Zone U

Les sous-sols Les constructions sur tertre Les abris fixes ou mobiles -caravanes, camping-cars, mobil-homes...- utilisés pour l’habitation. Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que d’anciens véhicules désaffectés L'ouverture et l'exploitation de carrières

Dispositions particulières :

En secteur Uf, sont interdits les commerces de plus de 1000m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les c o n s t r u c t i o n s à u s a g e d ’ a c t i v i t é s c o m m e r c i a l e s , d e s e r v i c e s , e t artisanales n’engendrant pas de nuisances pour les constructions environnantes (visuelles, sonores, olfactives...) Les installations classées pour la protection de l'environnement nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants et compatibles avec la présence des habitations Les affouillements et exhaussements des sols s’ils contribuent à l'amélioration de l'environnement, de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques, ou pour créer des piscines, bassins d’agrément et mares Le stationnement des véhicules (caravanes, camping-cars, mobil-homes) est autorisé sur propriété bâtie, s’ils sont abrités et que l’abri est fermé au moins sur 2 côtés La création de bâtiments agricoles et industriels est autorisée dans le cadre des sièges existants Les stations services et dépôts d'hydrocarbures liés si toutes dispositions sont prises pour limiter les risques d'incendie et en éviter la propagation Les mâts et pylônes de moins de 2m de hauteur, et ceux supérieurs à 2m nécessaires aux équipements d’infrastructures

Dispositions particulières :

En secteur Uf, sont uniquement autorisées les constructions, occupations, utilisations du sol, à vocation artisanale, industrielle, commerciale, et de service, présentant peu de nuisances.

En secteur Ut, sont uniquement autorisées les constructions, occupations, utilisations du sol, liées aux activités sportives et de loisirs, au stationnement des véhicules lié et aux équipements d’infrastructures.

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SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. Si elle n’est pas réalisée à l’identique, elle devra respecter les règles édictées dans le présent Règlement.

Accès

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Ainsi les accès pourront voir leur nombre limité et leur implantation prescrite par l'autorité compétente dans l'intérêt général de la sécurité.

Les groupes de garages (au-delà de deux entités) individuels ou collectifs à usage commercial ou non ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Une cour d'évolution sera aménagée hors du domaine public.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi qu’en considération de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

II

Les différentes caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. De même, elles doivent être adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, et, lorsqu'elles se terminent en impasse, être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

En cas de division foncière, un seul accès sera créé depuis la voie pour desservir l’ensemble des nouveaux lots, 2 accès maximum si un bouclage est réalisé.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Déchets

III

Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement et notamment, aux prescriptions ci-après.

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Eau potable

I

Le branchement sur le réseau d'eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

II

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

Eaux usées : En l’absence de réseau public, il sera réalisé un système d’assainissement individuel autonome conforme aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. Cette installation sera conçue en vue d’un branchement ultérieur sur le réseau public si ce dernier est mis en oeuvre. Le système d’assainissement non collectif proposé par l’aménageur doit recevoir l’approbation du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées, à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues, puisard… En cas d’impossibilité avérée (pollution, cavité, perméabilité trop faible, proximité de la nappe…) possibilité d’un débit de fuite après autorisation du Service de l’eau et de l’assainissement (3 l/s/ha sauf cas particulier et jusqu’à 2 l/s) si un collecteur des eaux pluviales existe à proximité. Ce raccordement devra être conforme au Règlement du Service de l’Eau et de l’Assainissement et éviter toute stagnation des eaux pluviales.

Par ailleurs, il est interdit de combler les fossés existants, de les buser sans autorisation préalable. Le propriétaire riverain d'un fossé ne peut exécuter de travaux, au-dessus de celui-ci ou le joignant, susceptible de porter préjudice à l'écoulement ou de causer un dommage aux propriétés voisines ou à l’espace public. Il doit tenir un curage régulier du fossé pour le rétablir dans sa largeur et sa profondeur naturelles, et doit également assurer son entretien (désherbage...).

