Les versions du document d'urbanismed'Alès

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 30/01/2026, en vigueur30007_PLU_20251215
• PLU approuvé le 26/06/2023Publiée le 11/07/2023, retirée le 11/07/202330007_PLU_20230626
• PLU approuvé le 26/06/2023Publiée le 11/07/2023, retirée le 30/01/202630007_PLU_20230626
• PLU approuvé le 20/12/2021Publiée le 25/01/2022, retirée le 11/07/202330007_PLU_20211220
• PLU approuvé le 23/12/2019Publiée le 02/03/2020, retirée le 25/01/202230007_PLU_20191223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.