Les règles pour construire sur la parcelle D 256 à Alette
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 8 Rue Principale 62650 Alette
- Référence cadastrale
- D 256
- Surface du terrain
- 3 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol70 % de la superficie du terrain au plus, annexes comprisesla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleRez-de-chaussée + 1 étage + combles, ou R+2 avec toit plat ; un seul niveau de comblesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou en retrait d'un mètre au moinsla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesJointive à au moins une limite latérale, sinon retrait minimal de 2 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres traités en espaces verts et non étanches
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 2 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en retrait d'un mètre au moins.
- Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin, limites latérales, hors secteur Uta.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U 370 % de la superficie du terrain au plus, annexes comprises
Condition constructions autres que les commerces et les équipements d'intérêt collectif, hors zones d'inondation constatée
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
5- Emprise au sol : a) L'emprise au sol des constructions autorisées, annexes comprises ne peut excéder 70% de la superficie totale du terrain.
Hauteur maximale
Article U 3Rez-de-chaussée + 1 étage + combles, ou R+2 avec toit plat ; un seul niveau de combles
À respecter par votre projet
Votre cas habitations — votre projet : habitation
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
a) La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder rez de chaussée+1+comble ou R+2+toit plat.
Recul sur la voie
Article U 3À l'alignement ou en retrait d'un mètre au moins
Votre cas secteur Ut : votre secteur, UT
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... des fossés et des cours d'eau Dispositions particulières : En secteur Ut , les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.
Distance aux limites
Article U 3Jointive à au moins une limite latérale, sinon retrait minimal de 2 m
Condition limites latérales, hors secteur Uta
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
2- Implantation par rapport aux limites séparatives : a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale : Dans tous les autres cas, les constructions devront s'implanter avec un retrait minimal de 2 mètres.
Espaces libres
Article U 5Espaces libres traités en espaces verts et non étanches
Condition espaces libres de la parcelle, en dehors des circulations
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
... réaliser des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage de façon à assurer une meilleure intégration paysagère dans le grand paysage Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts et non étanches.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur UT)
Usage
Seuls sont admis les équipements d'intérêt collectif et les services publics
secteur Ut
les constructions interdites
5 cas particuliers
Abri de jardin et serre admis, chacun de 20 m² d'emprise au sol au plusespaces de jardins repérés au plan de zonage, où seules les constructions de cette liste sont admisesLa phrase du règlement
« - Les dépôts de toute nature Dispositions particulières : [...] - Un abri de jardin d'une emprise au sol maximale de 20 m² ; - Une serre d'une emprise au sol maximale de 20 m² ; »
Piscine non couverte de 30 m² au plus et abri bois non clos de 20 m² d'emprise au sol au plus admisespaces de jardins repérés au plan de zonage, où seules les constructions de cette liste sont admisesLa phrase du règlement
« En zone U, et secteur Ua sont interdits : [...] - Une piscine de 30 m² maximale non couverte ; - Un abri bois non clos d'une emprise au sol maximale de 20 m². »
Extension mesurée des constructions existantes et annexes de 20 m² de surface de plancher au plus, sans nouveau logement, avec plancher rehaussé au-dessus des plus hautes eaux connuesde part et d'autre des axes de ruissellement reportés au plan de zonageLa phrase du règlement
« - l'extension mesurée des constructions existantes et les annexes limitées à 20 m² de surface de plancher hors combles aménageables, dès lors qu'elles n'augmentent pas le nombre de logements et qu'elles intègrent un rehaussement de la cote plancher de 50 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues ou à la cote relative à un événement de temps de retour 100 ans ; »
Caves et sous-sols interditsde part et d'autre des axes de ruissellement reportés au plan de zonageLa phrase du règlement
« Sont en revanche interdits : les caves et les sous-sols c) Dans les périmètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan de zonage est seulement admis les aménagements ayant pour objet de vérifier ou de supprimer ces risques. »
Seuls sont admis les aménagements ayant pour objet de vérifier ou de supprimer le risquepérimètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan de zonageLa phrase du règlement
« Sont en revanche interdits : les caves et les sous-sols c) Dans les périmètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan de zonage est seulement admis les aménagements ayant pour objet de vérifier ou de supprimer ces risques. »
