Les versions du document d'urbanismed'Albias

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 31/01/2025Publiée le 10/03/2025, en vigueur82002_PLU_20250131
• PLU approuvé le 31/01/2025Publiée le 11/02/2025, retirée le 10/03/202582002_PLU_20250131
• PLU approuvé le 16/04/2024Publiée le 29/05/2024, retirée le 11/02/202582002_PLU_20240416

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.