Zone UZ

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’habitation - d’exploitation agricole et forestière - d’artisanat et commerce de détail, - de cinéma - de commerce de gros,

- Les installations classées soumises à autorisation. - Les carrières - Les parcs de loisirs et parcs d’attraction,

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

- Les aires d’exposition ou de vente ainsi que les dépôts et stockages de toute nature à condition que des dispositions soient prises pour les intégrer dans leur environnement afin de minimiser leur impact ;

- Les entrepôts à conditions qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée et existante dans la zone ; - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les constructions à usage de stationnement sont autorisées à condition que les ouvrages s’intègrent dans le paysage et

bénéficient d’un traitement architectural et urbain de qualité établissant des liens et non pas des coupures avec les quartiers aménagés ou à aménager de part et d’autre de la gare. - Les ombrières et autres installations de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, petit éolien, production d’hydrogène …) à l’exclusion des installations générant des nuisances olfactives et du trafic routier régulier (ex. Méthanisation) et sous réserve de réaliser une étude paysagère et des aménagements de qualité permettant de les intégrer dans le paysage et de minimiser leur impact visuel. - Les constructions à destination d’industrie à condition que l’activité ne présente pas de risques et nuisances. - Les établissements d’enseignement sont autorisés sous réserve qu’ils concernent des formations supérieures ou de la formation continue dans les domaines scientifiques et techniques.

Dans le secteur Uz1, les aménagements préserveront des espaces libres au droit des sorties du bâtiment de la gare et favoriseront les liaisons piétonnes vers les quartiers avoisinants (actuels et futurs). Ils préserveront les vues depuis la gare vers le grand paysage du Vercors, depuis la RN532 vers la gare et depuis la gare vers les quartiers avoisinants.

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II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1- Volumétrie et implantation des constructions - A l’exception des bâtiments ayant des façades de forme courbe, les façades principales des bâtiments devront être parallèles à l’axe des voies. Concernant la configuration des façades, des décrochements seront admis.

Dans le secteur Uz2 : Les constructions pourront être édifiées soit en alignement strict, soit avec un recul de 2 mètres par rapport à la limite des emprises publiques. Un recul de plus de 2 m d’une partie du linéaire de la façade principale pourra être autorisé pour l’aménagement d’un parvis ou d’une cour intérieure ouverte sur l’espace public. Pour l’application de ce recul de 2 m, les éléments en saillie sur façade prévus pour des motifs de confort des occupants (protection solaire, balcon,…) ou de préservation de la biodiversité (nichoirs,…) ou architecturaux, pourront ne pas être pris en compte et donc être autorisés dans la marge de recul jusqu’à l’alignement, à condition de ne pas nuire à la sécurité ni à l’aspect architectural global de la construction.

Concernant l’orientation des façades, si les règles d’implantation ci-dessus entraînaient l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique serait compromise, une implantation différente pourrait être imposée par les services compétents.

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

- La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire y compris la toiture au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché, doit être , soit nulle (en limite de parcelle), soit de 6 mètres au minimum et à au moins 20 mètres des façades des habitations existantes demeurant dans la zone.

- Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Dans le secteur Uz2, cette distance doit être au minimum égale à ½ de la hauteur du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 6 m.

- La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En UZ, la hauteur des constructions, est limitée à 16 mètres Dans le secteur Uz1, la hauteur des constructions, est limitée à 5 mètres Dans le sous-secteur Uz1p, la hauteur des constructions, est limitée à 18 mètres Dans le secteur Uz2, la hauteur des constructions, est limitée à 25 mètres La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. Dans le secteur Uz1 : La hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,60 mètre, mais pour des raisons de sécurité justifiées, des dérogations pourront être accordées. Hormis dans la zone Uz 1, et afin de permettre la perméabilité visuelle et physique des limites des espaces publics et privés, les clôtures sont fortement déconseillées. Elles peuvent néanmoins être tolérées sous forme de haies végétales denses.

II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les matériaux proscrits et ceux conseillés sont précisés dans le cahier des charges de cession de terrain annexé à l'acte de vente. Toute façade sur voie sera traitée en façade principale. Une attention particulière devra être portée à : − la composition des différents volumes de constructions, − au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements),

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− à l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains, (pas d'implantations sur des élévations artificielles de terrains),

− au traitement très soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments, conformément aux prescriptions de l’article Uz 13, afin d’aboutir à une composition d’ensemble cohérente, harmonieuse et propice au développement de la biodiversité.

