Zone AUR

Les constructions à usage artisanal, industriel ou d’entrepôts Les constructions liées à l’activité agricole, et forestière Les constructions à usage d’hébergement hôtelier Les abris fixes ou mobiles -caravanes, camping-cars, mobil-homes...- utilisés pour l’habitation Les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu’utilisation principale de la parcelle ou du terrain Les dépôts de toute nature portant atteinte à l’environnement et aux paysages L’ouverture et l’exploitation de carrières Les constructions sur tertre.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

Les prescriptions émanant du SCOT1 s’appliquent ; sont ainsi demandées au sein de la zone d’extension : une densité brute minimale de 15 logements à l’hectare, et une taille moyenne maximale des terrains à usage d’habitat pavillonnaire de 600 m², et une proportion maximale de 70 % pour l’habitat pavillonnaire (et donc au moins 30% d’habitat accolé/habitat intermédiaire/petits collectifs…).

Bien que non soumise à quota, la municipalité souhaite poursuivre l’accueil de logements sociaux, et impose un minimum de 30% de logements en « accession sociale » sur la totalité de la zone AUr. Le PLH demande également la production de 8 logements locatifs sociaux sur la période de référence.

De plus y seront imposées des techniques de construction et des aménagements liés à la préservation du climat, de la qualité de l’air, et aux économies d’énergie (isolation des constructions, installation de panneaux solaires, recueil des eaux de pluie, plantations pour l’ombrage, espaces perméables pour l’infiltration…), tant sur le domaine privé que public, en adoptant au moins un principe, et si possible en en conjuguant plusieurs.

Tous les aménagements et constructions devront respecter les principes exposés au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les affouillements et exhaussements des sols sont acceptés uniquement pour création de piscines, bassins d’agrément, et caves étanches et sous-sols à condition qu’ils n’aient pas d’accès extérieur

Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou qui sont compatibles avec la présence des habitations

Les commerces de moins de 1000m² de surface de vente conformément aux prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs du schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois

Le stationnement des véhicules caravanes/camping-cars/mobil-homes est autorisé sur propriété bâtie, s’il est abrité et que l’abri est fermé au moins sur 2 côtés

Les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu’utilisation principale de la parcelle ou du terrain si elles sont à usage public

1 Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT du Grand-Amiénois, document arrêté lors du Comité syndical du 20/04/12

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SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès

I

Pour être constructible au sens de l'article2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin dans les conditions fixées par le Code Civil.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, en particulier des voies permettant l'approche des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Le long de la rue de la Terrière, il conviendra de minimiser au maximum le nombre d’accès aux constructions, et de préserver les arbres remarquables ; les grouper si possible, apparaît approprié.

Voirie

II

Est interdite l'ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée autres que celles déterminées dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble.

Les voies se terminant en impasse temporairement doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules (de secours, de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères) puissent faire demi-tour.

Tous les cheminements doux abordant la zone, quelles que soient leurs formes, doivent se poursuivre à l’intérieur de celle-ci. Un mail planté (d’essences variées) ponctuera la zone, en connexion directe avec la place de la Mare, qui poursuivra la charpente d’espaces publics présente dans le village ; il alliera différentes fonctions, promenade, paysagement, gestion des eaux pluviales de l’espace public, connexion écologique...

Déchets

III

Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte.

Eau potable

I

Toute construction requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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Assainissement

II

A - Eaux usées

Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, après avoir subi un éventuel pré-traitement si la législation l’exige.

Toute construction doit se conformer aux prescriptions d’assainissement en vigueur sur la commune.

B - Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Le réseau public unitaire d’assainissement ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

Les eaux pluviales recueillies directement sur la parcelle devront être intégralement gérées et infiltrées in situ. La gestion des eaux pluviales doit être garantie par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, de l’aménageur ou du lotisseur devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Electricité - Téléphone - Réseaux

IV

Les réseaux seront réalisés en souterrain.

Non réglementé

Rue de la Terrière, les volumes bâtis seront alignés entre eux, avec l’implantation nécessaire pour préserver les arbres présents le long de la voie (dans un futur domaine public) et soulignant la perspective de la rue.

