités d’accueil de la clientèle de l’établissement, besoins en livraison) en dehors des voies publiques.

Schéma explicatif : Les places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment.

118 // Règlement écrit

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Uh 7.3 Obligations en matière de stationnement pour les vélos

D’une manière générale, une place de stationnement vélo sera au moins égale à 2 m² par vélo. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo, d’attacher le cadre et au moins une roue. Les locaux doivent obligatoirement être livrés équipés. Dans le cas d’un double rack la hauteur du local sous-dalle devra être d’au moins 3 mètres. Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée, voir éventuellement au premier sous-sol avec une rampe aménagées le cas échéant. Dans tous les cas, le local devra être facilement accessible. Le local de stationnement des vélos peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur (à l’intérieur de préférence). Dans tous les cas, il doit être couvert, éclairé, clos et sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture.

Dans le cas de changement de destination et de rénovation importante, il sera demandé, au même titre qu’une opération neuve, la prise en compte des règles de stationnement pour les vélos, sauf impossibilité technique démontrées.

LOGEMENT

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Pour les opérations nouvelles de 4 logements et plus, il est exigé 1 à 2 locaux vélos par montée.

Il devra être prévu au minimum :

‐ 1 place pour les studios, T1 et T2 ; ‐ 2 places pour les T3 ; ‐ 3 places pour les T4 et +.

10% des emplacements devront être aménagés pour des vélos cargos ou pour les vélos avec remorque.

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment.

En sus, pour toute nouvelle construction il est exigé 2 arceaux à vélos accessibles depuis l’espace public par tranche de 10 logements commencée avec un minimum de 2 arceaux.

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

119 // Règlement écrit

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PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous.

Uh 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

Uh 8.2 Accès Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié :

- en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations

collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Desserte par les réseaux

Uh 9.1 Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Uh 9.2 Assainissement des eaux usées Le « Schéma Directeur d’Assainissement » détermine le zonage d’assainissement du territoire au sens de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone identifiée les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique. Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination doit être pourvue d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales, et satisfaire la réglementation locale en vigueur. En l’absence de réseau d’assainissement des eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, adapté au milieu et à la quantité d’effluent,

120 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées au Schéma Directeur d’Assainissement. Une étude de sol à la parcelle devra être réalisée pour chaque installation d’assainissement non collectif afin de déterminer précisément la filière à mettre en place conforme à la réglementation en vigueur et validé par le SPANC, et en tout état de cause, le cours d’eau exutoire devra présenter un débit pérenne et suffisamment important pour permettre une dilution acceptable.

Uh 9.3 Eaux de drainage des terrains

Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu'il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Uh 9.3 Assainissement des eaux pluviales

Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation sur les fonds inférieurs (art. 640 et 641 du Code Civil). Toute surface nouvellement imperméabilisée par l'aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, piscine, etc.) devra obligatoirement être compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l'opération. Ce système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions de la réglementation Eaux Pluviales définie dans le zonage d'assainissement : volet Eaux Pluviales. La gestion des eaux pluviales devra privilégier l'infiltration autant que possible. Le plan "Réglementation Eaux Pluviales" du zonage de l'assainissement délimite les secteurs pour lesquels l'infiltration est obligatoire ou interdite. Sur certains secteurs, les possibilités d'infiltration ne sont pas déterminées et doivent être définies par une étude de sol sur le tènement concerné par l'aménagement. Lorsque la totalité des eaux pluviales générées sur les surfaces aménagées ne peut pas être infiltrée alors un rejet sera effectué vers un émissaire pluvial superficiel (collecteur EP, ruisseau, fossé, zone humide...). Ce rejet sera régulé à 1 l/s ou 4 l/s/ha pour tous projets dont la surface aménagée est supérieure à 2 500 m². Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés pour contenir et évacuer une pluie d’occurrence vicennale (20 ans). Les eaux pluviales collectées ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’assainissement propres aux voiries publiques.

Uh 9.4 Electricité et réseaux numériques

Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants dans les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l'architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

121 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dispositions applicables à la zone Up

Caractère des zones La zone Up correspond à la cité médiévale de Conflans. Elle est caractérisée par des constructions formant un ensemble urbain, architectural et paysager à forte valeur patrimoniale. Il convient d’en préserver la structure urbaine et les caractéristiques architecturales du bâti traditionnel, qui accueille une pluralité des fonctions.

122 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de

l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destinations Up

Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

C

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

C

Restauration

C

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

C

Hôtels

C

Autres hébergements touristiques

C

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

C

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale C

Salles d’art et de spectacles

C

Equipements sportifs

Lieux de culte

C

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

123 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Risques naturels Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

D’une manière générale seuls sont autorisés, les rénovations, les réhabilitations, les annexes et les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination vers les destinations et sous-destinations identifiées dans le tableau ci-contre.

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Up.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Pour les ouvrages de transport de gaz naturel haute pression

Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

124 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Mixité fonctionnelle et sociale Up 3.1 Mixité sociale Sans objet Up 3.2 Mixité fonctionnelle Dans les rez-de-chaussée commerciaux et de services identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.15116 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des locaux existants affectés aux commerces et aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est interdit.

125 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Up 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales Les constructions existantes devront être réhabilitées uniquement dans l’emprise du volume de leur gabarit. Une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur, pourra être autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale des annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives est fixée à 2,5 mètres à l’égout de toiture.

Up 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

126 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Règles générales Les constructions nouvelles, annexes comprises, devront obligatoirement être édifiées à l’alignement du domaine public si l’ordre continu du bâti existant à l’alignement de l’espace public est constaté. Si un bâtiment ne peut être construit à l’alignement en raison de la configuration des terrains, un mur de clôture devra être édifié afin d’assurer la continuité de l’espace public.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée.

Up 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales L’ordre continu est obligatoire sauf si la façade voisine n’est pas aveugle. A défaut, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (balcon, façade, …) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié delà différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (D=h/2≤4 mètres). Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées à s’implanter entre 0 et 1 mètre de la limite séparative.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée.

Up 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

127 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Up 4.5 Emprise au sol des constructions

Les annexes implantées en limites séparatives sont autorisées, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol maximum et répartie en une ou deux annexes maximums. Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% de la surface de plancher du bâtiment existant et dans la limite de 30 m².

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Up 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions

Architecture et intégration à l’environnement

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.

Déblais et remblais

La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

Up 5.2 Aspect extérieur des constructions

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune

128 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements. Est annexé au présent règlement de la zone Up un cahier de recommandations architecturales spécifique à la cité de Conflans.

A°) Les construction existantes

L’implantation, l’emprise et le gabarit des constructions existantes sont à conserver.

Façades La composition des façades du bâti traditionnel doit être préservée. L’alignement et la superposition des fenêtres sont à respecter. Les dimensions des ouvertures existantes sont à conserver. Des ouvertures nouvelles peuvent être autorisées si elles s’intègrent à la composition de la façade traditionnelle. Les façades du bâti ancien sont enduites avec des matériaux de type enduit traditionnel à la chaux teintée dans la masse, sauf sur les façades bâties en pierre de taille. Les parties de façades en pierres appareillée (chaines d’angles, encadrement, seuils...) devront être maintenues apparentes. Les éléments de modénature (frises, corniches) et d’architecture (contreforts, portails, loggias, garde-corps) remarquables traditionnels sont à conserver.

Ouverture Les volets existants doivent être conservés et restaurés. S’ils sont trop détériorés, de nouveaux volets seront installés. Ils sont en bois ou en métal, pleins ou avec persiennes. Au même titre que les volets, les garde-corps, les éléments de ferronnerie et les portes d’entrées en bois des bâtiments existants doivent être conservés et restaurés.

Couleurs Le choix des coloris pour les peintures de façades se limite à la palette des tons réalisés à partir des colorants naturels (sables, terres et ocres...), tous les tons obtenus par leur combinaison sont autorisés. La couleur blanche est interdite.