La conception des bâtiments devra obligatoirement rechercher la meilleure adaptation de ces bâtiments au terrain naturel.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Aspect extérieur des réseaux Les réseaux sont obligatoirement enterrés. Les différents dispositifs de comptage : coffrets, boîtes à lettres, indications de la raison sociale de l’entreprise seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain dont l’esthétique et les dimensions devront être agréés par les services compétents. Les candélabres et autres dispositifs d’éclairage devront obligatoirement appartenir au même type d’appareillage que ceux mis en place par l’aménageur et devront être agréés par les services compétents. Talus et murets de soutènement Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation dense.

Clôtures Hormis dans la zone Uz 1, et afin de permettre la perméabilité visuelle et physique des limites des espaces publics et privés, les clôtures sont fortement déconseillées. Elles peuvent néanmoins être tolérées sous forme de haies végétales denses. Les clôtures métalliques sont néanmoins autorisées pour les installations nécessitant une sécurité renforcée. Dans ces cas, elles seront traitées par une clôture métallique de teinte gris sombre, dans un seul plan vertical et alignées sur les plans de façade. Leur style sera en harmonie avec le traitement architectural du bâtiment. En limite mitoyenne de lot, si des haies denses ne peuvent suffire, les grillages et treillis soudés seront tolérés à condition d’être de teinte gris sombre et camouflés par une végétation grimpante ou arbustive. Toutes les clôtures seront interrompues à 20 cm du sol, sans mur-bahut ni fondation afin de permettre le passage de la petite faune. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur foncée, à profil fermé, sans dés de fondation apparents.

Les clôtures métalliques devront obligatoirement être cachées dans la végétation. La hauteur maximale des clôtures, y compris végétales, ne devra pas dépasser 1,60 mètre impliquant un entretien régulier. Les mus bahut sont interdits

Publicité – Enseignes A l’exception de l’indication de la raison sociale des entreprises exerçant leurs activités sur les terrains de la Zone d’Aménagement Concertée et à condition qu’elle soit insérée dans le gabarit de façade du bâtiment ou inscrite uniquement sur un mobilier spécifique à l'entrée de la parcelle, toute publicité sur le terrain est interdite. Une signalétique unique sera utilisée sur le site.

Plantations Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, mails plantés, jardins, etc…).

A l’intérieur des lots, les espaces non bâtis doivent : • contribuer au développement d’une trame verte propice à la biodiversité, à la régulation thermique et à la protection contre les vents dominants, • et/ou contribuer à la constitution d’une trame bleue permettant la gestion des eaux pluviales à la parcelle. • être traités en espaces verts : à minima 20% et à maxima 35% de la surface de la parcelle

En effet, la prédominance de la végétation favorisera le microclimat et le confort d’été (rafraîchissement d’ambiance produit par l’ombrage et l’humidité, limitation des déperditions surfaciques des bâtiments par freinage des vents) et participera au développement de la biodiversité. Les aménagements paysagers devront mixer les trois différentes strates végétales (herbacées, arbustives, arborées) et respecter une surface minimum d’espace verts définie dans le cahier des charges de cession de terrain. La palette végétale sera composée d’essences locales adaptées au climat continental à influence méditerranéenne, au sol et au support d’accueil, en privilégiant les essences peu consommatrices d’eau et nécessitant peu d’engrais, de traitements phytosanitaires et d’entretien (arrosage, tonte ou étalage).

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Tous les espaces non revêtus ou bâtis devront être aménagés en espace vert paysager.

Les limites parcellaires non bâties devront être plantées de bandes végétalisées dans les conditions prévues au cahier des charges de cession de terrain Sont préconisés :

Arbustes : Amélanchier Arbre à perruque Aubépine monogyne Bourdaine Camérisier Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Cytise commun Eglantier Epine-vinette Fusain d'Europe Genévrier commun Groseillier à maquereaux Groseillier rouge Laurier/Viorne tin Lavande officinale Nerprun purgatif Noisetier Prunellier Romarin Romarin officinal Sureau noir Troène Viorne lantane

Arbres : Alisier blanc Aulne glutineux Bouleau commun Cerisier sainte Lucie Charme Châtaignier Chêne pédonculé Chêne pubescent Erable champêtre Frêne commun Hêtre Merisier Peuplier tremble Pommier Saule blanc Saule marsault Sorbier des oiseleurs Tilleul à larges feuilles