Electricité et Télécommunications

III

Les constructions requérant une alimentation en électricité doivent obligatoirement être raccordées au réseau. Les réseaux créés et les raccordements d'installations sur les parcelles seront réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES A

noter que la façade sur rue (référence) de la construction d’habitation ou à usage d’activités peut également être représentée par un pignon en cas de construction perpendiculaire à la voie de desserte.

Les constructions nouvelles peuvent être implantées : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue - soit en retrait minimal de 3m par rapport à cet alignement ; dans ce cas, il conviendra d’assurer le maintien d’une continuité visuelle sur rue reliant les deux limites latérales de la parcelle.

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Dans tous les cas, la façade « sur rue » de la construction principale se situera dans une bande de 10 mètres maximum comptés par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. Ce retrait pourra dans certains cas être porté à 20 mètres, dans certaines situations précises nécessaires à ce recul : topographie accidentée, présence d’un talus marqué séparant la parcelle de la route...

Dispositions particulières :

En secteur Ua, les constructions principales (façade sur rue) doivent être implantées à l'alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. La construction principale en retrait sera autorisée en continuité de constructions existantes ellesmêmes en retrait sur la ou les parcelle(s) latérales, avec un retrait n’excédant pas celui de la construction voisine en retrait (si les 2 constructions voisines sur les parcelles latérales sont en retrait, la façade de la nouvelle construction pourra s’aligner sur la façade de la maison existante la plus éloignée de la voie), sans jamais excéder 20 mètres de retrait par rapport à la voie. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions principales en second rang. Un retrait compris entre 10 et 20m de l’alignement de la voie (façade principale de la maison) implique qu’une partie bâtie soit construite à l’alignement sur rue (annexe isolée ou accolée à l’habitation, ou partie du volume même de la maison, clôture).

Pour les annexes et extensions d’habitations, ces dispositions particulières ne s’appliquent pas.

En secteur Uf, les constructions (façade principale) ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue de la voie de desserte, publique ou privée, existante ou à créer, hormis dans le cadre de l’extension d’un bâtiment existant. Il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des équipements d'infrastructure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions d’habitation seront édifiées sur une des deux limites séparatives latérales de la parcelle, ou en retrait des deux.

Les constructions d'habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, dans le cas où la construction projetée constitue une adjonction aux bâtiments existants, permettant une amélioration de l'hygiène des habitations existantes (WC - salle de bains dans la limite d'une superficie maximale de 20 m² d’emprise au sol) la distance minimum à respecter est fixée à 2m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments inférieurs à 3 mètres au faîtage du toit implantés derrière la construction principale ; pour ceux de hauteur supérieure, ils seront implantés à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-àvis, avec un minimum de 3 mètres.

Dispositions particulières :

En secteur Ua, les constructions principales rejoindront les deux limites latérales de la parcelle, ou au moins l’une d’elle. En secteur Uf, toute construction doit être distante des limites séparatives de 5 mètres minimum. Il n'est pas fixé de distance minimale pour l'implantation des équipements d'infrastructure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit respecter un minimum de 4 mètres, y compris entre un bâtiment d’habitation et son annexe, et en secteur Uf.

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Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En zone U et secteur Ua La hauteur des constructions devra être adaptée afin de permettre une harmonisation de la construction nouvelle avec les constructions voisines et sous réserve de son intégration dans le paysage. Dans tous les cas une hauteur maximale de R + 1 + combles s’applique.

Ces règles ne s’appliquent pas à l’habitat collectif, aux bâtiments d’activités autorisés dans la zone, et aux équipements publics.

Dans tous les cas, un seul niveau de comble est autorisé.

Pour toutes les annexes isolées, quelle que soit la zone où elles se trouvent, la hauteur totale en limite séparative n’excèdera pas 3 mètres.