Au sein de la zone, les façades sur rue des constructions d’habitation seront implantées dans une bande constructible de 3 à 10 mètres de profondeur comptés par rapport à l’alignement de la voie d’accès.

Les dispositions de l’article AUr 6 ne s’appliquent pas aux : - annexes et extensions qui respecteront tout de même le recul minimal de 6 mètres par rapport à la voie - équipements d’infrastructure qui se positionneront à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 80 cm par rapport à celle-ci.

2 Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT du Grand-Amiénois, document arrêté lors du Comité syndical du 20/04/12

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Les constructions pourront être édifiées en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites séparatives.

Le long de la rue de la Terrière, un bâti sera développé, en arrière de l’alignement d’arbres accompagnant l’espace public : il se présentera sous la forme d’un habitat accolé (ou intermédiaire) de 2 ou 3 maisons maximum, formant des volumes bâtis alignés entre eux.

constructions semi-accolées

constructions accolées

Les équipements d’infrastructure devront s’implanter en limite de parcelle ou dans un retrait de 80 cm minimum par rapport à celle-ci.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions séparées sur un même terrain doit être de 4m minimum, y compris entre un bâtiment d’habitation et son annexe.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est à mesurer du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction à l’égout de toiture ou au faîtage.

 Pour les habitations, extensions, annexes accolées, et les équipements :

Le rez-de-chaussée sera au maximum surmonté d’un étage droit et d’un niveau de combles aménageables. La hauteur totale de la construction ne peut en aucun cas dépasser 12 mètres.

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La façade bâtie, rue de la Terrière, sera composée d’un rez-de-chaussée + 1 étage droit + combles (avec ou sans encuvement).

 Pour les annexes isolées :

La hauteur totale maximale est fixée à 4 mètres au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR «

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

En outre, tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que les perspectives s'exercent de l'espace public comme depuis les milieux naturels ; l'objectif consiste à présenter un programme harmonieux, participant à la qualité de l'environnement et du site dans lequel il s'insère.

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Les techniques de construction à vocation écologique (solaire, géothermie, isolation…) seront fortement encouragées, et celles non prises en compte dans le présent règlement seront acceptées sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Matériaux

Les dispositions suivantes font aussi bien référence aux matériaux cités qu’aux matériaux d’aspect similaire – qu’ils soient autorisés ou interdits selon les cas. Les constructions sur tertre sont interdites.

LES CONSTRUCTIONS SUR TERTRE SONT INTERDITES

Pignons

A moins qu’ils ne soient sombres (entièrement en briques de teinte traditionnelle par exemple), les pignons des habitations (et extensions, et annexes accolées) ne présentant qu’une seule teinte sont interdits. Dans tous les cas, le blanc pur y est interdit.

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Constructions à usage d'habitation, extensions, annexes et constructions à usage

d’activités

I

1. Toitures

 Pour les habitations :

- Hormis dans le cas des toitures-terrasses, les toitures respecteront une inclinaison comprise entre 35 et 45° comptés par rapport à l’horizontale.

- Lorsque les maisons sont accolées, leurs pentes de toit doivent être identiques. - Pour les maisons positionnées en frange Est de zone, et rue de la Terrière, les pentes de toit

respecteront un angle de 45°, les toits-terrasses seront interdits, et ces toitures seront d’aspect ardoises naturelles ou artificielles ou tuiles ardoisées.

2. Matériaux de couverture

Sont interdites les teintes autres que : - anthracite, gris, s’apparentant à l’ardoise - rouge, orangé, s’apparentant aux tuiles traditionnelles.

Sont également interdites : - les tôles visibles ou matériaux similaires (le zinc et les tôles à joint debout restent autorisés) - les plaques translucides - les couvertures brillantes et/ou vernies.

La couverture des extensions, des constructions annexes accolées et des annexes isolées doit présenter la même teinte que celle de la construction principale.

Les toitures-terrasses seront quant à elles végétalisées, ou sombres, ou d’aspect bois.

3. Ouvertures en toiture

L'emploi des lucarnes est recommandé. Leur longueur cumulée, par addition de toutes les sections, ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. Elles devront être axées/alignées sur les ouvertures de l’étage inférieur.