Toitures La rénovation des toitures doit s’effectuer dans le volume du gabarit existant. La pente des toitures devra être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Les couvertures sont en ardoise naturelle. Les fenêtres de toit sont autorisées si elles n'affectent pas la perception des toits à partir des points de vue extérieurs à la Cité de Conflans. Les dépassées de toiture sont obligatoires en façade. Les débords de toit et les corniches existantes doivent être restaurés dans leurs caractéristiques dimensionnelles, dans leur forme originelle et selon les techniques traditionnelles. Les gouttières doivent être en matériaux de type zinc ou cuivre. Leur profil doit être demi-rond; tout autre profil est interdit. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

129 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Menuiseries Les menuiseries remarquables telles que des croisées en bois (meneau, traverses et croisillon) ou les systèmes d'occultation ou de protection caractéristiques tels que les contrevents métalliques rivetés doivent être préservés et restaurés. Les menuiseries extérieures sont obligatoirement en matériaux de type bois, de teinte naturelle ou sombre. B°) Les constructions nouvelles (annexes et extensions)

Les constructions nouvelles devront respecter le volume du gabarit du bâti traditionnel voisin.

Façades La composition des façades doit s’adapter et s’harmoniser avec la composition du bâti traditionnel voisin ou bien constituer une innovation contemporaine contrastante mettant en valeur le bâti existant voisin.

Couleurs et matériaux Les couleurs et matériaux de façade doivent s’harmoniser avec les teintes et les matériaux du bâti traditionnel environnant. La couleur blanche est interdite.

Toitures Afin de préserver le paysage de toitures, l’implantation sur les terrains doit respecter la prédominance de l’orientation des faîtages des constructions voisines et notamment l’orientation parallèle à la voie. La pente des toitures devra être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Les couvertures sont en ardoise naturelle. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante. Les matériaux des nouvelles annexes est laissé libre : cependant, les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées.

C°) Pour l‘ensemble des constructions

Murs de soutènement Les murs de soutènement existants doivent être conservés. Les enrochements, les murs de parpaings, de béton, sont interdits.

Enseignes Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au règlement local de publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...).

130 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…) Les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur sont interdits sur les façades sur rue (bâti existant ou nouveau). Les dispositifs et aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers seront conformes à la réglementation locale en vigueur, pris par arrêté municipal.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Up 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Les murs de clôture traditionnels de pierre doivent être préservés et restaurés.

Les clôtures nouvelles en bordure de la voie publique devront être constituées : ‐ soit de murs pleins en maçonnerie enduit ou en pierres ; ‐ soit de mur bahut de même aspect (pierre ou enduit) et surmonté d’une grille en ferronnerie, pour compléter leur hauteur.

Les clôtures nouvelles en fond de parcelles ou entre deux parcelles devront être constituées : - soit de murs pleins en maçonnerie enduit ou en pierres ; - soit de mur bahut de même aspect (pierre ou enduit) et surmonté d’une grille en ferronnerie, pour compléter leur hauteur ; - soit d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites.

La hauteur des clôtures doit être en harmonie avec les clôtures voisines, et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres. En cas de rénovation ou d’extension d’un mur de clôture existant, la hauteur pourra être maintenue. Les claustras, les éléments préfabriqués de béton ou de terre cuite, les mailles PVC, les lames composites ou métalliques sont interdits. D’une manière générale, les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail, réservation dans le mur bahut).

Up 6.2 Traitement des espaces libres

131 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Les cours et jardins privatifs existants et leur végétation sont à préserver et à traités avec simplicité.

Up 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

132 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Le stationnement devra répondre aux besoins de l’installation : il ne sera pas exigé de places de stationnement en cas de réhabilitation, d’extension ou de changement de destination des constructions.

133 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous.

Up 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

Les cheminements mixtes (piétons et cycles) sont obligatoires en complément des voies nouvelles privées ainsi que dans les parkings. Ils auront une largeur minimale d’1,50 mètre et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 mètres. Ces cheminements seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Up 8.2 Accès Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié :

- en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ;

134 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations Article R.151-27 du Code de

l’urbanisme Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destinations Uqo

Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

V

Industrie

Entrepôt

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

86 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

RISQUES NATURELS

Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

LIGNES ELECTRIQUES HTB Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour les postes de transformation, les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.

OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE PRESSION Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage.

La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone Uqo.

87 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière. Article Uqo 3. Mixité fonctionnelle et sociale Uqo 3.1 Mixité sociale Sans objet Uqo 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet

88 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Uqo 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres. Une hauteur supérieure, dans la limite de 3 mètres, soit un étage supérieur, pourra être autorisée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale des annexes implantées sur une ou plusieurs limites séparatives est fixée à 3 mètres en tout point du bâtiment. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif concernant les ouvrages du réseau public de transport d’électricité (lignes électriques HTB et postes de transformation), la hauteur n’est pas règlementée.

Uqo 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

89 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

Règles générales Les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Uqo 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (D=H/2 ≤4 mètres). L’implantation en limite est possible dans le cas d’une opération d’ensemble ou pour s’accoler au mur aveugle d’une construction déjà en limite, dans le même gabarit avec + ou - 1 étage. Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées à s’implanter entre 0 et 1 mètre de la limite séparative.

Dispositions particulières - Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

90 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Uqo 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimale comptée horizontalement entre deux constructions principales (hors annexes) implantées sur un même terrain, devra au moins être égale à 6 mètres. Cette distance pourra être ramené à 4 mètres en cas d’implantation en quinconce totale en tout point du bâtiment.

Uqo 4.5 Emprise au sol des constructions Les annexes implantées en limites séparatives sont autorisées, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol maximum et répartie en une ou deux annexes maximums. Article Uqo 5. Qualité architecturale, environnementale et paysagère Uqo 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions Architecture et intégration à l’environnement La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.

91 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Déblais et remblais

La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

Uqo 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volumes

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant.

92 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d'attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées.

Façades

La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :

‐ Le blanc pur ‐ Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026 En cas de rénovation, la mise en œuvre d’enduit à la chaux teinté dans la masse est préconisée pour les murs en maçonnerie traditionnelle de pierre.

Matériaux

Les matériaux nobles et de qualité seront recherchés. Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.

Toitures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : ils seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 40% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun., ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecte93 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

conseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les couvertures en bac acier sont autorisées uniquement sur les bâtiments à destination d’artisanat et de commerces de détail. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ces cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.

Enseignes

Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au règlement local de publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…)

Uqo 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Production d’énergies renouvelables

Sauf en cas de toitures végétalisées, toute construction nouvelle soumise à la règlementation thermique et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m² (environ égal à 15 logements) doit produire, qu’elle soit située ou non dans le périmètre de classement des réseaux de chaleur, au minimum 20 kWhEF4 /m² d'emprise au sol / an, pour les immeubles à vocation dominante d'habitat, les commerces, les bureaux et les équipements publics.

4 L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.

94 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dans le cadre d’une opération d'aménagement d’ensemble, les différents modes de production pourront être regroupés sur certains bâtiments et/ou parkings au regard de leur localisation et/ou orientation.

Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :

‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ; ‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ; ‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans

multiplier les matériaux ; ‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter

l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ; ‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont

préconisés.

Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager

Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise e place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Uqo 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Dispositions générales Dans tous les cas, la hauteur maximale totale de la clôture, des piliers et des portails sera de 1,80 mètre. En cas de rénovation ou d’extension d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être maintenue. Les portails, portillons et barreaudages seront en métallerie en acier laqué de couleur non vive et s’intégreront harmonieusement à leur environnement. Pour les grilles, portails et portillons, la teinte préconisée est un gris moyen (RAL 7033 par exemple). Les teintes très claires comme le blanc et à l’inverse les teintes très foncées comme le noir ou l’anthracite sont interdits, tout comme les teintes vertes et les teintes vives. Les dispositifs brise-vue et pare-vue type canisses, mailles PVC, fausse haie, toile tendue, ainsi que les panneaux de grillage rigides industriels sont interdits.

L'énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

95 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les occultations pourront être assurées par la mise en place d’une haie végétale aux essences variées venant doubler la clôture. Les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail, réservation dans le mur bahut).