En secteur Uf, la hauteur maximale des constructions dans la zone est fixée à 10 mètres au faîtage par rapport au niveau naturel du terrain. Ceci ne s'applique pas aux installations techniques de grande hauteur (silos...) sous réserve du respect des contraintes législatives en vigueur.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les recommandations et prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que les perspectives s'exercent de l'espace public comme depuis les milieux naturels ; l'objectif consiste à présenter un programme harmonieux, participant à la qualité de l'environnement et du site dans lequel il s'insère. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

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Volumes et terrassements

Toute construction devra proposer une réponse justifiée aux contraintes et aux caractéristiques du site dans lequel elles s’insèrent.

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d'aspect architectural. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

Les constructions sur tertre sont interdites.

- Lorsque le niveau moyen du terrain est supérieur ou égal au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. - Lorsque le niveau moyen du terrain est inférieur au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Pignons

Les pignons des constructions individuelles ou accolées seront traités de manière à rappeler les matériaux et couleurs traditionnels au secteur (briques, pierre, ardoise, clins de bois, enduit ocre ou foncé...). Dans tous les cas, il conviendra de marier 2 tonalités différentes, qu’elles soient constituées du matériau ou du ton.

Constructions à usage d'habitation

I

1. Toitures

Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent s’harmoniser avec l’aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat.

Les toitures des constructions principales nouvelles seront obligatoirement à deux versants, et leur pente respectera un angle de 40°/45° minimum comptés par rapport à l'horizontale. Les toits à la Mansart restent autorisés. Les toitures-terrasses sont autorisées, mais en secteur Ua uniquement si elles ne sont pas visibles de l’espace public.

Il n'est pas fixé de pente minimale pour les extensions des habitations. Pour ces dernières, un projet pourra être refusé s'il ne s'intègre pas dans son environnement immédiat.

En secteur Ua, dans le cas d'habitations joignant les deux limites séparatives, l'agrandissement d'une construction en façade arrière autorise une pente respectant un angle de 25° minimum comptés par rapport à l'horizontale pour créer un pan de toiture arrière unique (construction principale et extension).

2. Matériaux de couverture

Seuls sont autorisés les matériaux ou couleurs s’apparentant à la tuile, à l’ardoise, et au zinc. L'emploi de tôles métalliques brillantes est interdit, ainsi que les plaques translucides, et tous matériaux hétéroclites.

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3. Ouvertures en toiture Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. L'emploi des lucarnes est recommandé. Les lucarnes rampantes à jouées verticales sont autorisées si leur longueur, par addition de toutes les sections, n'excède pas le tiers de la longueur de la toiture.

L l<13L

Exemples de lucarnes recommandées

Les lucarnes rampantes à jouées inclinées ou courbes et les "chiens-assis" sont interdits. Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Toutes les ouvertures devront être de préférence axées sur les ouvertures des étages inférieurs

4. Façades, matériaux, ouvertures en façades

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique et/ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques, brique/pierre, clins de bois, enduit de teinte plus soutenue par exemple) mais s'harmonisant entre eux. Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l'intégration dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. Pour toutes les façades, l’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas de réalisation d’un soubassement celui-ci devra être réalisé sur tout le pourtour de la maison, il devra en outre, descendre jusqu’au sol et le long des façades dégagées du sous-sol.

L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ...) est interdit.

L'emploi de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

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Sont interdits, les imitations de matériaux (ex. les pans de fausses briques. La briquette de parement reste, elle, autorisée), les placages de matériaux (ex. carrelage), les éléments en verre fumé, plaques translucides, tôles...

Les briques seront de teintes localement traditionnelles (tonalités diverses de rouge) et/ou grises. Les briques jaunes, flammées sont interdites (hormis pour l’extension d’un volume existant où elles sont déjà présentes, et à condition d’être intégrées par touches ponctuelles).

Les ouvertures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'aspect général de la façade (harmonisation de la taille comme des largeurs des baies, composition d’ensemble, rythme des percements sur la façade, etc...).

