Zone A

Tout est interdit -constructions, installations et aménagements- hormis ceux autorisés à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CERTAINES CONDITIONS

Sont autorisés les constructions, installations et aménagements à condition d’être liés à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif. Les extensions « des habitations existantes à la date d’approbation du PLU » sont autorisées si leur superficie est inférieure à 40 m² d’emprise au sol (la référence étant la somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU). Même règle pour les annexes d’habitation. Les changements de destination des bâtiments d'exploitation agricole sont autorisés à condition de s’inscrire dans le cadre d’une diversification des exploitations (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, points de vente à la ferme…), qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie agricole, et qu’elle soit réalisée dans le prolongement de l’activité agricole.

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SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

La reconstruction à l'identique après sinistre est autorisée, à condition : - qu’elle respecte les prescriptions définies dans le présent règlement, excepté les articles 6, 7 et 8 - et qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité publique.

Accès

I

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par voie authentique ou judiciaire ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

II

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les chemins et sentiers repérés aux documents graphiques au titre des articles L 123-1-6° et R 123-182° sont soit à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales, soit à créer.

Déchets

III

Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte.

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Eau potable

I

Toute construction à usage d'habitation ou d'exploitation agricole doit être soit raccordée au réseau public d'eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement

II

Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe.

A défaut, l'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène en vigueur.

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les servitudes d’écoulement d’eaux pluviales existantes doivent être maintenues.

L'écoulement des eaux pluviales doit être garanti par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

Le propriétaire doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ne peuvent être implantées à moins de 15 mètres de l’axe des voies. Des adaptations peuvent être autorisées par rapport à ce précédent recul en cas d'extension d'un bâtiment ou d’une installation existants en cas d’absolue nécessité.

Les extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation ne peuvent être implantées à moins de 20 mètres de l’axe des voies.

Il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des équipements d’infrastructure.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE

Les constructions autorisées seront implantées par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur de la façade faisant vis-à-vis à la limite avec un minimum de 5 mètres.

Les extensions et annexes aux bâtiments à usage d'habitation doivent être implantées à 80 centimètres au moins des limites séparatives.

Il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des équipements d’infrastructure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit permettre le passage des véhicules de protection civile lorsque les activités ou l'usage des locaux le nécessitent, sans jamais être inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol résulte des règles édictées aux articles A6, A7 et A8.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes devra être adaptée afin de permettre une harmonisation de la construction nouvelle avec les éventuelles constructions voisines et sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage. Un seul niveau de combles est autorisé.

Pour les extensions des constructions à usage d’habitation existantes, leur hauteur n’excèdera pas celle de la construction d’origine. Pour les annexes d’habitations, leur hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

Pour les bâtiments à usage d'activités autorisés, la hauteur maximum au faîtage est fixée à 18 mètres.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à certaines installations techniques de grande hauteur, ponctuelles, et pouvant être nécessaires à l’activité (silo, cheminée...), sous réserve de ne pas créer de nuisances pour les constructions environnantes, et de respecter les contraintes mentionnées dans les autres articles. Les équipements d’infrastructure pourront également être dispensés du respect de ces règles de hauteur.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables*.

Les recommandations et prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que visible de l'espace public comme depuis les milieux naturels, ce afin de présenter un environnement qualitatif, compte tenu notamment de la richesse et de la diversité du site.

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Tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le choix des couleurs et des matériaux doit favoriser l'intégration des constructions dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et leur assurer une perception discrète dans le paysage.

Pour les bâtiments à usage d'activités

I

L'emploi de tôles métalliques non peintes, non laquées et de tout matériau brillant est interdit. L'emploi du bois est recommandé. L'emploi, en façade, de bardages métalliques ou de plaques ciment est autorisé. L'emploi de couleurs sombres et d'aspect mat est imposé ; les bardages bois sont autorisés.

Il n'est pas fixé de pente minimale de toiture pour les bâtiments à usage d'activités autorisés dans la zone. Les toitures des bâtiments doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les toitures des constructions existantes.

Pour les constructions à usage d'habitation

II

La réglementation est identique à celle de la zone U – article U11.

Clôtures

III

Elles ne répondent pas uniquement à la volonté de clore un terrain, elles contribuent également à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère des opérations. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l'aspect des clôtures voisines et existantes. Elles doivent être régulièrement entretenues. Pour les clôtures, seuls sont autorisés les haies vives d’essences locales, le bois, le fil barbelé et le grillage. Pour parquer des animaux, la réalisation d’une double clôture est obligatoire.

Postes électriques, réseaux, divers équipements

V

Les réseaux électriques et téléphone doivent être réalisés en souterrain sur la parcelle. Les postes électriques et autres ouvrages techniques doivent s'intégrer à l'environnement bâti et naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et à l'intérieur des propriétés.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Espaces boisés – Paysage

I

Tout déboisement est interdit s’il n’est pas accompagné de mesures compensatoires sur le territoire communal (équivalentes en surface et en qualité d’essences) ; en cas de déboisement sur le site du siège d’exploitation (afin d’assurer la pérennité de celui-ci, et de répondre à une volonté de développement), la conservation d’une frange boisée en périphérie de parcelle (accueillant le projet) est obligatoire. Ne sont pas concernés par ces dispositions, les espaces boisés soumis à gestion forestière/exploitation.

Tous les talus en friche et/ou boisés, ainsi que les haies, présents sur l'ensemble du territoire seront maintenus afin d'assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune) et paysager.

Espaces libres et plantations

II

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement ou à l'activité agricole doivent être entretenues.

Les traitements de ces surfaces plantées devront utiliser des essences locales.