L'article 1 ajoute que les constructions repérées au titre du L151-19 sont soumises à permis de démolir si la commune l'a décidé, que les secteurs du PPRi suivent aussi le PPRi, et que près des axes de ruissellement sont encore admis les ouvrages de lutte contre les inondations, la reconstruction après sinistre sans hausse d'emprise (sauf sinistre dû à une inondation), l'aménagement de combles ou un nouvel étage sans nouveau logement, les changements de destination qui n'exposent pas plus de personnes au risque et les remblais de chemins d'accès. L'article 2 fixe des parts de logement aidé et des densités minimales pour les opérations d'au moins 20 logements et les secteurs d'orientation d'aménagement, avec des chiffres différents dans les pôles structurants et dans les autres communes. Le plancher des extensions et annexes admises près des axes de ruissellement est rehaussé de 50 cm au-dessus des plus hautes eaux connues ou de la crue centennale. La bande des axes de ruissellement s'étend à 5 mètres de part et d'autre de l'axe.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols »
Hauteur
Rez-de-chaussée + 1 étage + combles, ou R+2 avec toit plat ; un seul niveau de combles
habitations
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
10 m à l'égout du toit ou à l'acrotère hautconstructions autres que les habitations, hors équipements publics et d'infrastructureLa phrase du règlement
« b) La hauteur des autres constructions autorisées est limitée à 10m à l'égout ou acrotère haut. »
Pas plus haute que la construction existante repéréetransformation ou extension des constructions repérées au titre du patrimoineLa phrase du règlement
« g) Dans le cas des constructions repérées au titre de l'article L 151-19° du Code de l'Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera au maximum la même hauteur que les constructions existantes repérées. »
Non réglementéeéquipements publics et d'infrastructureLa phrase du règlement
« e) La hauteur des équipements publics et d'infrastructure n'est pas réglementée. »
Règles de hauteur non applicablesreconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ansLa phrase du règlement
« d) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. »
Les hauteurs se comptent depuis le terrain naturel. Une habitation déjà plus haute peut être étendue en continuité. Les constructions sur tertre sont interdites, sauf pour l'assainissement, et la dalle du rez-de-chaussée ne peut dépasser le terrain naturel de plus d'un demi-niveau. En limite de fond de parcelle, une construction ne dépasse pas 3,50 m au faîtage (voir les limites). En secteur Uta, la dalle du garage ne dépasse pas le terrain naturel de plus de 0.50 m, et le plancher d'une habitation de plain-pied la référence du lot de plus de 0.90 m.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
70 % de la superficie du terrain au plus, annexes comprises
constructions autres que les commerces et les équipements d'intérêt collectif, hors zones d'inondation constatée
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
80 % de la superficie du terrain au plus, annexes comprisescommerces, hors zones d'inondation constatéeLa phrase du règlement
« Les espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales b) L'emprise au sol des commerces, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain. »
20 % de la superficie du terrain à la date d'approbation du PLUizones d'inondation constatéeLa phrase du règlement
« d) Dans les Zones d'Inondation Constatée, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie du terrain à la date d'approbation du PLUi. »
10 % d'emprise au sol supplémentaire, pour améliorer le confort et l'habitabilité de l'existantzones d'inondation constatée, terrain où les 20 % sont déjà atteintsLa phrase du règlement
« Dans le cas où les 20% sont déjà atteints, 10% d'emprise au sol supplémentaire sont autorisés dans le cas où les constructions sont destinées à l'amélioration du confort et de l'habitabilité de l'existant. »
Non réglementéeconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors zones d'inondation constatéeLa phrase du règlement
« Les espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales c) L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. »
Les espaces que les constructions laissent libres doivent rester non étanches. Dans les espaces de jardins repérés au plan de zonage, seuls un abri de jardin, une serre et un abri bois de 20 m² d'emprise chacun et une piscine non couverte de 30 m² sont admis (article 1).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en retrait d'un mètre au moins
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
À l'alignement ou en retrait d'un mètre au moinsconstructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d'activités et commerciales, hors secteur UaLa phrase du règlement
« ... nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d'activités et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre. »
Aucune construction à moins de 5 mètres des bergesabords des fossés et des cours d'eauLa phrase du règlement
« f) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau »
Règles d'implantation par rapport aux voies non applicablesreconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ansLa phrase du règlement
« d) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. »
