Les versions du document d'urbanismed'Albon
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 20/02/2025Publiée le 18/03/2025, en vigueur26002_PLU_20250220
- PLU approuvé le 07/11/2022Publiée le 15/12/2022, retirée le 25/02/202526002_PLU_20221107
- PLU approuvé le 22/11/2021Publiée le 31/01/2022, retirée le 25/11/202226002_PLU_20211122
- PLU approuvé le 09/04/2019Publiée le 11/07/2019, retirée le 17/12/202126002_PLU_20190409
- PLU approuvé le 29/05/2017Publiée le 27/05/2019, retirée le 27/05/201926002_PLU_20170529
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.