Les citernes doivent être enterrées ou intégrées dans des bâtiments, sauf impossibilité technique prouvée et dans ce cas elles doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant.

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ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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TITRE V

ALLONVILLE

Plan Local d’Urbanisme

APPROBATION 5 – Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MARS 2024 Atelier Géo - 06 64 73 95 58

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 et R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire communal de ALLONVILLE en totalité.

ARTICLE Il - PORTEE RESPECTIVE A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

I - LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC DU RNU

En principe, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ne s’applique que sur le territoire des communes non couvertes par un PLU approuvé ou par tout document d’urbanisme en tenant lieu : anciens POS rendus publics, plans de sauvegarde et de mise en valeur. L’acte approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mettant fin à l’application du RNU, la réglementation générale s’efface devant la réglementation locale. Néanmoins, certaines dispositions du RNU, dites d’ordre public, continuent à s’appliquer dans les territoires couverts par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu :

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » (article R111-2 du Code de l’Urbanisme)

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » (article R111-4 du Code de l’Urbanisme)

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies dans le code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (article R111-26 du Code de l’Urbanisme)

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » (article R111-27 du Code de l’Urbanisme)

II - PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- Le Plan Local d’Urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de

Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la

charte du parc naturel régional, ainsi que le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de

l’Habitat.

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- Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

- Les dispositions d’urbanisme d’un lotissement autorisé pendant une durée de dix ans à compter de la date de son achèvement. Néanmoins, « lorsque l’approbation d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d’aménager un lotissement ou la décision de nonopposition à une déclaration préalable, l’autorité compétente peut, après enquête publique et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, pour les mettre en concordance avec le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu. » (article L442-11 du Code de l’Urbanisme)

- « Lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dixhuit mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives du droit de propriété tels qu’ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. » (article L410-1 du Code de l’Urbanisme)

- Les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 52.

- La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13 relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d’application n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement de ces infrastructures, et l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

III - SE CONJUGUENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis […] a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique […] » (article L442-9 du Code de l’Urbanisme)

- Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l’environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

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ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indice U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

1) Les zones Urbaines

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d'habitation, d'équipements, d'activités).

 La zone U correspond à la partie agglomérée de la commune.

Elle apparaît selon les déclinaisons suivantes : - Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zonage U strict avec une urbanisation plus aérée – à dominante pavillonnaire, - Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ut abrite les principaux équipements de loisirs, sportifs, ludiques et de détente.

2) Les zones A Urbaniser

Elle est repérée sur les plans de zonage par les lettres AU/AUr. Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation, à plus ou moins long terme.

 La zone AU est une zone naturelle non équipée, destinée à une urbanisation future, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme ; elle sera ouverte à l’urbanisation lors d’une modification du PLU conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Elle apparaît à Allonville sous la forme d’un secteur AUf voué à conforter/développer les entreprises présentes en Uf.

 La zone AUr est une zone desservie en périphérie immédiate et en capacité suffisante par les réseaux. Elle est réservée à une urbanisation future dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme. Elle caractérise la zone d’extension à vocation principale d’habitat à Allonville.

3) Les zones Agricoles

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre A. Equipées ou non, les zones A permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique, économique.

4) Les zones Naturelles

 La zone N regroupe les secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ou bien en raison d’une exploitation forestière ou encore de leur caractère d’espaces naturels.

Elle est complétée des secteurs suivants : - Un secteur Nj délimite des zones de jardins où les constructions à usage d’habitation seront interdites, - Un secteur Nt est voué aux activités sportives et de loisirs, à dominante naturelle.

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De plus, figurent au plan :

1) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et installations d'intérêt général. 2) Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. 3) Les chemins piétonniers existants à protéger 4) Des cônes de vues à préserver

Les dispositions des zones urbaines sont développées au sein du titre II, celles des zones à urbaniser dans le titre III, celles des zones agricoles dans le titre IV du présent règlement.

La vocation et les caractères de chacune de ces zones sont définis en tête de chapitre lui correspondant.

Chaque chapitre comporte une déclinaison en trois sections et treize articles :

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, de plantations

Le numéro de l’article est toujours précédé de l’indice de la zone où il s’applique.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Elles ne peuvent être accordées que si elles sont « rendues nécessaires par la nature de la construction et celle du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes » (dans le souci d'une harmonisation avec celles-ci). L’adaptation n’est donc légale qu’à la double condition qu’elle soit indispensable pour que le projet puisse être autorisé et qu’elle soit justifiée.

Les prescriptions de l’article 1 et 2, relatives à la nature de l’occupation du sol, n’entrent pas dans le champ d’application de cette procédure.

ARTICLE V – PERMIS DE DEMOLIR

Le conseil municipal a décidé d’instituer ledit permis sur la commune.

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ARTICLE VI – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal a décidé d’instituer ledit droit sur la commune.

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ZONES URBAINES

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TITRE Il

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ce titre s'applique à la zone urbaine du PLU, la zone U correspondant à la partie agglomérée de la commune :

Elle apparaît à Allonville selon les déclinaisons suivantes : - Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, - Tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zone U strict avec une urbanisation plus aérée, - Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ut abrite les principaux équipements sportifs, ludiques et de détente.

Dispositions particulières relatives aux exploitations agricoles en application du Code de l'Urbanisme : Il pourra être imposé la même exigence d'éloignement aux projets de construction à usage d'habitation ou professionnel par rapport aux bâtiments d'élevage existants qu'aux projets d'implantation de ces bâtiments par rapport aux habitations existantes (pour information, ont été repérés sur un plan en annexe les bâtiments d'élevage connus à la date de l'approbation).

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES

SOLS