A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi que le long des voies privées accessible au public, quand elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut enduit de 0,60 mètre et surmonté d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vert et anthracite sont interdites.

En limite séparative, si elles ne sont pas identiques à la clôture sur rue, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple simple torsion tendu sur de fins potelets, avec ou sans mur bahut de 0,60 mètre. L’ensemble sera en finition galvanisé : les finitions plastifiées vertes et anthracites sont interdites. Les paresvues occultants sont autorisés à condition qu’ils soient en bois ou en bois composite, de couleur bois naturel (panneau ajouré ou plein, lames, claustra, grillage rigide avec lattes en bois).

Uqo 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Traitement des espaces libres

Dans le cas de constructions nouvelles, hors annexes, et de réaménagement des extérieurs, il est attendu un arbre de haute tige* par tranche de 500 m² de terrain aménagé. Les arbres de haute tige existants conservés dans le projet peuvent être compatibilisés. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur développement.

Les espaces de retraits des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale, en cohérence avec l’OAP Trame verte et bleu et Paysage. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Coefficient de pleine terre*,

Dans le cas de constructions nouvelles, hors annexes, et de réaménagement des extérieurs, un pourcentage minimum de l’emprise foncière des constructions devra être maintenu en pleine terre* et végétalisé. Le pourcentage minimum de pleine terre imposé est différencié selon la taille de l’unité foncière :

- Pour les unités foncières inférieures à 500 m² : 10% - Pour les unités foncières entre 501 et 1000 m² : 15% - Pour les unités foncières supérieures à 1000 m² : 20%

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

96 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- En cas de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction existante dans l’emprise au sol existante ;

- Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux locaux vélos ou nécessaires à la production d’énergie.

Uqo 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

97 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

Uqo 7.1 Définition

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur. Les places en enfilades sont interdites en extérieur et limitée à 20% des places couvertes.

Uqo 7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

LOGEMENT

Il est attendu 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Pour les opérations de 10 logements et plus, au moins 50% des places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment. Parmi ces places, 50% doivent être des places boxées ouvertes sans portes (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

De plus, et pour les opérations de 10 logements et plus, il est attendu 1 place visiteurs par tranche de 10 logements commencés, dans la limite de 5 places par opération.

HEBERGEMENT

Il est attendu 1 place de stationnement par logement ou chambre en cas d’absence de logement individualisé.

En cas de nécessité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, le nombre de places de stationnement nécessaires à une opération pourra être réévaluée.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de vente de la construction. Les surfaces de plancher à usage de stockage ou de réserve ne seront pas prises en compte. Lors de l’extension d’un bâtiment existant à destination de commerce, seule la nouvelle surface additionnelle créée sera prise en compte.

Au moins 30% des places seront couvertes et situées en rez-de-chaussée de la construction ou en souterrain (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

98 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE RESTAURATION

HÔTEL

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

BUREAU

CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction.

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 10 m² de salle de restaurant.

Il est attendu 1 place de stationnement minimum par chambre. Au moins 50% des places seront couvertes et situées en rez-de-chaussée de la construction ou en souterrain (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projeté et dépendra de la nature de chaque projet. Il devra permettre de répondre à tous les besoins (nombre d’emplois prévus, capacités d’accueil de la clientèle de l’établissement, besoins en livraison) en dehors des voies publiques.

Il est attendu 1 place de stationnement minimum pour 25 m² de surface de plancher de la construction. Au moins 50% des places seront couvertes et situées en rez-de-chaussée de la construction ou en souterrain (voir schéma)*. En cas d’impossibilité technique avérée (structurelle, patrimoniale, …) et étudiée selon la localisation du projet, il n’est pas obligatoire de créer des places en souterrains ou en rez-de-chaussée en cas de rénovation, de réhabilitation et de changement de destination.

Le nombre de place répondra aux besoins de la construction projetée en dehors des voies publiques.

Schéma explicatif : Les places seront couvertes et situées en souterrain ou dans le corps du bâtiment.

Uqo 7.3 Obligations en matière de stationnement pour les vélos

D’une manière générale, une place de stationnement vélo sera au moins égale à 2 m² par vélo. Les infrastructures de stationnement vélo doivent être fixes, permettre de stabiliser le vélo, d’attacher le cadre et au moins une roue. Les locaux doivent obligatoirement être livrés équipés. Dans le cas d’un double rack la hauteur du local sous-dalle devra être d’au moins 3 mètres.

99 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les infrastructures de stationnement vélo doivent se situer sur la même unité foncière, de préférence au rez-dechaussée, voir éventuellement au premier sous-sol avec une rampe aménagées le cas échéant. Dans tous les cas, le local devra être facilement accessible. Le local de stationnement des vélos peut être réalisé à l’intérieur ou l’extérieur (à l’intérieur de préférence). Dans tous les cas, il doit être couvert, éclairé, clos et sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture.

Dans le cas de changement de destination et de rénovation importante, il sera demandé, au même titre qu’une opération neuve, la prise en compte des règles de stationnement pour les vélos, sauf impossibilité technique démontrée.

LOGEMENT

Pour les opérations nouvelles de 4 logements et plus, il est exigé 1 à 2 locaux vélos par montée.

Il devra être prévu au minimum :

‐ 1 place pour les studios, T1 et T2 ; ‐ 2 places pour les T3 ; ‐ 3 places pour les T4 et +.

10% des emplacements devront être aménagés pour des vélos cargos ou pour les vélos avec remorque.

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment.

En sus, pour toute nouvelle construction il est exigé 2 arceaux à vélos accessibles depuis l’espace public par tranche de 10 logements commencée avec un minimum de 2 arceaux.

HÉBERGEMENT

Pour toute construction nouvelle, il devra être prévu l’aménagement ou la construction d’un local vélo de 20 m² minimum.

En sus, pour toute construction nouvelle, il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface de vente commencée avec un minimum de 3 arceaux.

ACTIVITES DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de vente, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de vente de la construction, sans être inférieure à 10 m².

En sus, pour toute construction nouvelle il est exigé 3 arceaux à vélos par tranche de 100 m² de surface commencée avec un minimum de 3 arceaux.

HOTELS

Pour toute construction de 50 m² de surface de plancher et plus, il est attendu 1 local d’une surface minimale de 10 m².

EQUIPEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES

PUBLICS

Pour toute construction nouvelle, il est attendu 1 local à vélo permettant d’accueillir autant d’emplacements vélo que de membre du personnel d’accueil, sans être inférieure à 10 m², hors équipements techniques annexes type transformateurs électriques.

100 // Règlement écrit

BUREAU

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pour toute construction nouvelle supérieure à 200 m² de surface de plancher, il est attendu 1 local d’une surface supérieure à 2% de la surface de plancher de la construction, sans être inférieure à 10 m².

101 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

Les accès (y compris servitudes de passage) et voiries sont à concevoir comme des espaces attractifs et de qualité, de façon à former un réseau cohérent et sécurisé, sur l’ensemble du territoire communal. Ils intègrent les dispositions particulières nécessaires aux transports en commun et aux déplacements doux, c’est-à-dire la circulation des piétons et cyclistes et les dispositions visant leur accessibilité à tous.

Uqo 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

Les cheminements mixtes (piétons et cycles) sont obligatoires en complément des voies nouvelles privées ainsi que dans les parkings. Ils auront une largeur minimale d’1,50 mètre et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 mètres. Ces cheminements seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Uqo 8.2 Accès Les accès existants et nouveaux doivent être aménagés avec une claire différenciation des cheminements mixtes (piétons et cycles) et des déplacements automobiles. Des aménagements paysagers complètent chaque accès pour en délimiter les contours et agrémenter le lieu. Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment vis-à-vis des pistes cyclables existantes. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

102 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié : - en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Desserte par les réseaux

Uqo 9.1 Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Uqo 9.2 Assainissement des eaux usées

Le « Schéma Directeur d’Assainissement » détermine le zonage d’assainissement du territoire au sens de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone identifiée les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique. Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination doit être pourvue d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales, et satisfaire la réglementation locale en vigueur et être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. L’assainissement non collectif n’est pas autorisé en zone Uqo.

