Zone AUA3

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’artisanat et commerce de détail - d’entrepôt - de commerce de gros, de détail - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - d’équipements sportifs.

- Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées. - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

a) L’urbanisation des secteurs AUa1, AUa2 et AUa3 est conditionnée : - à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - en outre pour le secteur AUo2, à la programmation de la réalisation de la réserve n°6 correspondant à la voirie et à la programmation de la réalisation du bassin de rétention, - à la compatibilité de l’opération avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce 2b du PLU).

b) Sous réserve du respect des conditions figurant au a) sont autorisées : - Les constructions à destination d’habitation, de restauration, d’activités de services, d’hébergement hôtelier et touristique, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

Dans le secteur AUa1 La création ou l’aménagement de sous-sols ou de cave est interdite et les clôtures doivent être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas d’inondation. En outre, le premier plancher utilisable sera situé à une hauteur de 0,5 mètre au-dessus du terrain naturel.

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I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :

Dans chaque secteur de la zone AUa, l’aménagement devra respecter la servitude pour programme de logement instaurée au titre du b) de l’article L.123-2 du code de l’urbanisme :

- pour le secteur AUa1, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S1 qui impose au moins 35 logements dont au moins 20 logements en logements collectifs / intermédiaire ;

- pour le secteur AUa2, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S2 qui impose au moins 10 logements ;

- pour le secteur AUa3, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S3 qui impose au moins 3 logements en maisons individuelles aidées ou groupées et au moins 12 logements en collectifs;

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

- par rapport aux voiries internes d’une opération d’ensemble où l’implantation des constructions pourra être différente ; - par rapport aux voies en impasse où l’implantation pourra être différente ;

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou être implantées en recul des limites séparatives d’au moins 3 m.

- Les annexes doivent être accolées ou intégrées à la construction principale sauf en cas d’impossibilité technique. Si l’annexe doit être détachée du bâtiment principal, elle doit être implantée soit en limite de propriété, sous réserve de ne pas comporter d’ouverture sur la façade en limite, soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

Dans le secteur AUa1 : - la zone d’implantation des logements devra respecter l’OAP - le sens de faîtage devra obligatoirement être parallèle à la voie communale et au canal, - les plans principaux des façades devront respecter la lignée tracée sur le schéma ci-dessous. Les possibilités de retrait seront autorisées uniquement pour des linéaires inférieurs aux linéaires de 1er plan. - les volumes séparés sont interdits. Les logements devront obligatoirement être accolés par le garage.

- Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

- La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 10 mètres. Dans le secteur AUa1 : la hauteur ne peut excéder 7 m à l’égout du toit.

Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. Toutefois la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité

Dans le secteur AUa2 : La hauteur en R+ 1 est imposée pour les volumes principaux, seuls les volumes en retrait pourront être de hauteur inférieure

L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

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Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. ✓ Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits. ✓ Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue. ✓ L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter la continuité de style (par exemple : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …) Cependant des extensions en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet cette intégration dans le site naturel et/ou bâti. ✓ Tous les murs de clôture donnant sur un espace public doivent être dissimulés par des végétaux.

FAÇADES – MENUISERIES - VOLETS ✓ Les couleurs des différents éléments de façades (dont menuiseries) devront être choisies selon le nuancier déposé en mairie. ✓ Eléments techniques et enseignes :

- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.

- Climatiseurs et compresseurs : Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée. Voir si peut mettre un recul / voisin

TOITURES ✓ Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles en terre-cuite, plates ou canal. Les plaques imitation tuiles sont interdites, sauf sur des volumes annexes de moins de 15 m². ✓ La couleur de la couverture sera choisie dans nuancier mis à disposition en mairie. ✓ Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. La mitoyenneté de 2 constructions composées d’un toit à 2 pans et d’un toit à 4 est déconseillée. ✓ Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal et pour les volumes de moins de 40 m². Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire. ✓ La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti. ✓ les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés à la toiture afin d’éviter les effets de superstructure ajoutée. Il est préconisé d’installer ces panneaux sur le toit des annexes plutôt que sur celui du bâtiment principal. ✓ l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

ANNEXES Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

CLOTURES (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) : ✓ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ✓ Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. ✓ Dans tous les cas ces clôtures peuvent être végétalisées. Dans le périmètre délimité des abords du monument historique, le long des voies et emprises publique, toute construction composée d’un mur doit être accompagnée de végétation du côté de l’espace public. ✓ Dans le secteur AUa2 : les clôtures en limite de la zone A devront être composées uniquement d’un grillage et obligatoirement végétalisées.

Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.

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II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Afin de réduire les espaces imperméables, les espaces libres de la parcelle seront simplement enherbées et les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible : (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). D’autre part, préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol et un entretien simplifié.

Les aires de stationnement seront régulièrement fractionnées par des espaces traités en matériaux perméables permettant la gestion des eaux pluviales à partir des techniques alternatives. Elles seront agrémentées par des arbres et plantations en quantité suffisante pour assurer un traitement paysager de l’ensemble.

Afin d’assurer la biodiversité de l’opération et pour améliorer leur participation à la qualité paysagère du site, et donc au cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange de végétaux courant dans la vallée du Rhône et non d’importation.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes : − La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition, − Les lauriers-palmes ou laurier-cerise (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et

caducs à floraison ou fructification décorative, − Les conifères et notamment les cyprès ne dépasseront pas 10 % des sujets (pollens allergènes), − Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Afin d’assurer la biodiversité de l’espace urbain, afin de conserver la qualité esthétique des quartiers dans un souci de bonne et meilleure intégration et afin d’améliorer la qualité paysagère du site, et donc le cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange varié de végétaux courant dans la vallée du Rhône et pouvant être choisies parmi la liste suivante :

− Noisetier (corylus avellana) − charmille (carpinus betulus) − fusain (euonymus alatus) − cornouiller (cornus alba)

− deutzia (deutzia x)

− seringat (philadelphus) − rosier paysager (rosa)

− lilas (syringa) − chêne vert (quercus ilex) − Sureau (sambucus)

− Arbousier − Troène, − Osmanthe,

− Spirée (spirea) − grevillea (grevillea rosmanifolia) − weigelia (wegelia) − amélanchier (amélanchier

canadensis) − arbre à perruque (cotinus

coggygria) − genêt d’Espagne (spartium

junsens) − érable de Montpellier (acer

monspessulanum) − rince-bouteilles (callistemon) − Abélia − Sorbier des oiseaux (sorbus

aucuparia) − Cotonéaster Franchetti − Laurier-thym, − Laurier du Portugal,

− If (taxus baccata) − Genévrier (juniperus) − Viorne obier (viburnum opulus) − Cornouiller sanguin (cornus

sanguinea)

− chêne vert (quercus ilex)

− Eléagnus,

− Amélanchier (amélanchier canadensis)

− Chêne kermès (quercus coccifera) − Ciste (cistus)

− Photinia

− Escallonia, − −

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Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes : - deux places de stationnement ou garage par logement, dont au moins une en dehors du trapèze de dégagement; (sauf logements sociaux : 1 place par logement) - pour les activités économiques et équipements d’intérêt collectif ou publics, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de place à réaliser.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 400 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Dans le secteur AUa1 : Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Les voies en impasse seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

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- aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou

posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

AUez ZONE PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation - RÈGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme

Mise en compatibilité n°2 PLU ALIXAN

- Règlement

Modification n°1 : Mise en compatibilité : Modification n°2 : Mise en compatibilité 2 :

approuvée le 17/09/2019 approuvée le 7/03/2023 approuvée le 12/07/2023 approuvée le 13/02/2025

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION _________________________________________________________________________ 2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _____________________________________________________________ 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES __________________________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES_____________________________________ 17 ZONE Ua __________________________________________________________________________________ 17 ZONE Ub __________________________________________________________________________________ 22 ZONE Uc __________________________________________________________________________________ 26 ZONE Ud __________________________________________________________________________________ 31 ZONE UL __________________________________________________________________________________ 35 ZONE Ue __________________________________________________________________________________ 37 ZONE Uz __________________________________________________________________________________ 40

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER__________________________________ 45 ZONE AUa_________________________________________________________________________________ 46 ZONE AUez________________________________________________________________________________ 52 ZONE AUfez _______________________________________________________________________________ 58 ZONE AUfc ________________________________________________________________________________ 59

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ___________________________________ 60 ZONE A ___________________________________________________________________________________ 61

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES __________________ 65 ZONE N ___________________________________________________________________________________ 66

TITRE VI - DEFINITIONS________________________________________________________________________ 71

TITRE VII - ANNEXES __________________________________________________________________________ 79 Annexe 1 : Espaces boisés classés ____________________________________________________________ 80 Annexe 2 : Emplacements réservés ____________________________________________________________ 81 Schéma récapitulatif de la procédure de mise en demeure d’acquérir ________________________________ 82

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE RÈGLEMENT DU P.L.U. ?

Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique.

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. A ces fins, Le règlement délimite graphiquement les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Le titre I du règlement écrit du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment : – les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols, – les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Le titre II détermine les prescriptions qui s’appliquent dans les secteurs soumis à des risques.

Les titres III, IV, V et VI déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones.

2 Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres Ua, Ub, Uc, Uca, Ud, Ue, Ue1, UL, Uz, Uz1, Uz2, AUa1, AUa2, AUa3, AUez, AUfez, AUfc, A, Ap et N).

3 Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones : − Ua pour Ua, − Ub pour Ub − Uc pour Uc et Uca − Ud pour Ud − UL pour UL − Ue pour Ue et Ue1 − Uz pour Uz, Uz1, UZ1p et Uz2 − AUa pour AUa1, AUa2, AUa3 − AUez pour AUez − AUfc pour AUfc − A pour A, Ap − N pour N et Nv.

4 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par des prescriptions qui ne sont pas exclusives les unes des autres. Les limites qu'elles déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

5 Pour chacune des zones, le règlement peut fixer des règles concernant :

I- L’affectation des sols et la destination des constructions : I.1- en interdisant certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités, les constructions ayant certaines destinations ou sous-destination ; I.2- en soumettant à conditions particulières certains types d’activité ou les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations ; I.3- en prévoyant des règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle ;

II- Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : II.1- volumétrie et d’implantation des constructions ; II.2- qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; II.3- traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ;

III- Le Stationnement

IV- Les équipements et réseaux : IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées ; IV.2- Desserte par les réseaux ;

6 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

7 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

– Les documents graphiques du règlement du P.L.U. qui mentionnent d'autres dispositions telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés, les secteurs réservés pour des programmes de logements …. etc ...

– Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés.

– L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles R 151-9 à R 151-50 du code de l'urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

ALIXAN Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d’

.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-26 et 111-27 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2

refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-26

prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-27

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

A l'occasion de tous travaux, toute découverte de quelque ordre qu'elle soit (structure, objet, vestige, monnaie, ....) doit être signalée immédiatement à la Direction des Antiquités Historiques et Préhistoriques. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 257 du code pénal (loi de 1941 réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement).

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement graphique du P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières dites “ zones N ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues..

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

> Destinations et sous-destinations de constructions :

5 Destinations

20 Sous-destinations :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole, Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public ;

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

> Travaux, installations et aménagements : – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, – • aires de jeux et de sports ouvertes au public,

• golf • terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • parcs d'attractions, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • les carrières, • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, • les démolitions, • les coupes et abattages d'arbres, • les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L 152-3 du code de l'urbanisme). En outre, ces règles et servitudes peuvent ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L.152-4, L.152-5 et L.152-6 du code de l’urbanisme.

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement ou l'extension des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS

1. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique, en application des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir, à l’exception de celles situées dans le périmètre de protection d’un monument historique (conformément aux articles R 421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

8 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES ET AUX IMMEUBLES REPERES PAR UNE TRAME SPECIFIQUE SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES AU TITRE DES ARTICLES L 151-19 ET L 151.23 DU CODE DE L’URBANISME

Tous travaux ayant pour effet de modifier un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable. La démolition des éléments bâtis est soumise à permis de démolir.

En outre : − pour les éléments de végétation : ils doivent conserver leur caractère d’espaces verts, les arbres existants doivent être maintenus et, en cas de coupe pour des motifs sanitaires ou de sécurité, les arbres concernés devront être remplacés. − les zones humides identifiées sur le territoire communal font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5-2°du code de l’urbanisme matérialisée par une trame portée au règlement graphique. Toute zone humide protégée à ce titre ne devra ni être comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou nécessaire à sa valorisation, sont admis.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES

1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES NATURELS

Il n’existe pas de plan de prévention des risques sur la commune d’ALIXAN. Cependant, un PPRN est en cours d’étude pour le risque inondation et le territoire communal est concerné par plusieurs risques naturels :

− Risque d’inondation – carte d’aléa réalisée et actualisée en 2016, − Risque de retrait/gonflement des argiles, − Risque sismique.

