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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CI 534 à Alès

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 196 Chemin de Saint Germain 30100 Alès

Référence cadastrale
CI 534
Surface du terrain
27 m²
Zonage
Zone UCh
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine, le secteur UCh correspond aux quartiers de Clavières...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
18,63 m1,72 m1,27 m18,61 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle CI 534, AlèsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UCh ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UCh.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • Gardon d'AlèsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementF-U F-U : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Alès.

  • Prescriptions du plan

    7 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
    • 02Risques : Débroussaillement - Emprise des zones soumises à l'OLD (Espace forestier ou Zone périphérique de 200 m)
    • 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
    • 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Moyen (2020)
    • 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
    • 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
    • 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements
    • infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Zone 1
    • infoDroit de préemption urbain (DPU)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    20 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Alès, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 27 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 27 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2018, 148 m² créés, 1 logementAnnulé, 196 ET 228 CHEMIN DE SAINT GER

Toutes les autorisations délivrées à Alès

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral30007000CI0534

Planches du zonage Planche 1, 44 Mo, Planche 2, 178 Mo, Planche 3, 32 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 40,5 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CI 01, 107 ko