Uqo 9.3 Eaux de drainage des terrains

Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu'il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

Uqo 9.3 Assainissement des eaux pluviales

Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle et doit respecter les dispositions du dossier Loi sur l’Eau dans le périmètre de la ZAC du Parc Olympique. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation sur les fonds inférieurs (art. 640 et 641 du Code Civil). Toute surface nouvellement imperméabilisée par l'aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, piscine, etc.) devra obligatoirement être compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l'opération. Ce système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions de la réglementation Eaux Pluviales définie dans le zonage d'assainissement : volet Eaux Pluviales. La gestion des eaux pluviales devra privilégier l'infiltration autant que possible. Le plan "Réglementation Eaux Pluviales" du zonage de l'assainissement délimite les secteurs pour lesquels l'infiltration est obligatoire ou interdite. Sur certains secteurs, les possibilités d'infiltration ne sont pas déterminées et doivent être définies par une étude de sol sur le tènement concerné par l'aménagement. Lorsque la totalité des eaux pluviales générées sur les surfaces aménagées ne peut pas être infiltrée alors un rejet sera effectué vers un émissaire pluvial superficiel (collecteur EP, ruisseau, fossé, zone humide...). Ce rejet sera régulé à 1 l/s ou 4 l/s/ha pour tous projets dont la surface aménagée est supérieure à 2 500 m². Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés pour contenir et évacuer une pluie d’occurrence vicennale (20 ans).

103 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les eaux pluviales collectées ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’assainissement propres aux voiries publiques. Uqo 9.4 Electricité et réseaux numériques Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants dans les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l'architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

104 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dispositions applicables à la zone Uh

Caractère des zones La zone Uh correspond aux secteurs de hameaux des Hauts de Conflans et de Perthuis.

105 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations

Article R.151-27 du Code de l’urbanisme

Sous destinations Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

A Aj

Exploitation agricole et

Exploitation agricole

V

forestière

Exploitation forestière

V

Logement

C1

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C2

C2

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

190 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

RISQUES NATURELS

Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies. Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de l’Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2013, puis modifié le 24 décembre 2015 et le 9 juillet 2024. Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PPRi, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

LIGNES ELECTRIQUES HTB Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour les postes de transformation, les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.

OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE PRESSION Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

TRAME DE SALUBRITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 1° DU CODE DE L’URBANISME Afin de sécuriser la qualité de la ressource en eau potable et de diminuer le risque de pollution, le règlement graphique du PLU instaure trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné) autour du captage de Conflans. Dans l’ensemble de ces trois périmètres, les règles suivantes s’appliquent.

Dans le périmètre de protection immédiate sont interdits tous travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols, à l’exception de ceux liés à l’exploitation et à l’entretien régulier des ouvrages et de l’aire de protection (débroussaillage, fauchage).

Dans le périmètre de protection rapproché sont interdits : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 1 mètre de profondeur (piscine, garage enterré, gros terrassements, drainages agricoles, prélèvements de matériaux, …). Seuls resteront autorisés les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés.

191 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol.

- Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne…) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique.

- L’utilisation de pesticides, le stockage et la préparation de produits en substances destinés à la lutte contre les ennemis des cultures ainsi que le nettoyage des appareils utilisés et l’élimination des reliquats de traitement.

- Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. Par conséquence, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Les rejets des eaux pluviales devront donc être collectés et conduits vers les réseaux publics pluviaux ou unitaires en utilisant obligatoirement des dispositifs de rétention des eaux pluviales étanches. La rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux en limitant les débits trop forts.

Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention/infiltration doivent permettre le stockage temporaire des eaux pluviales consécutives d’une pluie vicennale. La régulation du débit de fuite des ouvrages de rétention est de 4 l/s/ha ou 1 l/s minimum.

- Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs.

- Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages. Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées. De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

192 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 25 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

Dans le périmètre de protection éloignée sont interdis : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 3,5 mètres de profondeur. Sont autorisés les garages souterrains d’un seul niveau, les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés. - Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol. - Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne, …) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique. - Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. L’infiltration est interdite. Les rejets seront collectés et conduits vers les réseaux pluviaux ou unitaires. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales sont obligatoires et nécessairement étanches. - Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs. - Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages.

Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées. De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

- Les constructions nouvelles ne pourront comporter qu’un seul niveau souterrain ; elles s’appuieront soit sur un radier sub-superficiel, soit, si nécessaire, sur des pieux forés puis bétonnés, suivant des procédés visés par les services techniques.

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 50 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

193 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

D’une manière générale, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels, et qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site (C2) Les affouillements et exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées dans la zone sont interdits. Ils ne seront autorisés uniquement s’ils sont :

‐ strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration (suivi agronomique qui est la seule garantie pour une remise en exploitation satisfaisante, modalités techniques de l'opération, avis de la Chambre d'Agriculture, ...)

‐ nécessaire à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries, ...) sur leur terrain d'assiette et sous réserve de ne pas fragiliser l'alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau.

Dans la zone A, sont autorisés sous conditions : - Un local de surveillance, type logement de gardiennage, à condition d’avoir un lien direct et nécessaire avec l’exploitation agricole. Le local de surveillance devra être intégré ou accolé au bâtiment agricole est limité à 80 m². - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes (sous-destination logement) dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) (C1) - La construction de deux annexes maximums par construction à usage d’habitation existante (sousdestination logement), à condition que la surface cumulée totale des annexes ne dépasse pas 40 m² d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées. Les annexes devront être implantées dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions) (C1)

Dans la zone Aj, sont autorisés sous conditions : - La construction d’un bâtiment permettant le stockage du matériel lié à l’activité de jardinage est autorisée pour chaque unité Aj, dans la limite : o d’un seul bâtiment par unité Aj o de 20 m² d’emprise au sol et de 2,50 mètres à l’égout de toiture. Cette construction viendra compléter l’installation de petits chalets individuels implantés sur chaque lot et dont la surface sera inférieure à 5 m².

Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme et pouvant faire l’objet d’un changement de destination Les bâtiments identifiés peuvent faire l’objet d’un changement de destination à vocation d’habitation, dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Dès le dépôt de la demande de changement de destination, il pourra être accordé :

- Une extension dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) ;

194 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- La construction de deux annexes maximums. La surface cumulée totale des annexes ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées. Les annexes devront être implantées dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone A.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Pour les pelouses sèches à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et repérées au document graphique par une trame spécifique, toutes constructions, occupations et utilisation du sol pouvant détruire le milieu naturel sont interdits. Les affouillements et exhaussements de sols, les dépôts de toute nature sont interdits. Seuls sont autorisés :

- Les travaux d’entretien ou d’exploitation de la couverture végétale ; - Les clôtures type agricole ; - Les travaux et installations légères nécessaires à l’activité agricole pastorale ou à la valorisation du milieu, à

condition que leur impact dans le paysage soit limité ou temporaire, qu’ils ne perturbent, ni n’entravent la circulation de la faune, et qu’ils ne détruisent pas le milieu naturel présent.

195 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Mixité fonctionnelle et sociale A 3.1 Mixité sociale Sans objet A 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet

196 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

A 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales La hauteur maximale des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout de toiture. En cas d’extension, la hauteur totale de la construction après extension ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières est limitée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Dispositions particulières - Les dispositions développées précédemment ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

197 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne. Règles générales Les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. Dans tous les cas, les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

Dispositions particulières - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

A 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

Règles générales Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative avec un retrait minimum de 4 mètres. Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées entre 0 et 1 mètres. Les piscines, y compris les installations techniques, devront respecter un retrait vis-à-vis de toutes limites séparatives d’au moins 4 mètres, calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. Dans tous les cas, les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

Dispositions particulières - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

198 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

A 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

A 4.5 Emprise au sol des constructions

Dans la zone A, - le local de surveillance, qui devra être intégré ou accolé au bâtiment agricole est limitée à 80 m² ; - l’extension des constructions à usage d’habitation existantes est limitée à 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) ; - Les annexes des constructions à usage d’habitation existante sont limitées à 40 m² d’emprise au sol.

