Construire une piscine à Allinges
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Allinges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Code de l'urbanisme, national. Ce site ne compile pas cette règle : elle ne dépend ni de la commune ni de la zone.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 18 zones d'Allinges
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après. |
| N | TITRE 26 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX ZONES N Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après. |
| UEL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Allinges
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.