1.1 Risques d’inondation

Dans l’ensemble des zones, les clôtures sont autorisées à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Il s’agit de risques de crues de la rivière Barberolles et du ruisseau de l’Eygalar.

Dans les secteurs soumis à l’aléa inondation, doivent-être respectées les dispositions suivantes.

Dispositions applicables aux différents secteurs de la zone inondable

Dans tous les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le champ d’inondation sont strictement interdits :

• la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public,

• la création de sous-sol, • les remblais non liés aux opérations autorisées, • la création ou l’extension d’aires de camping, le stationnement de caravanes.

Règles applicables dans la zone rouge R, secteurs Rd, R1, R2, R3

Dans les secteurs Rd, R1, R2 et R3 du champ d'inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées ci-dessous et à condition qu'elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets. Peuvent être autorisés en secteurs Rd, R1, R2, R3

• Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants. • La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité

des biens réduite. • L’extension au sol des constructions à usage :

◦ d'habitation aux conditions suivantes : - sans création de nouveau logement, - l'emprise au sol ne dépassera pas 20 m², - l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.

◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel), nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes : - l'extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l'ensemble du bâtiment (extension comprise), - le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d'ERP (Etablissement Recevant du Public) quel que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes : - l'extension ne peut excéder 10% de l'emprise au sol initiale, - l'extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, - elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

• La surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, ◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel), sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité

d'accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque, ◦ d’ERP quel que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité

des biens exposés au risque. • Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni

augmentation de la valeur des biens exposés aux risques. • Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution

significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. • La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m². • Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...)

ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m². • La création d'abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. • Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. • Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs), sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol. • Les carrières autorisées au titre de la législation sur les installations classées, comprenant des sites d'extraction et des installations de traitement et de stockage dont l'impact n'aggrave aucune situation en terme de risques. • Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. • Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. • Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Peuvent être autorisés uniquement en secteur R3

• La création de constructions ou d’installations, autres que celles destinées à l’habitation ou à l’élevage, liées et nécessaires à l’exploitation agricole existante si les conditions suivantes sont réunies :

◦ aucune autre solution alternative d’implantation en dehors de la zone inondable n’est raisonnablement envisageable ailleurs,

◦ le projet doit conduire à une réduction globale de la vulnérabilité aux crues des installations de l’exploitation ou répondre à une exigence réglementaire de mise aux normes.

• Le changement de destination des locaux au-dessus de la cote de référence pour l’aménagement de locaux liés et nécessaires à l’activité agricole. Si le changement de destination conduit à créer ou à étendre un ERP lié à l’activité agricole, seuls les ERP de 5ème catégorie hors R, U et J seront autorisés.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

• Fixer, hormis pour les bâtiments à usage agricole destinés au stockage en secteur R3, la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence.

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².

• Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs.

• Stocker les produits polluants ou dangereux à une cote supérieure à la cote de référence. • Arrimer les citernes qui ne sont pas implantées au-dessus de la cote de référence à un massif de béton servant de lest. Les

citernes enterrées seront lestées et ancrées. Les orifices non étanches et évents seront positionnés au-dessus de la cote de référence.

Dans la zone rouge, la cote de référence est fixée à : La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

• R1 et Rd : 2,30 m / TN • R2 : 1,20 m / TN • R3 : 0,70 m / TN

Règles applicables dans la zone rouge Rh La zone Rouge hachurée correspond aux secteurs d'aléas moyen et fort affectant le centre urbain. Dans cette zone le principe du règlement est de permettre le maintien de l'activité en limitant la vulnérabilité des personnes et des biens.

Peuvent être autorisés en zone rouge Rh, • Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants, • La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite. • La création de constructions à usage : ◦ d'habitation, ◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types J et R, pour le type U seuls les ERP de 5ème catégorie sans hébergement sont autorisés, ◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel). • L'extension au sol et la surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d'habitation, ◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel). S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge, ◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types J et R et uniquement ceux classés en 5ème catégorie sans hébergement pour le type U. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l’aire de refuge, ◦ d’ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type, d’ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J et R et d’ERP classés en 4ème catégorie ou en 5ème catégorie avec hébergement de type U, aux conditions suivantes : ▪ l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale, ▪ l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, ▪ elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie. • Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée. • Le changement de destination et d’usage des locaux existants au-dessous de la cote de référence, à la date d’approbation du présent PLU pour la création de commerce sans hébergement et qui disposent d’un accès depuis l’intérieur à un niveau refuge situé à 0,20 m au-dessus de la cote de référence, suffisamment dimensionné pour y accueillir la totalité des personnes reçues. Le stockage de produit polluant ou dangereux est interdit au-dessous de la cote de référence. • La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

• La création de garage collectif fermé, non enterré, sous la cote de référence.

• Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m².

• Les abris de jardin ou appentis dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

• Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

• Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol.

• La poursuite des activités autorisées avant la date d'approbation du présent PLU.

• Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

• Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

• Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

• Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc.) au-dessus de la cote de référence fournie par le service instructeur des autorisations d'urbanisme.

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable.

• Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs.

• Stocker les produits polluants ou dangereux à une cote supérieure à la cote de référence. • Arrimer les citernes qui ne sont pas implantées au-dessus de la cote de référence à un massif de béton servant de lest. Les

citernes enterrées seront lestées et ancrées. Les orifices non étanches et évents seront positionnés au-dessus de la cote de référence.

Règles applicables dans la zone bleu B Dans la zone B du champ d'inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées cidessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Peuvent être autorisés en zone bleu B

• Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

• La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

• La création de constructions à usage : ◦ d'habitation, ◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J, ◦ professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).

• L'extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d’habitation,

◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel). S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types J et R et uniquement ceux classés en 5ème catégorie sans hébergement pour le type U. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l’aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type, d’ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J et R et d’ERP classés en 4ème catégorie ou en 5ème catégorie avec hébergement de type U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie,

- s’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l’aire de refuge.

• Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.

• Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

• La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20m². • Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...)

ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m². • La création d'abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. • Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. • Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, etc.) seront ancrés au sol. • Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. • Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. • la création de parkings et aires de stationnement ouverts au public en zone urbaine, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n'est possible. Ces aménagements devront faire l'objet d'un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde. • Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Peut être autorisé uniquement en secteur Bc − La création d’un ERP de type R de 5ème catégorie, en remplacement du multiaccueil et du centre de loisirs existants situés rue du Colombier. L’emprise au sol ne pourra pas être supérieure de plus de 10 % par rapport à celle de ces équipements existants.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

• Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence.

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré et vidangeable et non transformable. • Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence.

Le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs. • Stocker les produits polluants ou dangereux à une cote supérieure à la cote de référence. • Arrimer les citernes qui ne sont pas implantées au-dessus de la cote de référence à un massif de béton servant de lest. Les

citernes enterrées seront lestées et ancrées. Les orifices non étanches et évents seront positionnés au-dessus de la cote de référence. Dans la zone bleue, la cote de référence est fixée à 0,70 m / TN La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet. Dispositions concernant les thalwegs, vallats, ruisseaux et ravins Il s'agit des cours d'eau représentés en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés).

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins (pour se prémunir des débordements et limiter les risques liés à l'érosion des berges) :

• Interdiction d’implanter de nouvelles constructions en dehors de garages dont la surface sera limitée à 20 m². • Autorisation d’extensions limitées (20 m²) des constructions existantes, la cote du premier plancher utile sera déterminée en

fonction des caractéristiques hydrauliques du cours d'eau, de la topographie et de la géologie locale.

1.2. Risques de retrait-gonflement des argiles

Le territoire communal est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, susceptible de provoquer des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Pour la commune d’ALIXAN, il s’agit d’un aléa faible sur l’ensemble du territoire communal. Il est cependant conseillé, en préalable à tout projet de construction, de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de construction adaptées.

1.3. Risques sismiques

Le décret du 22 octobre 2010 définit le risque statistique de sismicité et prévoit différentes zones pour l’application de mesures de prévention de ce risque :

− zone 1 : de risque très faible − zone 2 : de risque faible − zone 3 : de risque modéré − zone 4 : de risque moyen − zone 5 : de risque fort.

La commune d’ALIXAN est située en zone de sismicité 3 (risque modéré) selon le décret du 22 octobre 2010.

Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "à risque normal” situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.

Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.

La classe dite "à risque normal” comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes :

− Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;

− Catégorie d'importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ; − Catégorie d'importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le

même risque en raison de leur importance socio-économique ; − Catégorie d'importance IV : ceux dont le fonctionnement est primord