Dans la zone Aj, la construction d’un bâtiment permettant le stockage du matériel lié à l’activité de jardinage est autorisée dans la limite d’un seul bâtiment par unité Aj et de 20 m² d’emprise au sol.

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

A 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions

Architecture et intégration à l’environnement

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale.

Déblais et remblais

La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

A 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable.

199 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volumes

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant. Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d'attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées.

Façades

La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :

‐ Le blanc pur ‐ Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026 En cas de rénovation, la mise en œuvre d’enduit à la chaux teinté dans la masse est préconisée pour les murs en maçonnerie traditionnelle de pierre.

200 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pour les constructions agricoles et forestières spécifiquement : La sobriété et la qualité des finitions doivent être recherchées. Les matériaux blancs et réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une certaine sobriété. Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage sont à privilégier.

Matériaux

Les matériaux nobles et de qualité seront recherchés. Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.

Menuiseries

Les menuiseries extérieures y compris volets, portes et portes de garage seront obligatoirement d’aspect bois. Les bois doivent être dans les tons naturels. Sont interdits les menuiseries de couleur blanche et en matériaux plastiques.

Toitures Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions agricoles et forestières. Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : ils seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures à 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 40% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun., ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecteconseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites. Le bac acier est autorisé pour les bâtiments agricoles et forestiers. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

201 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ces cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.

Enseignes

Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au Règlement Local de Publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions agricoles et forestières. Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…).

A 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :

‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ; ‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ; ‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans

multiplier les matériaux ; ‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter

l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ; ‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont

préconisés.

202 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise en place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques. Lorsqu’elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple sur fins potelets et pouvant être doublé d’une haie végétale aux essences végétales variées. Les clôtures en bois à claire voie ajourées d’au minimum 5 cm sont autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles. Dans tous les cas, les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail).

A 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

A 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

203 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

A 7.1 Définition

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur.

A 7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

EXPLOITATION AGRICOLES Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans

ET FORESTIERES

des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur.

LOGEMENT

Il est attendu 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement.

204 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

A 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

A 8.2 Accès Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié :

- en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations

collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.

Desserte par les réseaux

A 9.1 Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau pourra être assurée par un réseau ou une source privée, suivant les dispositions fixées par la réglementation sanitaire en vigueur.

A 9.2 Assainissement des eaux usées Le « Schéma Directeur d’Assainissement » détermine le zonage d’assainissement du territoire au sens de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone identifiée les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique ou agricole. Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination doit être pourvue d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales, et satisfaire la réglementation locale en vigueur.

Zones d’assainissement collectif L’évacuation des eaux usées liées à des exploitations agricoles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement particulier et approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les effluents agricoles ne peuvent être rejetés dans les réseaux publics.

205 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Zones d’assainissement autonome En l'absence de réseau d'assainissement des eaux usées ou en l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, adapté au milieu et à la quantité d’effluent, et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées au Schéma Directeur d’Assainissement. Une étude de sol à la parcelle devra être réalisée pour chaque installation d’assainissement non collectif, afin de déterminer précisément la filière à mettre en place conforme à la réglementation en vigueur et validé par le SPANC, et en tout état de cause, le cours d'eau exutoire devra présenter un débit pérenne et suffisamment important pour permettre une dilution acceptable.

A 9.3 Eaux de drainage des terrains

Le rejet des eaux de drainage des terrains ou des constructions dans les réseaux unitaires ou communaux sont strictement interdits. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu'il conduit à la réduction des mouvements de terrain, sous conditions de stockage des eaux et de régulation du débit de rejet.

A 9.3 Assainissement des eaux pluviales

Le propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation sur les fonds inférieurs (art. 640 et 641 du Code Civil). Toute surface nouvellement imperméabilisée par l'aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie, piscine, etc.) devra obligatoirement être compensée par un système de gestion des eaux pluviales sur le tènement de l'opération. Ce système de gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions de la réglementation Eaux Pluviales définie dans le zonage d'assainissement : volet Eaux Pluviales. La gestion des eaux pluviales devra privilégier l'infiltration autant que possible. Le plan "Réglementation Eaux Pluviales" du zonage de l'assainissement délimite les secteurs pour lesquels l'infiltration est obligatoire ou interdite. Sur certains secteurs, les possibilités d'infiltration ne sont pas déterminées et doivent être définies par une étude de sol sur le tènement concerné par l'aménagement. Lorsque la totalité des eaux pluviales générées sur les surfaces aménagées ne peut pas être infiltrée alors un rejet sera effectué vers un émissaire pluvial superficiel (collecteur EP, ruisseau, fossé, zone humide...). Ce rejet sera régulé à 1 l/s ou 4 l/s/ha pour tous projets dont la surface aménagée est supérieure à 2 500 m². Les ouvrages de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés pour contenir et évacuer une pluie d’occurrence vicennale (20 ans). Les eaux pluviales collectées ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’assainissement propres aux voiries publiques.

A 9.4 Electricité et réseaux numériques

Tout nouveau réseau sera à réaliser par câbles souterrains. Les réseaux aériens existants dans les voies seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur les façades et adaptées à l'architecture. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, le constructeur s’assurera de la mise en place de fourreaux permettant le passage de la fibre optique. Ces

206 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre, notamment le rayon de courbure minimum qui doit permettre la mise en œuvre des futurs câbles.

207 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dispositions applicables à la zone N

Caractère des zones La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère naturel, de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. La zone N compte un sous-secteur Nparc, correspondant à des zones naturelles de parcs insérées dans le tissu urbain. La zone N compte également 4 STECAL :

- STECAL Nc correspondant au camping - STECAL Nd correspondant à un secteur de gestion des déchets inertes issu du fonctionnement d’une station

de transite et d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). - STECAL Ngdv correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage - STECAL Nps correspondant à un équipement à développer le long de la promenade de l’Arly.

208 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions

Destinations et sous-destinations

Les sous-destinations autorisées sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : V Les sous-destinations autorisées sous conditions ou soumises à limitation de certains usages et affectations du sol, constructions et activités sont identifiées dans le tableau par le symbole suivant : C Si aucun symbole présent : la destination est interdite.

Destinations

Article R.151-27 du Code de l’urbanisme

Sous destinations Article R.151-28 du Code de l’urbanisme

N Nc Nd Ngdv Nparc Nps

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

V

Logement

C1

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

C5

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

C6

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C2

C2

C3

C2

C2 C2

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

C4

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

209 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

RISQUES NATURELS

Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par un ou plusieurs risques naturels identifiés par le PlZ (Plan d’Indexation en Z). Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PIZ, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies. Certains fonciers sont susceptibles d’être concernés par des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de l’Isère et ses principaux affluents en Combe de Savoie approuvé par arrêté préfectoral le 19 février 2013, puis modifié le 24 décembre 2015 et le 9 juillet 2024. Dans ces secteurs, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le PPRi, annexé au document d’urbanisme, s’impose au PLU : tout projet devra alors respecter les prescriptions qui y sont définies.

LIGNES ELECTRIQUES HTB Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Pour les postes de transformation, les règles relatives à la hauteur, aux types de clôtures, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux voies publiques, aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que constituent ces ouvrages.

OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL HAUTE PRESSION Sont admis, dans l’ensemble des zones définies dans ce chapitre sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installation annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

TRAME DE SALUBRITÉ AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 1° DU CODE DE L’URBANISME Afin de sécuriser la qualité de la ressource en eau potable et de diminuer le risque de pollution, le règlement graphique du PLU instaure trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné) autour du captage de Conflans. Dans l’ensemble de ces trois périmètres, les règles suivantes s’appliquent.

Dans le périmètre de protection immédiate sont interdits tous travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols, à l’exception de ceux liés à l’exploitation et à l’entretien régulier des ouvrages et de l’aire de protection (débroussaillage, fauchage).