Types de lucarnes recommandées

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4. Cas particuliers

Dans le cas de réalisation de vérandas, de toits-terrasses, ou de mise en place d’installations liées aux économies d’énergie ou à l’écologie, il peut être dérogé aux dispositions ci-avant (utilisation d'un matériau transparent en couverture, teintes et pente de toit etc…).

Pour les couvertures de vérandas et de piscine, l'emploi de plaques translucides est autorisé, à l'exclusion de toutes plaques ondulées.

Les antennes paraboliques devront être le moins visible possible depuis la voie publique, et adopter une couleur en harmonie avec leur support.

5. Façades, matériaux, ouvertures en façades

Sont interdits pour les habitations et les extensions : - l’emploi à nu de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc.) - l’emploi de matériaux brillants - les briques jaunes, léopard, flammées ou saumonées - l’emploi de tôles ondulées - les plaquages de matériaux - les plaques d’aspect métallique (l’aspect zinc reste autorisé)

Les teintes des constructions devront favoriser leur intégration dans l’environnement. En dehors des constructions totalement en briques, les variations de teintes et/ou de matériaux doivent être privilégiées sur une même construction (exemple réalisation d’un soubassement, variation de couleurs etc…).

Par souci d’intégration dans son environnement et d’harmonie, la façade bâtie exposée rue de la Terrière (ainsi que les pignons) sera rythmée par la brique d’aspect traditionnel, qui sera majoritairement représentée (> à 75% de la surface de ces façades).

Les souches de cheminées seront enduites ou en briques, avec une hauteur n’excédant pas 50 cm du faîtage. Tous les conduits de cheminée seront placés en pignons ou façade arrière.

Les coffres apparents en saillie extérieure des volets roulants sont interdits. Le volet roulant devra coulisser contre la menuiserie en retrait du mur de façade.

Les portes d’entrée et les portes de garage doivent s’harmoniser esthétiquement avec la façade de la construction. Pour les portes de garage et les portails, les battants doivent s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle, dans le domaine privé. Pour l’ensemble des portes, le blanc est interdit.

Clôtures

ll

Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain.

Sont interdits : - l'emploi à nu de matériaux destinés, au départ, à être enduits - l'emploi de matériaux de récupération non prévus pour cet usage - l'emploi de matériaux hétéroclites ou disparates entre eux - les clôtures de plus de 2 mètres de hauteur - les clôtures entièrement de composante plastique.

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1. Clôtures sur rue

Les clôtures seront composées :

- Soit d’une haie vive dense d'essences variées, doublée ou non d’un grillage - Soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 40 cm et 1m, surmonté ou non d’une lisse, doublé

ou non d’une haie. Ces éléments peuvent être employés conjointement.

Toutefois, pour les lotissements et ensembles de construction faisant l’objet d’un permis d’aménagement groupé, d’autres dispositions peuvent être admises (prise en compte des compteurs EDF/GDF, boites aux lettres) dès lors que les clôtures s’harmonisent entre elles.

En l’absence de clôture du terrain, un soin particulier devra être porté à l’espace resté libre entre la voirie et la construction. Le sol restera majoritairement perméable et fera l’objet d’un traitement paysager de qualité.

Le choix des végétaux sera effectué parmi les essences locales (liste annexée).

2. Clôtures en limites séparatives latérales et de fonds de parcelles

Les clôtures seront constituées : - d'une haie vive d'essences variées, doublée ou non d'un grillage (composition conseillée afin de permettre la circulation de la petite faune sauvage de jardins) - et/ou d’un muret d’une hauteur maximale d’1,20 m, surmonté ou non d’une lisse - et/ou de palissades en bois - une plaque de béton en soubassement, d’une hauteur de 40 cms visible au maximum.

Ces éléments peuvent être employés conjointement.

Les portails à battants s’ouvriront vers l’intérieur de la parcelle.

Si la construction est en retrait de rue, les clôtures en limites séparatives, visibles depuis l’espace public, présenteront un traitement harmonieux avec la clôture en façade sur rue.

Pour le mail planté qui sera créé au sein de la zone, et les pourtours de la zone, 5 essences végétales différentes au moins seront employées, avec un panachage de couleurs, créant des linéaires harmonieux entre eux, mais de vocabulaire champêtre et animé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou extensions nouvelles doit être assuré à l’intérieur de la parcelle.