La notice de présentation du projet détaillera la stratégie végétale mise en œuvre sur la parcelle en respect des prescriptions du Cahier des Charges de Cession de Terrain et renverra à un plan des plantations qui décrira de manière précise :

• les éléments végétaux préexistants (arbres, haies, bosquet), maintenus et détruits. • les aménagements de zones de prairies non soumises aux tontes intensives et les petits espaces de libre développement

de la nature afin de favoriser la biodiversité (ex. nichoirs, zone refuge, éventuellement ruches). • les haies vives, notamment celles accompagnant l’installation d’éventuelles clôtures métalliques (article Uz 11), • les arbres caducs de haute tige et notamment ceux destinés à ombrager les aires de stationnement (article Uz 12), devant

les façades est-ouest afin d’éviter les surchauffes estivales et en cœur d’îlot afin d’atténuer les vents dominants. • la végétalisation des pieds de façades exposés à l’ensoleillement, les éventuels arbres fruitiers plantés afin de constituer

un élément d’accroche poétique avec le grand paysage, tout en favorisant la présence d’oiseaux et insectes polinisateurs, • les espaces de détente ombragés et agrémentés de mobilier.

Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction. Il tiendra compte de la desserte en transport publics du quartier.

Dans tous les cas, il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour les hôtels et restaurants, il ne pourra être réalisé plus de neuf places pour 10 chambres et une place et demie (1,5) pour 10 m² de salle de restaurant.

Aux places de stationnement véhicules s’ajoutent les garages ou abris pour les deux roues à raison d'une place (1) pour 250 m² de surface de plancher.

Dans la mesure où cette recommandation est compatible avec les impératifs de sécurité de l’activité, tout ou partie des aires de stationnement nécessaires devra être réalisée soit en fond de parcelle soit en cœur d’îlot.

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Dans les zones Uz et Uz 2 il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble de l’opération d’aménagement. Le cas échéant les conditions de mise à disposition de places de stationnement aux entreprises sont définies dans le cahier des charges de cession de terrain. - Les aires de stationnement de surface devront être paysagées avec un traitement végétal favorisant son insertion : par exemple

arbres, arbustes, gazon et cheminements piétons pour atteindre 20% de la surface totale des stationnements. - Les aires de stationnement devront également être ombragées par tout dispositif adapté : par exemple arbres de haute tige,

pergola, ombrières.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Toutes les dispositions doivent être envisagées afin de limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, afin de rendre au milieu naturel ce qui lui appartient, sans aggraver la situation antérieure. L’infiltration à la parcelle sera privilégiée. Les évacuations et trop pleins d’eaux pluviales à partir de toitures, ou tout autre ouvrage en saillie ne doivent pas être rejetés directement sur la voie ou l’emprise publique. Ces eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol. Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de dispositifs empêchant le ruissellement des eaux et de dépôts alluvionnaires sur la voie publique. Le déversement des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est strictement interdit.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

PLU ALIXAN – Modification n°2-approbation -- RÈGLEMENT ZONE AUa

Plan Local d’Urbanisme

Mise en compatibilité n°2 PLU ALIXAN

- Règlement

Modification n°1 : Mise en compatibilité : Modification n°2 : Mise en compatibilité 2 :

approuvée le 17/09/2019 approuvée le 7/03/2023 approuvée le 12/07/2023 approuvée le 13/02/2025

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION _________________________________________________________________________ 2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _____________________________________________________________ 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES __________________________________ 7

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES_____________________________________ 17 ZONE Ua __________________________________________________________________________________ 17 ZONE Ub __________________________________________________________________________________ 22 ZONE Uc __________________________________________________________________________________ 26 ZONE Ud __________________________________________________________________________________ 31 ZONE UL __________________________________________________________________________________ 35 ZONE Ue __________________________________________________________________________________ 37 ZONE Uz __________________________________________________________________________________ 40

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER__________________________________ 45 ZONE AUa_________________________________________________________________________________ 46 ZONE AUez________________________________________________________________________________ 52 ZONE AUfez _______________________________________________________________________________ 58 ZONE AUfc ________________________________________________________________________________ 59

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ___________________________________ 60 ZONE A ___________________________________________________________________________________ 61

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES __________________ 65 ZONE N ___________________________________________________________________________________ 66

TITRE VI - DEFINITIONS________________________________________________________________________ 71

TITRE VII - ANNEXES __________________________________________________________________________ 79 Annexe 1 : Espaces boisés classés ____________________________________________________________ 80 Annexe 2 : Emplacements réservés ____________________________________________________________ 81 Schéma récapitulatif de la procédure de mise en demeure d’acquérir ________________________________ 82

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE RÈGLEMENT DU P.L.U. ?

Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique.

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. A ces fins, Le règlement délimite graphiquement les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Le titre I du règlement écrit du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment : – les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols, – les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Le titre II détermine les prescriptions qui s’appliquent dans les secteurs soumis à des risques.

Les titres III, IV, V et VI déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones.

2 Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres Ua, Ub, Uc, Uca, Ud, Ue, Ue1, UL, Uz, Uz1, Uz2, AUa1, AUa2, AUa3, AUez, AUfez, AUfc, A, Ap et N).

3 Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones : − Ua pour Ua, − Ub pour Ub − Uc pour Uc et Uca − Ud pour Ud − UL pour UL − Ue pour Ue et Ue1 − Uz pour Uz, Uz1, UZ1p et Uz2 − AUa pour AUa1, AUa2, AUa3 − AUez pour AUez − AUfc pour AUfc − A pour A, Ap − N pour N et Nv.

4 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par des prescriptions qui ne sont pas exclusives les unes des autres. Les limites qu'elles déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

5 Pour chacune des zones, le règlement peut fixer des règles concernant :

I- L’affectation des sols et la destination des constructions : I.1- en interdisant certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités, les constructions ayant certaines destinations ou sous-destination ; I.2- en soumettant à conditions particulières certains types d’activité ou les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations ; I.3- en prévoyant des règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle ;

II- Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères : II.1- volumétrie et d’implantation des constructions ; II.2- qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; II.3- traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ;

III- Le Stationnement

IV- Les équipements et réseaux : IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées ; IV.2- Desserte par les réseaux ;

6 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

7 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

– Les documents graphiques du règlement du P.L.U. qui mentionnent d'autres dispositions telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés, les secteurs réservés pour des programmes de logements …. etc ...

– Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés.

– L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles R 151-9 à R 151-50 du code de l'urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

ALIXAN Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d’

.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-26 et 111-27 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2

refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-26

prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-27

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

A l'occasion de tous travaux, toute découverte de quelque ordre qu'elle soit (structure, objet, vestige, monnaie, ....) doit être signalée immédiatement à la Direction des Antiquités Historiques et Préhistoriques. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 257 du code pénal (loi de 1941 réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement).

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement graphique du P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières dites “ zones N ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues..

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

> Destinations et sous-destinations de constructions :

5 Destinations

20 Sous-destinations :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole, Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public ;

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

> Travaux, installations et aménagements : – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, – • aires de jeux et de sports ouvertes au public,

• golf • terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • parcs d'attractions, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • les carrières, • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, • les démolitions, • les coupes et abattages d'arbres, • les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L 152-3 du code de l'urbanisme). En outre, ces règles et servitudes peuvent ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L.152-4, L.152-5 et L.152-6 du code de l’urbanisme.

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement ou l'extension des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS

1. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique, en application des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir, à l’exception de celles situées dans le périmètre de protection d’un monument historique (conformément aux articles R 421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

8 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES ET AUX IMMEUBLES REPERES PAR UNE TRAME SPECIFIQUE SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES AU TITRE DES ARTICLES L 151-19 ET L 151.23 DU CODE DE L’URBANISME

Tous travaux ayant pour effet de modifier un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable. La démolition des éléments bâtis est soumise à permis de démolir.

En outre : − pour les éléments de végétation : ils doivent conserver leur caractère d’espaces verts, les arbres existants doivent être maintenus et, en cas de coupe pour des motifs sanitaires ou de sécurité, les arbres concernés devront être remplacés. − les zones humides identifiées sur le territoire communal font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5-2°du code de l’urbanisme matérialisée par une trame portée au règlement graphique. Toute zone humide protégée à ce titre ne devra ni être comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou nécessaire à sa valorisation, sont admis.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES

1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES NATURELS

Il n’existe pas de plan de prévention des risques sur la commune d’ALIXAN. Cependant, un PPRN est en cours d’étude pour le risque inondation et le territoire communal est concerné par plusieurs risques naturels :

− Risque d’inondation – carte d’aléa réalisée et actualisée en 2016, − Risque de retrait/gonflement des argiles, − Risque sismique.

1.1 Risques d’inondation

Dans l’ensemble des zones, les clôtures sont autorisées à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

Il s’agit de risques de crues de la rivière Barberolles et du ruisseau de l’Eygalar.