Dans le périmètre de protection rapproché sont interdits : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 1 mètre de profondeur (piscine, garage enterré, gros terrassements, drainages agricoles, prélèvements de matériaux, …). Seuls resteront autorisés les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés.

210 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

- Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol.

- Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne…) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique.

- L’utilisation de pesticides, le stockage et la préparation de produits en substances destinés à la lutte contre les ennemis des cultures ainsi que le nettoyage des appareils utilisés et l’élimination des reliquats de traitement.

- Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. Par conséquence, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Les rejets des eaux pluviales devront donc être collectés et conduits vers les réseaux publics pluviaux ou unitaires en utilisant obligatoirement des dispositifs de rétention des eaux pluviales étanches. La rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux en limitant les débits trop forts.

Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention/infiltration doivent permettre le stockage temporaire des eaux pluviales consécutives d’une pluie vicennale. La régulation du débit de fuite des ouvrages de rétention est de 4 l/s/ha ou 1 l/s minimum.

- Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs.

- Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages. Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées.

211 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 25 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

Dans le périmètre de protection éloignée sont interdis : - Les excavations significatives du sol et du sous-sol dépassant 3,5 mètres de profondeur. Sont autorisés les garages souterrains d’un seul niveau, les opérations de rénovation de captages, le nettoyage des lits de ruisseau, l’aménagement de chemins d’accès aux ouvrages, l’installation de cuves étanches de rétention des eaux pluviales et les interventions sur les réseaux enterrés. - Toute nouvelle installation classée, à activité susceptible d’entraîner des pollutions accidentelles du sol et du sous-sol. - Tout rejet, tout stockage et tout dépôt de produits polluants (hydrocarbures, produits chimiques, dépôt d’ordures, dépôt conduisant à une pollution bactérienne, …) en pleine terre ou sur sol nu susceptibles de contaminer le sol et le sous-sol. Les stockages des hydrocarbures devront être réalisés sur cuvettes de rétention étanche, ou au moyen de double enveloppe avec protection cathodique. - Tout rejet d’eaux pluviales dans le milieu alluvionnaire. L’infiltration est interdite. Les rejets seront collectés et conduits vers les réseaux pluviaux ou unitaires. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales sont obligatoires et nécessairement étanches. - Toute intervention susceptible de modifier les écoulements souterrains (puits d’infiltration, forages et canaux) et de favoriser les infiltrations rapides : excavations, déboisements intensifs. - Toute augmentation des débits pompés dans l’ensemble des ouvrages.

Est réglementé d’une façon générale, tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la quantité ou à la qualité des eaux distribuées. De plus, pour assurer la protection des eaux, les travaux suivants devront être réalisés dans le périmètre de protection rapprochée :

- Les constructions nouvelles ne pourront comporter qu’un seul niveau souterrain ; elles s’appuieront soit sur un radier sub-superficiel, soit, si nécessaire, sur des pieux forés puis bétonnés, suivant des procédés visés par les services techniques.

- Les installations existantes de citernes et de cuves d’hydrocarbures devront subir un contrôle régulier de leur étanchéité, conformément à la réglementation en vigueur.

- Les eaux de lessivage des chaussées et des parkings de 50 places de stationnement et plus, seront collectées et conduites vers les réseaux pluviaux ou unitaires.

- Les collecteurs publics d’assainissement feront l’objet de contrôle d’étanchéité et de mise en conformité régulier.

212 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

D’une manière générale, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels, et qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site (C2) ; Les affouillements et exhaussements du sol non liés à des opérations autorisées dans la zone sont interdits. Ils ne seront autorisés uniquement s’ils sont :

‐ strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration (suivi agronomique qui est la seule garantie pour une remise en exploitation satisfaisante, modalités techniques de l'opération, avis de la Chambre d'Agriculture, ...)

‐ nécessaire à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries, ...) sur leur terrain d'assiette et sous réserve de ne pas fragiliser l'alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau.

Dans la zone N, sont autorisés sous conditions : - L’extension des constructions à usage d’habitation existantes (sous-destination logement) dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) (C1) ; - La construction de deux annexes maximums par construction à usage d’habitation existante (sousdestination logement), à condition que la surface cumulée totale des annexes ne dépasse pas 40 m² d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées. Les annexes devront être implantées dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions) (C1)

Dans le STECAL Nc, seule est autorisée la sous-destination « autres hébergements touristiques » sous conditions (C6)

- Les habitations légères de loisirs à condition qu’elles soient démontables. Pour rappel l’article R.111-38 du Code de l’Urbanisme précise que « Les HLL peuvent être implantées dans les terrains de camping régulièrement créées. Le nombre de HLL doit demeurer inférieur soit à 35 lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20% du nombre total d’emplacements dans les autres cas.

- L’aménagement des terrains de camping et caravaning - Les constructions et installations nécessaires aux activités du camping (blocs sanitaires)

Dans le STECAL Nd, seuls sont autorisés sous conditions : - Le stockage, le transit, le traitement et la valorisation de déchets inertes dans la limite de 7 mètres de haut (C3)

Dans le STECAL Ngdv, seuls sont autorisés sous conditions : - Les aménagements, installations et constructions nécessaires au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage (point d’eau, sanitaires, locaux techniques, …) (C4)

Dans le STECAL Nps, seuls sont autorisés sous conditions : - La construction d’un espace de restauration rapide de type « buvette » (C5)

Pour les constructions identifiées au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme et pouvant faire l’objet d’un changement de destination

213 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les bâtiments identifiés peuvent faire l’objet d’un changement de destination à vocation d’habitation, dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Dès le dépôt de la demande de changement de destination, il pourra être accordé :

- Une extension dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) ;

- La construction de deux annexes maximums. La surface cumulée totale des annexes ne pourra dépasser 40 m² d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées. Les annexes devront être implantées dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Pour les éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments remarquables nécessitant protection, mise en valeur ou requalification pour des d’ordre culturel, historique ou écologique sont repérés au plan de zonage. Il s’agit :

- De quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ; - D’éléments du paysage. La liste de ces éléments et des prescriptions figure en annexe 5 du présent règlement.

Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

Type

Prescription

 Bâti remarquable à protéger et à conserver de catégorie 1  Bâti intéressant à protéger et à conserver de catégorie 2  Bâti d’accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3  Arbre remarquable à protéger et à conserver  Ensemble d'arbres remarquable à protéger et à conserver

La démolition totale ou partielle ou tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R.421-28 e) du Code de l’Urbanisme.

Dans un souci de préservation du patrimoine et des paysages, le permis de démolir est imposé en zone N.

Pour les arbres remarquables, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans des cas exceptionnels listés à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme et liés à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à la gestion forestière.

Pour les zones humides à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et repérées au document graphique par une trame spécifique, celles-ci sont strictement inconstructibles : toute construction et tout aménagement de sol (affouillements, exhaussements, drainage, …) sont interdits. Les possibles constructions alentours ne doivent pas remettre en cause le fonctionnement de la zone humide et son alimentation. De plus, dans le périmètre de l’espace de fonctionnalité de la zone humide de l’Arlandaz à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et repérées au document graphique par une trame spécifique, les constructions et aménagements ne seront autorisés que s’ils présentent des caractéristiques ne perturbant pas l’alimentation de la zone humide qualitativement et quantitativement.

214 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pour les pelouses sèches à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, et repérées au document graphique par une trame spécifique, toute constructions, occupations et utilisation du sol pouvant détruire le milieu naturel sont interdits. Les affouillements et exhaussements de sols, les dépôts de toute nature sont interdits. Seuls sont autorisés :

- Les travaux d’entretien ou d’exploitation de la couverture végétale ; - Les clôtures type agricole ; - Les travaux et installations légères nécessaires à l’activité agricole pastorale ou à la valorisation du milieu, à

condition que leur impact dans le paysage soit limité ou temporaire, qu’ils ne perturbent, ni n’entravent la circulation de la faune, et qu’ils ne détruisent pas le milieu naturel présent. Dans l’Espace Boisé Classé identifié au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, et repéré au document graphique par une trame spécifique, tout changement d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Les défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d’occupation du sol. Par ailleurs, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Article N 3. Mixité fonctionnelle et sociale N 3.1 Mixité sociale Sans objet N 3.2 Mixité fonctionnelle Sans objet

215 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

N 4.1 Hauteur des constructions

Définition La hauteur totale d’une construction, y compris d’une annexe, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre l’égout de toiture en cas de toiture à pan, l’acrotère ou l’attique en cas de toiture plate et terrasse, et son point le plus bas situé à sa verticale.

Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux. Les installations techniques sur toiture (cheminée, garde-corps de sécurité, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Règles générales La hauteur maximale des annexes est limitée à 2,5 mètres à l’égout de toiture. En cas d’extension, la hauteur totale de la construction après extension ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions destinées aux exploitations forestières est limitée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Dans le STECAL Nc La hauteur des constructions autorisées est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère en cas de toiture plate.

Dans le STECAL Ngdv La hauteur des constructions autorisées est limitée 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère en cas de toiture plate.

Dans le STECAL Nps La hauteur de la construction autorisée est limitée 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère en cas de toiture plate.

Dispositions particulières - Les dispositions développées précédemment ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

216 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

N 4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Définition Les règles d’implantations mentionnées dans cet article s’appliquent à l’ensemble des emprises* et voies publiques*. Les voies privées et les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Lorsque les constructions doivent être implantées le long d’un emplacement réservé pour voirie, la limite de référence est déterminée par ces matérialisations figurant au document graphique. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Pour l’application des règles ci-après, les dépassées de toitures, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre. De plus, les dépassées de toitures, saillies et balcons surplombant les voies circulables sont autorisés s’ils sont situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie. Le surplomb ne devra pas dépasser 1 mètre de débordement, à condition de ne pas dépasser la largeur du trottoir ou de la bande piétonne.

Règles générales Les constructions, annexes comprises, seront implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les piscines, y compris les installations techniques, doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques d’au moins 4 mètres calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. Dans tous les cas, les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

Dans le STECAL Nc Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantation délimités au document graphique.

Dispositions particulières - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

N 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. La règle s’applique en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Pour l’application des règles ci-après, les débords de toiture, saillies et balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de débordement, excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative : dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les dépassés de toiture sont interdits sur limite séparative.

217 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Règles générales Les constructions seront implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative avec un retrait minimum de 4 mètres. Les annexes indépendantes du bâti principal, sont autorisées entre 0 et 1 mètres. Les piscines, y compris les installations techniques, devront respecter un retrait vis-à-vis de toutes limites séparatives d’au moins 4 mètres, calculés par rapport aux bords extérieurs du bassin. Dans tous les cas, les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

Dans le STECAL Nc Les constructions devront s’implanter dans les polygones d’implantation délimités au document graphique.

Dispositions particulières - L’implantation des locaux techniques et industriels annexes des administrations publiques ou assimilées tels que les locaux poubelles et conteneurs, les boîtes aux lettres, les transformateurs électriques, les bâtiments techniques, … n’est pas règlementée. Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

N 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et les piscines devront s’implanter dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale (distance calculée à partir du nu extérieur du mur des constructions).

N 4.5 Emprise au sol des constructions

Dans la zone N, - l’extension des constructions à usage d’habitation existantes est limitée à 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 50 m² (non cumulable) ; - Les annexes des constructions à usage d’habitation existante sont limitées à 40 m² d’emprise au sol.

Dans le STECAL Nc L’emprise au sol de la construction autorisée est limitée à 150 m².

Dans le STECAL Ngdv L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 20 m².

Dans le STECAL Nps L’emprise au sol de la construction autorisée est limitée à 100 m².

218 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

N 5.1 Mouvements de terrain et intégration des constructions

Architecture et intégration à l’environnement

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf cas de nécessité démontrée. La meilleure adaptation au terrain naturel devra donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale.

Déblais et remblais

La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. L’implantation de la construction tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Le terrain naturel sera conservé au maximum, notamment en limite de propriété, et les mouvements de terrain ne devront pas engendrer de modification de la situation hydrogéologique des propriétés limitrophes. Les déblais / remblais de plus de 0,50 m du terrain naturel en limite de propriété sont interdits.

N 5.2 Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les règles ci-après doivent permettre aux nouvelles constructions de s'implanter en faisant référence aux constructions présentes dans la zone (volumétries, proportions, dimensions, pentes de toitures, aspects et teintes des matériaux, traitement des abords, implantations, liens avec l’espace public…) sans exclure une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au quartier et répondant aux enjeux du développement durable. Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu.

Pour les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, il convient de se reporter à l’annexe 5 du présent écrit pour connaitre les prescriptions spécifiques qui s’appliquent.

Dispositions particulières

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions et installations des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour tous projets d'architecture contemporaine ou bioclimatique justifiant que les dispositions générales ci-dessus ne sont pas adaptées aux objectifs visés ou ne peuvent être techniquement mises en œuvre.

219 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Charte paysagère, Charte de la promotion immobilière et consultance architecturale

Ont été mis en place un cahier d’architecture de la ville d’Albertville ainsi qu’une consultance architecturale destinées à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Elles permettent de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration des constructions dans le paysage. Une Charte de la promotion immobilière a également été mise en place et traduit l’ambition politique de la ville de maitriser la qualité des futures constructions. Elle vise à instaurer une relation de travail bénéfique entre la commune et les promoteurs. Le partenariat proposé s’applique pour toute opération neuve ou de réhabilitation de plus de 500 m² de surface de plancher, soit environ la construction de 8 à 10 logements.

Volumes

Les gabarits des constructions seront harmonieux et s’inscriront qualitativement dans le tissu environnant. Les volumétries sobres doivent être recherchées, dans le respect de l’identité architecturale Albertvilloise. Les volumétries complexes avec trop de décrochés, d'attiques et les effets de boîtes empilées ne sont pas autorisées.

Façades

La composition des façades recherchera une harmonie dans le positionnement et les dimensions des percements. La conception des façades privilégiera une approche contemporaine simple et lisible. Les façades doivent faire l’objet d’une composition sobre et de qualité, notamment concernant la disposition des ouvertures, en privilégiant les alignements horizontaux et verticaux et les rythmes réguliers. Il convient également de limiter le nombre de dimensions d’ouvertures différentes. Les pastiches d’architectures régionales sont proscrits. Concernant les enduits de façade et les bardages (de toute nature, bois métal, composite), sont interdits :

‐ Le blanc pur ‐ Les teintes très sombres correspondant aux RAL 9004, 9005, 9011, 9017, 7021, 7016, 7026 En cas de rénovation, la mise en œuvre d’enduit à la chaux teinté dans la masse est préconisée pour les murs en maçonnerie traditionnelle de pierre.

Pour les constructions agricoles et forestières spécifiquement : La sobriété et la qualité des finitions doivent être recherchées. Les matériaux blancs et réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une certaine sobriété. Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage sont à privilégier.

Matériaux

Les matériaux nobles et de qualité seront recherchés. Les matériaux d’origine locale, biosourcée ou géosourcés et peu transformés, ainsi que les matériaux recyclés ou réemployés sont fortement encouragés afin de réduire l’empreinte environnementale des constructions.

Menuiseries

220 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les menuiseries extérieures y compris volets, portes et portes de garage seront obligatoirement d’aspect bois. Les bois doivent être dans les tons naturels. Sont interdits les menuiseries de couleur blanche et en matériaux plastiques. Toitures Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions agricoles et forestières. Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné, notamment en ce qui concerne les éléments constitutifs du couronnement du bâtiment. Les capteurs solaires sont autorisés. Les panneaux solaires seront implantés en bas de toiture, groupés et centrés, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les dépassées de toiture sont obligatoires : ils seront de minimum 0,70 mètres à l’exception des annexes pour lesquelles il est attendu un débord de toiture minimum de 0,50 mètres (hors bâtiments implantés en limites séparatives). La finesse des toitures constitue l'une des caractéristiques principales de l'identité architecturale Albertvilloise. A ce titre, elles devront être privilégiées pour les rénovations et seront obligatoires pour les constructions neuves : dans ce dernier cas, l'épaisseur des débords de toiture sera limitée à 25 cm.

