Les versions du document d'urbanismed'Alençon

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur246100663_PLUi_20260212
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 06/01/2026, retirée le 02/03/2026246100663_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 15/07/2025, retirée le 06/01/2026246100663_PLUi_20250626
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 30/01/2025, retirée le 15/07/2025246100663_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 17/12/2024Publiée le 23/12/2024, retirée le 30/01/2025246100663_PLUi_20241217
• PLUi approuvé le 22/07/2024Publiée le 22/08/2024, retirée le 23/12/2024246100663_PLUi_20240722
• PLUi approuvé le 14/12/2023Publiée le 10/01/2024, retirée le 22/08/2024246100663_PLUi_20231214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.