Une extension ou un aménagement peut se faire en continuité de la construction existante, et un bâtiment existant non conforme peut être amélioré à l'arrière ou dans son prolongement. L'extension d'une construction repérée au titre du patrimoine (L151-19) suit l'implantation de l'existant. En secteur Uta, la façade avant est parallèle à la voie. Les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot d'une opération.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Jointive à au moins une limite latérale, sinon retrait minimal de 2 m
limites latérales, hors secteur Uta
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite de fond de parcelle, seulement si la construction ne dépasse pas 3,50 m au faîtageconstruction implantée en limite de fond de parcelle, hors secteur UtaLa phrase du règlement
« La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n'est autorisée que si leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage. »
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mconstruction qui n'est pas implantée en limite de fond de parcelleLa phrase du règlement
« b) Dans les autres cas, [...] du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. »
Règles d'implantation sur les limites latérales non applicablesreconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ansLa phrase du règlement
« c) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. »
Quand la construction principale est en limite séparative, un carport ou une pergola peut s'implanter sur l'autre limite latérale. L'extension d'une construction repérée au titre du patrimoine (L151-19) suit l'implantation de l'existant. Aucune construction à moins de 5 mètres des berges des fossés et des cours d'eau.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Deux places par logement neuf, sur le domaine privé
logements, hors logements locatifs aidés par l'État et hors secteurs bâtis à l'alignement d'une limite latérale à l'autre
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Une place par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État et hors secteurs bâtis à l'alignement d'une limite latérale à l'autreLa phrase du règlement
« 1- Pour les constructions de logements : Il est exigé deux places de stationnement par logement neuf, réalisées sur le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. »
Le stationnement se fait en dehors des voies publiques. Chaque place compte au moins 15 m². Un espace sécurisé pour les vélos est exigé dans les bâtiments neufs d'au moins deux logements et dans les bureaux neufs. Pour les autres constructions, le nombre de places suit les besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation. En secteur Uta, l'article redit que le stationnement se fait en dehors des voies publiques ; il n'y écarte pas les règles des logements.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 6 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres traités en espaces verts et non étanches
espaces libres de la parcelle, en dehors des circulations
4 cas particuliers
Clôtures minérales, portail compris, de 1,50 mètres au plus sur rueclôture sur rue, hors axes de ruissellementLa phrase du règlement
« c) Hauteur des clôtures Les clôtures minérales (y compris le portail) doivent être d'une hauteur maximale de 1,50 mètres sur rue. »
Clôture de 2,00 mètres au plus, adaptable au niveau du terrain naturellimites séparatives latérales et de fond de parcelle, hors axes de ruissellementLa phrase du règlement
« ... et de fond de parcelle, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres. »
Clôtures pleines interdites ; éléments bas de 0.40 m au plus, laissant passer l'eauaxes de ruissellement repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... axes de ruissellement repérés au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparent possible permettant le passage de l'eau. »
Constructions interdites, ainsi que la suppression des haies, talus et mares qui freinent le ruissellementpérimètres d'aléas des axes de ruissellement reportés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 3- Prise en compte des risques a) Dans les périmètres d'aléas des axes de ruissellement reportés au plan de zonage, les constructions sont interdites ainsi que la suppression des obstacles naturels au ruissellement : haies repérées comme participant à la réduction du ruissellement, talus, mares, … b) Dans les axes de ruissellement repérés au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale ... »
Le grillage n'est toléré que doublé d'une clôture végétale ; en limite avec la zone A ou N, la clôture est accompagnée d'un traitement végétal. Sur rue, canisses, bâches et claustras sont interdits. Les haies et les mares repérées au titre de l'article L151-23 sont protégées ; une haie ne peut être arrachée, pour construire ou étendre une habitation ou ses annexes, qu'en replantant un linéaire équivalent d'essences locales ou, à défaut, un arbre de haut jet pour 5 mètres de haie arrachée.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LaurentPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Laurent-IZPMHE_19260610
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Alette, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 3 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 256 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral620210000D0256
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,6 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 55 ko