En secteur Ua - Les portes d’entrée, en cas de rénovation de construction ancienne, seront de type traditionnel,

comportant éventuellement une partie supérieure vitrée - Les accès cochers font partie d’un patrimoine architectural local : ils doivent dans toute la mesure du

possible être conservés - Pour les portes cochères, et les portes de garage, toute transformation/tout changement doit

rechercher l’harmonisation esthétique d’ensemble de la façade. Y compris dans la création, les battants doivent s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle, dans le domaine privé. Pour l’ensemble des portes, le blanc est interdit.

Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Si pour des raisons techniques, ils ne peuvent être placés à l'intérieur, ils ne devront pas être saillants et seront dissimulés derrière un lambrequin. Le volet roulant devra coulisser contre la menuiserie en retrait du mur de façade.

L'emploi des châssis de fenêtre en composante plastique devra s'harmoniser avec les façades de la construction (section fine, couleur, ...) et pourra être interdit si l'intérêt du bâtiment le justifie.

Une attention particulière doit être portée aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On préférera les enseignes peintes aux caissons lumineux.

Dispositions particulières

Compte tenu de la forte représentation de la brique dans les bâtisses situées en secteur Ua ce matériau devra apparaître dans toute nouvelle construction quelle que soit la forme choisie (soubassement, chaîne d'angle, parement d'ouverture... ou totalité de la construction).

5. Cas particuliers

Dans le cas de certaines réalisations (vérandas, capteurs solaires, technologies liées aux économies d’énergie présentes et à venir – isolation thermique par l’extérieur, volets roulants solaires etc...) les dispositions ci-avant peuvent faire l'objet d'adaptations (utilisation d'un matériau transparent en couverture, pente de toit, encastrement des volets roulants, préservation de la brique…), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.

Pour les couvertures de vérandas et de piscine, l'emploi de plaques translucides est autorisé, à l'exclusion de toutes plaques ondulées.

Les antennes paraboliques devront être le moins visible possible depuis la voie publique (installées prioritairement en façade arrière). Les antennes paraboliques de couleur blanc pur sont proscrites, elles seront de la même couleur que leur support. L'installation d'une antenne parabolique de diamètre supérieur à 1 mètre doit faire l'objet d'une déclaration de travaux.

Les souches de cheminées seront enduites ou en briques, avec une hauteur n’excédant pas 50 cm du faîtage. Tous les conduits de cheminée seront placés en pignons ou façade arrière.

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Constructions à usage d'annexe

II

1. Toitures

Pour les annexes isolées, ou accolées à l’habitation, les toitures doivent s’harmoniser avec celle du bâtiment principal. Une toiture double pan sur une annexe accolée à l’habitation sera de préférence similaire à celle de la construction principale. Pour les abris de jardins et les bûchers : les pentes de toitures ne sont pas réglementées.

a

b

c

TOITURES DES CONSTRUCTIONS ANNEXES a) pente similaire à la construction principale b) monopente : pente plus faible que la construction principale c) monopente : pente équivalente à la construction principale

2. Couvertures La couverture des constructions annexes doit respecter l'aspect de celle de la construction principale. 3. Ouvertures en toitures Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. 4. Façades, matériaux, ouvertures en façades Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations. Les annexes seront réalisées avec des matériaux et des couleurs s'harmonisant à ceux de la construction principale.

Constructions à usage d’activités autorisées dans la zone (secteur Uf compris)

et équipements publics

III

1. Toitures Il n'est pas fixé de pente minimale.

2. Couvertures L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux de teinte sombre et mate. L'emploi du zinc est admis.

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3. Façades, matériaux

L'emploi à nu de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ...) est interdit.

L'emploi, en façade, de bardages métalliques ou d’éléments béton colorés est autorisé, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les volumes des bâtiments, leurs couleurs, doivent s’harmoniser avec le contexte existant. Les bardages métalliques ou d’éléments béton colorés, les clins de bois seront à privilégier… sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les tonalités de gris doivent être favorisées ; dans tous les cas le blanc est interdit.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’intégrer dans l’environnement.