Il est exigé de réaliser au minimum :

- pour les logements individuels et accolés : deux places par logement, - pour les logements collectifs, les logements sociaux, les logements locatifs financés avec un prêt aidé

par l’Etat : une place par logement ;

De plus, une aire de stationnement couverte sera créée pour les véhicules à deux roues, intégrée aux opérations de logements collectifs et/ou sociaux.

Dans le cadre d’un permis d’aménager, une place de stationnement « visiteur » sera envisagée sur l’espace public, par habitation créée.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Espaces boisés – Paysage

I

Tous les boisements présents sur le territoire doivent être conservés, préservés, entretenus (taille, élagage), quelles que soient leurs formes – haies, bosquets, bois... Seule une dangerosité ou une contrainte avérée peut amener à une coupe, après accord de la mairie. Ne sont pas concernés les espaces boisés soumis à gestion forestière/exploitation.

Les arbres remarquables présents dans la zone doivent être conservés, et l’aménagement d’ensemble s’adapter à leur présence, dans la mesure où ils ne présentent aucune dangerosité ; il en est de même pour ceux qui bordent la zone rue de la Terrière.

Espaces libres et plantations

II

Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces perméables.

Pour l’habitat individuel, un coefficient d’espace perméable est fixé à 25 % minimum de la superficie de la parcelle, et 15% minimum pour l’habitat collectif.

Les aires d'activités doivent proposer un aménagement paysager spécifique afin d'offrir un environnement qualitatif ; une superficie au moins égale à 15% de la surface totale doit être aménagée en espace perméable.

Les citernes, cuves, et autres installations apparentées liées à la production d’énergie doivent être dissimulées à la vue.

Le mail envisagé alliera différentes fonctions, promenade/cheminement doux, paysagement, gestion des eaux pluviales, continuité écologique… et l’agrément végétal y sera varié. Les noues seront sécurisées et paysagées.

Les aires de stationnement « visiteurs » seront paysagées à partir de 3 véhicules admissibles.

Les limites de la zone devront être plantées à l’aide d'essences végétales prioritairement locales, utilisées en panachage, et de couleurs variées.

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ZONES AGRICOLES

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TITRE IV

ALLONVILLE

Plan Local d’Urbanisme

APPROBATION 5 – Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 MARS 2024 Atelier Géo - 06 64 73 95 58

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-4 et R. 123-9 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement de Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire communal de ALLONVILLE en totalité.

ARTICLE Il - PORTEE RESPECTIVE A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

I - LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC DU RNU

En principe, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ne s’applique que sur le territoire des communes non couvertes par un PLU approuvé ou par tout document d’urbanisme en tenant lieu : anciens POS rendus publics, plans de sauvegarde et de mise en valeur. L’acte approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mettant fin à l’application du RNU, la réglementation générale s’efface devant la réglementation locale. Néanmoins, certaines dispositions du RNU, dites d’ordre public, continuent à s’appliquer dans les territoires couverts par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu :

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » (article R111-2 du Code de l’Urbanisme)

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » (article R111-4 du Code de l’Urbanisme)

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies dans le code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (article R111-26 du Code de l’Urbanisme)

- « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » (article R111-27 du Code de l’Urbanisme)

II - PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- Le Plan Local d’Urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du Schéma de

Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la

charte du parc naturel régional, ainsi que le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de

l’Habitat.

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- Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.

- Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

- Les dispositions d’urbanisme d’un lotissement autorisé pendant une durée de dix ans à compter de la date de son achèvement. Néanmoins, « lorsque l’approbation d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d’aménager un lotissement ou la décision de nonopposition à une déclaration préalable, l’autorité compétente peut, après enquête publique et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, pour les mettre en concordance avec le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu. » (article L442-11 du Code de l’Urbanisme)

- « Lorsqu’une demande d’autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dixhuit mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, le régime des taxes et participations d’urbanisme ainsi que les limitations administratives du droit de propriété tels qu’ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. » (article L410-1 du Code de l’Urbanisme)

- Les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 52.