Toitures en pente Les toitures devront être composées de 2 pans, éventuellement avec demi-croupe. Les toitures à 4 pans pourront être autorisées au cas par cas en fonction du volume de la construction, du contexte bâti environnant et sur avis de l’architecte conseil. Pour les constructions nouvelles, la pente des toitures devra être comprise entre 40% minimum et 90% maximum. Les couvertures des constructions nouvelles, annexes comprises, et en cas de rénovation totale de la toiture, seront en tuiles de terre cuite de teinte rouge ou brun., ou en ardoise naturelle. Sur avis de l’architecteconseil ou de l’architecte des bâtiments de France un autre matériau pourra être mis en œuvre s’il est mieux adapté à la construction. Les tuiles de teinte gris anthracite, graphite ou noir sont interdites. Le bac acier est autorisé pour les bâtiments forestiers. En cas de travaux partiels et d'extension de la toiture, il est accepté de garder la couleur de la couverture existante.

Toitures terrasses (entre 1% et 8% de pente) Les toitures terrasses sont autorisées et peuvent être végétalisées.

Autres toitures Les toitures construites avec des matériaux transparents sont autorisés dans la limite de 20 m², uniquement pour les pergolas, les abris de piscine et les vérandas. Dans ces cas, les dépassés de toiture ne sont pas obligatoires.

Enseignes

Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément au Règlement Local de Publicité.

Eléments techniques, climatiseurs et modules extérieurs de pompes à chaleur

Des adaptations aux dispositions ci-dessous peuvent être autorisées pour les constructions forestières.

221 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe à proximité des voies publiques. Ces constructions devront s’intégrer à leur environnement urbain et paysager (habillage, plantations, ...). Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. Pour les constructions neuves, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront être intégrés au bâtiment. Pour les constructions existantes, les climatiseurs et les modules extérieures de pompes à chaleur devront recevoir un habillage qui s’intègre au contexte bâti en termes de matériaux et de coloris (grille métallique ajourée, claustra en bois…).

N 5.3 Performances énergétiques des constructions

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) sont recommandées.

Les rénovations thermiques, y compris sur les constructions individuelles, ne devront pas conduire à un appauvrissement radical des façades. Il n’est pas imposé de refaire exactement la modénature originale sur le parement qui protège l’isolant mais à minima de :

‐ Marquer le soubassement avec une teinte plus sombre et une surépaisseur ou un joint creux ; ‐ Redessiner des volumes ou créer un nouveau décor en surépaisseur ou en joints creux ; ‐ Remettre en projet la façade avec un rendu contemporain (bardage bois, surfaces métalliques…), sans

multiplier les matériaux ; ‐ Dans le cas du bâti antérieur à 1950, les rénovations doivent s’attacher à respecter et à réinterpréter

l’identité architecturale originale (à travers le choix des modénatures, volumétrie, compositions, couleurs) ; ‐ Ne pas occasionner de ressaut dans la planéité d’un alignement existant ; ‐ Replacer des appuis de fenêtres bien marqués. Les appuis de fenêtres isolants en béton cellulaire sont

préconisés.

Construction identifiée dans l’inventaire du patrimoine architecturel et paysager Les procédés destinés à l’amélioration du confort thermique avec mise en place d’une isolation par l’extérieur sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les supports existants et permettent la conservation de l’intégralité des décors et de la modénature de la façade.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

N 6.1 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Cependant, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable conformément à la délibération du 1 Juillet 2013. Des adaptations aux dispositions suivantes pourront être accordées pour les équipements publics et d’intérêt collectif nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

222 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Dispositions générales Lorsqu’elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple sur fins potelets et pouvant être doublé d’une haie végétale aux essences végétales variées. Les clôtures en bois à claire voie ajourées d’au minimum 5 cm sont autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles. Dans tous les cas, les clôtures doivent prévoir des passages pour la petite faune sur au moins 3 limites (surélévation de clôture ou portail).

Dans le STECAL Nc et le STECAL Nd Lorsqu’elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un grillage ou d’un treillis soudé pouvant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètres.

Dans le STECAL Ngdv Lorsqu’elles seront envisagées, les clôtures devront être constituées d’un grillage ou d’un treillis soudé pouvant être doublé d’une haie vive aux essences végétales variées. L’intégration de brise-vue pourra être autorisée. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

N 6.2 Traitement des espaces libres et coefficient de pleine terre

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées, plantées et rester perméables. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

En ce qui concerne spécifiquement la zone Nd, un écran végétal d’une épaisseur de 8 à 10 mètres sera réalisé ou maintenu et entretenu s’il est déjà existant, afin d’intégrer au mieux les aménagements dans le paysage et les vues depuis les lieux de passage environnants. De même, des zones boisées déjà existantes pourraient être maintenues au sein de la station de transit, formant ainsi des bandes végétales naturelles entre certaines zones de matériaux. Cet écran végétal et le maintien de zones boisées entre certaines zones de matériaux inertes permettra aussi de réduire fortement l'émission de particules fines de poussières en dehors de l'ICPE

N 6.3 Traitement des espaces de stationnement

Quel que soit la destination de la construction et en dehors des espaces de circulation, les aires de stationnement devront être aménagées avec des revêtements de sol perméables*. Seuls les dispositifs composés de matériaux d’origine minérale sont autorisés (pas de grilles comprenant du plastique ou du composite). Sont par exemple autorisés les dispositifs suivants :

- les pavés à joints élargis avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - béton alvéolaire avec un remplissage végétalisé et/ou gravillonnée - les pavés drainants Les dispositifs recouvrant (par exemple : résine drainante, enrobé drainant, béton drainant) ne sont autorisés que pour les espaces de circulation, les places PMR ou les emplacements poids lourds.

223 // Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

Pavés à joints élargis avec un

remplissage végétalisé

Pavés à joints élargis avec un

remplissage gravillonné

Béton alvéolaire

Béton alvéolaire Les pavés drainants

avec un remplissage avec un remplissage

végétalisé

gravillonné

Sauf en cas d’installation d’ombrière photovoltaïque, les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre d’essence locale pour 4 emplacements répartis régulièrement sur le parking pour former un mail ombragé. La fosse optimale de plantation sera de 10 m3.

Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues

N 7.1 Définition

Le stationnement des véhicules et des cycles doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur. Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination et sous-destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destination. Pour toutes les destinations, en cas de changement de destination ou de création de logements ou de surfaces supplémentaires, les besoins en place de stationnement sont calculés en prenant en compte le projet dans sa globalité (en prenant en compte l’existant) et non pas uniquement en prenant en compte la surface de plancher créée. Les règles quantifiées ci-dessous sont établies au nombre arrondi à l’entier supérieur.

7.2 Obligations en matière de stationnement automobile

EXPLOITATION FORESTIERES LOGEMENT

224 // Règlement écrit

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins de la construction projetée et du secteur.

Il est attendu 2 places de stationnement de véhicule automobile par logement.

Plan Local d’Urbanisme d’Albertville

PARTIE 3. Equipements et réseaux

Desserte par les voies et accès

N 8.1 Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de déneigement et de collecte des ordures ménagères, ainsi qu’aux opérations qu’elles doivent desservir, avec un minimum de 3 mètres d’emprise circulable pour les voies à sens unique de circulation ou avec un minimum de 5 mètres d’emprise circulable pour les voies à double sens de circulation.

N 8.2 Accès Les accès (y compris servitudes de passage) doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité des biens et des personnes, de la défense contre l'incendie, du déneigement et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. Le nombre des accès sur la chaussée ne devra pas être multiplié :

- en cas de division parcellaire, un accès commun sera obligatoire ; - les accès directs aux places de stationnement depuis la voirie sont interdits dans le cadre d’opérations

collectives. L’accès à l’espace de stationnement pour les opérations collectives se fera par un accès unique.