Clôtures

IV

Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur nature et de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent ainsi tenir compte de la forme, la nature et l'aspect des clôtures voisines.

Les dispositions suivantes ne concernent pas l'entretien des clôtures existantes.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit. Les clôtures en plaques de béton sont également interdites.

1. Clôtures sur rue

A chaque fois qu’un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique, un aménagement approprié devra permettre d’identifier clairement la limite entre le domaine public et la parcelle privée. Cette limite pourra être constituée d’une clôture d’une hauteur comprise entre 0.50 à 2m ou d’un aménagement paysager constitué d’essences végétales locales. Dans ce second cas, la limite parcellaire devra être maintenue à l’aide d’un bordurage.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et les clôtures voisines.

La clôture peut être minérale et/ou végétale doublée ou non d'un grillage. L’emploi d’un grillage mou ou rigide, seul, est interdit.

En secteur Ua, que la construction principale se situe partiellement à l'alignement de la rue, ou en retrait, la clôture sera obligatoire, et minérale en totalité ou en partie (mur, ou mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0.50 à 2 m) afin d’assurer une continuité visuelle sur rue entre les deux limites latérales.

En secteur Uf, les clôtures doivent être constituées d'un grillage rigide doublé ou non de haies vives d'essences locales. L’installation d’enseignes est soumise à déclaration.

2. Clôtures en limites séparatives

Les clôtures seront constituées d'un mur plein ou d'une haie vive d'essences locales, doublée ou non d'un grillage. En soubassement de ce dernier, une seule plaque de béton d'une hauteur visible maximum de 50 cm peut être autorisée.

La hauteur des clôtures, minérales ou végétales, ne doit pas excéder 2.00 mètres.

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L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.

Les clôtures en limites séparatives visibles depuis l’espace public devront être en harmonie avec les clôtures sur rue.

Dispositions particulières en secteur Ua, Pour toutes les clôtures (sur rue, en limites séparatives latérales et de fonds de parcelles), l’emploi de matériaux d’aspect plastique est interdit, quelle que soit la couleur.

Les exigences de stationnement concernent les constructions neuves et créations de nouveaux logements par changement d’affectation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou extensions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé les stationnements suivants : * pour les logements construits individuellement et accolés : deux places de stationnement par logement ; * pour les immeubles d’habitation : deux places de stationnement par logement pour les véhicules, et une place de stationnement-vélo pour deux logements ; * pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : une place de stationnement par logement ; * pour les hébergements hôteliers : une place de stationnement par chambre ; * pour l’accueil « évènementiel » privé, le stationnement des véhicules doit être assuré en domaine privatif lors des manifestations ; * pour les immeubles de bureaux : un nombre de stationnements véhiculaires et vélos correspondant aux besoins nouveaux engendrés par ces constructions.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'assumer le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement manquantes, ou de participer à la réalisation de stationnements publics proportionnellement au nombre de places qu'il ne peut aménager, dans les conditions fixées par les articles R 332.17 et R 332.23 du Code de l'Urbanisme.

Des constructions ou établissements non nommés peuvent être assimilés aux établissements susvisés par décision de l'autorité chargée de la délivrance du permis de construire.

En secteur Uf, pour toute construction ou toute extension, doivent être réalisées les places de stationnement correspondant aux besoins nouveaux engendrés par ces constructions ou extensions, pour les véhicules comme les vélos.

Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés : 1 place par logement.

Les aires de stationnement collectives supérieures à 10 emplacements devront être particulièrement soignées et paysagées.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Espaces boisés – Paysage

Tous les boisements présents sur le territoire doivent être conservés, préservés, entretenus (taille, élagage), quelles que soient leurs formes – haies, bosquets, bois... Seule une dangerosité ou une contrainte avérée peut amener à une coupe, après accord de la mairie. Ne sont pas concernés les espaces boisés soumis à gestion forestière/exploitation.

Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application du Code de l'Urbanisme et non soumis à un autre régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Espaces libres et plantations

Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardin d'agrément.

Par ailleurs, sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale doit être aménagée en espace planté, perméable. De même, est prescrite la plantation d'au moins un arbre ou arbuste par unité de 100 m2 de terrain non construit. Le traitement des surfaces plantées doit s’inspirer des essences locales variées dont la liste est annexée. Les plantations existantes de qualité doivent dans la mesure du possible être conservées.

Les aires d'activités artisanales, industrielles et commerciales doivent proposer un aménagement paysager spécifique afin d'offrir un environnement qualitatif ; une superficie au moins égale à 20% de la surface totale doit être aménagée en espace planté, perméable.

Les citernes doivent être enterrées ou intégrées dans des bâtiments. En cas d'impossibilité technique prouvée, elles doivent être dissimulées à la vue, à l’aide d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent formant écran.

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ZONE A URBANISER

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TITRE IlI

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A URBANISER

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU est une zone naturelle non équipée, destinée à des urbanisations futures organisées. Il convient par conséquent, d'y éviter les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendraient celle-ci plus difficile. Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, cette zone sera ouverte à l'urbanisation lors d'une modification du PLU. Elle apparaît à Allonville sous la forme d’un secteur AUf (soumis à Modification du PLU pour être ouvert à l’urbanisation donc, et réglementé lors de cette procédure), à vocation artisanale, industrielle, commerciale, de logistique, de service, offrant peu de nuisances et destiné à conforter/développer les entreprises présentes dans le secteur Uf contigu.

Elle apparaît également dans la commune sous la forme d’une sous-zone AUr, à vocation principale d’habitat, desservie en périphérie immédiate et en capacité suffisante par les réseaux ; peuvent y être autorisées les constructions faisant l'objet d'un programme d'ensemble, sous réserve que l’aménageur prenne à sa charge la réalisation des équipements nécessaires. Des opérations d'aménagement ou de construction peuvent d'ores et déjà être autorisées, dans tout ou partie de la zone, dès lors qu'elles sont compatibles avec un aménagement cohérent de la zone et qu'elles répondent aux conditions définies au sein du présent règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUr

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ALLONVILLE

Plan Local d’Urbanisme

APPROBATION 5 – Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MARS 2024 Atelier Géo - 06 64 73 95 58

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 et R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire communal de ALLONVILLE en totalité.

ARTICLE Il - PORTEE RESPECTIVE A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

I - LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC DU RNU

En principe, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ne s’applique que sur le territoire des communes non couvertes par un PLU approuvé ou par tout document d’urbanisme en tenant lieu : anciens POS rendus publics, plans de sauvegarde et de mise en valeur. L’acte approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mettant fin à l’application du RNU, la réglementation générale s’efface devant la réglementation locale. Néanmoins, certaines dispositions du RNU, dites d’ordre public, continuent à s’appliquer dans les territoires couverts par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu :

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » (article R111-2 du Code de l’Urbanisme)

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » (article R111-4 du Code de l’Urbanisme)

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies dans le code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (article R111-26 du Code de l’Urbanisme)

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » (article R111-27 du Code de l’Urbanisme)

II - PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- Le Plan Local d’Urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de

Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la

charte du parc naturel régional, ainsi que le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de

l’Habitat.

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- Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

- Les dispositions d’urbanisme d’un lotissement autorisé pendant une durée de dix ans à compter de la date de son achèvement. Néanmoins, « lorsque l’approbation d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d’aménager un lotissement ou la décision de nonopposition à une déclaration préalable, l’autorité compétente peut, après enquête publique et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, pour les mettre en concordance avec le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu. » (article L442-11 du Code de l’Urbanisme)

- « Lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dixhuit mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives du droit de propriété tels qu’ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. » (article L410-1 du Code de l’Urbanisme)

- Les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 52.