Dans les secteurs soumis à l’aléa inondation, doivent-être respectées les dispositions suivantes.

Dispositions applicables aux différents secteurs de la zone inondable

Dans tous les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le champ d’inondation sont strictement interdits :

• la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public,

• la création de sous-sol, • les remblais non liés aux opérations autorisées, • la création ou l’extension d’aires de camping, le stationnement de caravanes.

Règles applicables dans la zone rouge R, secteurs Rd, R1, R2, R3

Dans les secteurs Rd, R1, R2 et R3 du champ d'inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées ci-dessous et à condition qu'elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets. Peuvent être autorisés en secteurs Rd, R1, R2, R3

• Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants. • La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité

des biens réduite. • L’extension au sol des constructions à usage :

◦ d'habitation aux conditions suivantes : - sans création de nouveau logement, - l'emprise au sol ne dépassera pas 20 m², - l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.

◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel), nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes : - l'extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l'ensemble du bâtiment (extension comprise), - le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d'ERP (Etablissement Recevant du Public) quel que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes : - l'extension ne peut excéder 10% de l'emprise au sol initiale, - l'extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, - elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

• La surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, ◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel), sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité

d'accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque, ◦ d’ERP quel que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité

des biens exposés au risque. • Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni

augmentation de la valeur des biens exposés aux risques. • Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution

significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. • La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m². • Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...)

ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m². • La création d'abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. • Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. • Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs), sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol. • Les carrières autorisées au titre de la législation sur les installations classées, comprenant des sites d'extraction et des installations de traitement et de stockage dont l'impact n'aggrave aucune situation en terme de risques. • Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. • Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. • Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Peuvent être autorisés uniquement en secteur R3

• La création de constructions ou d’installations, autres que celles destinées à l’habitation ou à l’élevage, liées et nécessaires à l’exploitation agricole existante si les conditions suivantes sont réunies :

◦ aucune autre solution alternative d’implantation en dehors de la zone inondable n’est raisonnablement envisageable ailleurs,

◦ le projet doit conduire à une réduction globale de la vulnérabilité aux crues des installations de l’exploitation ou répondre à une exigence réglementaire de mise aux normes.

• Le changement de destination des locaux au-dessus de la cote de référence pour l’aménagement de locaux liés et nécessaires à l’activité agricole. Si le changement de destination conduit à créer ou à étendre un ERP lié à l’activité agricole, seuls les ERP de 5ème catégorie hors R, U et J seront autorisés.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

• Fixer, hormis pour les bâtiments à usage agricole destinés au stockage en secteur R3, la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence.

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².

• Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs.

• Stocker les produits polluants ou dangereux à une cote supérieure à la cote de référence. • Arrimer les citernes qui ne sont pas implantées au-dessus de la cote de référence à un massif de béton servant de lest. Les

citernes enterrées seront lestées et ancrées. Les orifices non étanches et évents seront positionnés au-dessus de la cote de référence.

Dans la zone rouge, la cote de référence est fixée à : La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

• R1 et Rd : 2,30 m / TN • R2 : 1,20 m / TN • R3 : 0,70 m / TN

Règles applicables dans la zone rouge Rh La zone Rouge hachurée correspond aux secteurs d'aléas moyen et fort affectant le centre urbain. Dans cette zone le principe du règlement est de permettre le maintien de l'activité en limitant la vulnérabilité des personnes et des biens.

Peuvent être autorisés en zone rouge Rh, • Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants, • La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite. • La création de constructions à usage : ◦ d'habitation, ◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types J et R, pour le type U seuls les ERP de 5ème catégorie sans hébergement sont autorisés, ◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel). • L'extension au sol et la surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d'habitation, ◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel). S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge, ◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types J et R et uniquement ceux classés en 5ème catégorie sans hébergement pour le type U. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l’aire de refuge, ◦ d’ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type, d’ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J et R et d’ERP classés en 4ème catégorie ou en 5ème catégorie avec hébergement de type U, aux conditions suivantes : ▪ l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale, ▪ l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, ▪ elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie. • Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée. • Le changement de destination et d’usage des locaux existants au-dessous de la cote de référence, à la date d’approbation du présent PLU pour la création de commerce sans hébergement et qui disposent d’un accès depuis l’intérieur à un niveau refuge situé à 0,20 m au-dessus de la cote de référence, suffisamment dimensionné pour y accueillir la totalité des personnes reçues. Le stockage de produit polluant ou dangereux est interdit au-dessous de la cote de référence. • La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

• La création de garage collectif fermé, non enterré, sous la cote de référence.

• Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m².

• Les abris de jardin ou appentis dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

• Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

• Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, ...) seront ancrés au sol.

• La poursuite des activités autorisées avant la date d'approbation du présent PLU.

• Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

• Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

• Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

• Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles (groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc.) au-dessus de la cote de référence fournie par le service instructeur des autorisations d'urbanisme.

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable.

• Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs.

• Stocker les produits polluants ou dangereux à une cote supérieure à la cote de référence. • Arrimer les citernes qui ne sont pas implantées au-dessus de la cote de référence à un massif de béton servant de lest. Les

citernes enterrées seront lestées et ancrées. Les orifices non étanches et évents seront positionnés au-dessus de la cote de référence.

Règles applicables dans la zone bleu B Dans la zone B du champ d'inondation, toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles énumérées cidessous à condition qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Peuvent être autorisés en zone bleu B

• Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

• La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

• La création de constructions à usage : ◦ d'habitation, ◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J, ◦ professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).

• L'extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d’habitation,

◦ professionnel (artisanal, agricole et industriel). S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types J et R et uniquement ceux classés en 5ème catégorie sans hébergement pour le type U. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l’aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type, d’ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J et R et d’ERP classés en 4ème catégorie ou en 5ème catégorie avec hébergement de type U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie,

- s’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l’aire de refuge.

• Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.

• Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

• La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20m². • Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...)

ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m². • La création d'abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. • Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. • Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, etc.) seront ancrés au sol. • Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l'utilisation des cours d'eau, à l'exploitation des captages d'eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. • Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. • la création de parkings et aires de stationnement ouverts au public en zone urbaine, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n'est possible. Ces aménagements devront faire l'objet d'un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde. • Les ouvrages publics de protection et d'aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d'impact négatif en amont et en aval.

Peut être autorisé uniquement en secteur Bc − La création d’un ERP de type R de 5ème catégorie, en remplacement du multiaccueil et du centre de loisirs existants situés rue du Colombier. L’emprise au sol ne pourra pas être supérieure de plus de 10 % par rapport à celle de ces équipements existants.

Les projets nouveaux autorisés doivent respecter les prescriptions d’urbanisme suivantes :

• Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence.

• Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré et vidangeable et non transformable. • Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence.

Le tableau de distribution électrique sera conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable sans la couper dans les niveaux supérieurs. • Stocker les produits polluants ou dangereux à une cote supérieure à la cote de référence. • Arrimer les citernes qui ne sont pas implantées au-dessus de la cote de référence à un massif de béton servant de lest. Les

citernes enterrées seront lestées et ancrées. Les orifices non étanches et évents seront positionnés au-dessus de la cote de référence. Dans la zone bleue, la cote de référence est fixée à 0,70 m / TN La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet. Dispositions concernant les thalwegs, vallats, ruisseaux et ravins Il s'agit des cours d'eau représentés en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés).

Dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins (pour se prémunir des débordements et limiter les risques liés à l'érosion des berges) :

• Interdiction d’implanter de nouvelles constructions en dehors de garages dont la surface sera limitée à 20 m². • Autorisation d’extensions limitées (20 m²) des constructions existantes, la cote du premier plancher utile sera déterminée en

fonction des caractéristiques hydrauliques du cours d'eau, de la topographie et de la géologie locale.

1.2. Risques de retrait-gonflement des argiles

Le territoire communal est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, susceptible de provoquer des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Pour la commune d’ALIXAN, il s’agit d’un aléa faible sur l’ensemble du territoire communal. Il est cependant conseillé, en préalable à tout projet de construction, de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de construction adaptées.

1.3. Risques sismiques

Le décret du 22 octobre 2010 définit le risque statistique de sismicité et prévoit différentes zones pour l’application de mesures de prévention de ce risque :

− zone 1 : de risque très faible − zone 2 : de risque faible − zone 3 : de risque modéré − zone 4 : de risque moyen − zone 5 : de risque fort.

La commune d’ALIXAN est située en zone de sismicité 3 (risque modéré) selon le décret du 22 octobre 2010.

Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "à risque normal” situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.

Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.

La classe dite "à risque normal” comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes :

− Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;

− Catégorie d'importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ; − Catégorie d'importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le

même risque en raison de leur importance socio-économique ; − Catégorie d'importance IV : ceux dont le fonctionnement est primord