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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CA 700 à Alès

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Rue Duclaux Monteils 30100 Alès

Référence cadastrale
CA 700
Surface du terrain
253 m²
Zonage
Zone UA
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine, de bâti dense et regroupé, comprenant principalement de...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
22,65 m10,77 m6,42 m17,76 m10,19 m8,99 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle CA 700, AlèsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géorisques, pour la commune entière

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    7 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
    • 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
    • 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Moyen (2020)
    • 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
    • 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
    • 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
    • 18Orientation d'aménagement et de programmation. Secteur 09. Centre-VilleOAP 09

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements
    • infoDroit de préemption urbain (DPU)
    • infoEmprise périmètres de protection 500m aux abords des Monuments Historiques (SUP - AC1)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géorisques, pour la commune entière

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2019, 229 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 1 RUE DUCLAUX MONTEILS

Toutes les autorisations délivrées à Alès

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral30007000CA0700

Planches du zonage Planche 1, 44 Mo, Planche 2, 178 Mo, Planche 3, 32 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CA 01, 175 ko