- La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13 relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d’application n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement de ces infrastructures, et l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

III - SE CONJUGUENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis […] a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique […] » (article L442-9 du Code de l’Urbanisme)

- Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l’environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

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ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indice U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

1) Les zones Urbaines

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d'habitation, d'équipements, d'activités).

 La zone U correspond à la partie agglomérée de la commune.

Elle apparaît selon les déclinaisons suivantes : - Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zonage U strict avec une urbanisation plus aérée – à dominante pavillonnaire, - Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ut abrite les principaux équipements de loisirs, sportifs, ludiques et de détente.

2) Les zones A Urbaniser

Elle est repérée sur les plans de zonage par les lettres AU/AUr. Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation, à plus ou moins long terme.

 La zone AU est une zone naturelle non équipée, destinée à une urbanisation future, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme ; elle sera ouverte à l’urbanisation lors d’une modification du PLU conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Elle apparaît à Allonville sous la forme d’un secteur AUf voué à conforter/développer les entreprises présentes en Uf.

 La zone AUr est une zone desservie en périphérie immédiate et en capacité suffisante par les réseaux. Elle est réservée à une urbanisation future dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme. Elle caractérise la zone d’extension à vocation principale d’habitat à Allonville.

3) Les zones Agricoles

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre A. Equipées ou non, les zones A permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique, économique.

4) Les zones Naturelles

 La zone N regroupe les secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ou bien en raison d’une exploitation forestière ou encore de leur caractère d’espaces naturels.

Elle est complétée des secteurs suivants : - Un secteur Nj délimite des zones de jardins où les constructions à usage d’habitation seront interdites, - Un secteur Nt est voué aux activités sportives et de loisirs, à dominante naturelle.

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De plus, figurent au plan :

1) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et installations d'intérêt général. 2) Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. 3) Les chemins piétonniers existants à protéger 4) Des cônes de vues à préserver

Les dispositions des zones urbaines sont développées au sein du titre II, celles des zones à urbaniser dans le titre III, celles des zones agricoles dans le titre IV du présent règlement.

La vocation et les caractères de chacune de ces zones sont définis en tête de chapitre lui correspondant.

Chaque chapitre comporte une déclinaison en trois sections et treize articles :

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, de plantations

Le numéro de l’article est toujours précédé de l’indice de la zone où il s’applique.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Elles ne peuvent être accordées que si elles sont « rendues nécessaires par la nature de la construction et celle du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes » (dans le souci d'une harmonisation avec celles-ci). L’adaptation n’est donc légale qu’à la double condition qu’elle soit indispensable pour que le projet puisse être autorisé et qu’elle soit justifiée.

Les prescriptions de l’article 1 et 2, relatives à la nature de l’occupation du sol, n’entrent pas dans le champ d’application de cette procédure.

ARTICLE V – PERMIS DE DEMOLIR

Le conseil municipal a décidé d’instituer ledit permis sur la commune.

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ARTICLE VI – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal a décidé d’instituer ledit droit sur la commune.

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ZONES URBAINES

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TITRE Il

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ce titre s'applique à la zone urbaine du PLU, la zone U correspondant à la partie agglomérée de la commune :

Elle apparaît à Allonville selon les déclinaisons suivantes : - Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, - Tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zone U strict avec une urbanisation plus aérée, - Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ut abrite les principaux équipements sportifs, ludiques et de détente.

Dispositions particulières relatives aux exploitations agricoles en application du Code de l'Urbanisme : Il pourra être imposé la même exigence d'éloignement aux projets de construction à usage d'habitation ou professionnel par rapport aux bâtiments d'élevage existants qu'aux projets d'implantation de ces bâtiments par rapport aux habitations existantes (pour information, ont été repérés sur un plan en annexe les bâtiments d'élevage connus à la date de l'approbation).

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES

SOLS