- La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (notamment son article 13 relatif aux infrastructures de transports terrestres), son décret d’application n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement de ces infrastructures, et l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

III - SE CONJUGUENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis […] a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique […] » (article L442-9 du Code de l’Urbanisme)

- Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l’environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

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ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indice U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

1) Les zones Urbaines

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d'habitation, d'équipements, d'activités).

 La zone U correspond à la partie agglomérée de la commune.

Elle apparaît selon les déclinaisons suivantes : - Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zonage U strict avec une urbanisation plus aérée – à dominante pavillonnaire, - Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ut abrite les principaux équipements de loisirs, sportifs, ludiques et de détente.

2) Les zones A Urbaniser

Elle est repérée sur les plans de zonage par les lettres AU/AUr. Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation, à plus ou moins long terme.

 La zone AU est une zone naturelle non équipée, destinée à une urbanisation future, non urbanisable dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme ; elle sera ouverte à l’urbanisation lors d’une modification du PLU conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Elle apparaît à Allonville sous la forme d’un secteur AUf voué à conforter/développer les entreprises présentes en Uf.

 La zone AUr est une zone desservie en périphérie immédiate et en capacité suffisante par les réseaux. Elle est réservée à une urbanisation future dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme. Elle caractérise la zone d’extension à vocation principale d’habitat à Allonville.

3) Les zones Agricoles

Elles sont repérées aux plans de zonage par un indice commençant par la lettre A. Equipées ou non, les zones A permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique, économique.

4) Les zones Naturelles

 La zone N regroupe les secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ou bien en raison d’une exploitation forestière ou encore de leur caractère d’espaces naturels.

Elle est complétée des secteurs suivants : - Un secteur Nj délimite des zones de jardins où les constructions à usage d’habitation seront interdites, - Un secteur Nt est voué aux activités sportives et de loisirs, à dominante naturelle.

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De plus, figurent au plan :

1) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et installations d'intérêt général. 2) Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. 3) Les chemins piétonniers existants à protéger 4) Des cônes de vues à préserver

Les dispositions des zones urbaines sont développées au sein du titre II, celles des zones à urbaniser dans le titre III, celles des zones agricoles dans le titre IV du présent règlement.

La vocation et les caractères de chacune de ces zones sont définis en tête de chapitre lui correspondant.

Chaque chapitre comporte une déclinaison en trois sections et treize articles :

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol admises

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, de plantations

Le numéro de l’article est toujours précédé de l’indice de la zone où il s’applique.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Elles ne peuvent être accordées que si elles sont « rendues nécessaires par la nature de la construction et celle du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes » (dans le souci d'une harmonisation avec celles-ci). L’adaptation n’est donc légale qu’à la double condition qu’elle soit indispensable pour que le projet puisse être autorisé et qu’elle soit justifiée.

Les prescriptions de l’article 1 et 2, relatives à la nature de l’occupation du sol, n’entrent pas dans le champ d’application de cette procédure.

ARTICLE V – PERMIS DE DEMOLIR

Le conseil municipal a décidé d’instituer ledit permis sur la commune.

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ARTICLE VI – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal a décidé d’instituer ledit droit sur la commune.

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ZONES URBAINES

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TITRE Il

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ce titre s'applique à la zone urbaine du PLU, la zone U correspondant à la partie agglomérée de la commune :

Elle apparaît à Allonville selon les déclinaisons suivantes : - Un secteur Ua délimite l’ensemble du tissu ancien, - Tandis que les quartiers d'extension plus récents se positionnent en zone U strict avec une urbanisation plus aérée, - Un secteur Uf abrite les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et de service,

présentant peu de nuisances, - Un secteur Ut abrite les principaux équipements sportifs, ludiques et de détente.

Dispositions particulières relatives aux exploitations agricoles en application du Code de l'Urbanisme : Il pourra être imposé la même exigence d'éloignement aux projets de construction à usage d'habitation ou professionnel par rapport aux bâtiments d'élevage existants qu'aux projets d'implantation de ces bâtiments par rapport aux habitations existantes (pour information, ont été repérés sur un plan en annexe les bâtiments d'élevage connus à la date de l'approbation).

P.L.U. de la commune de ALLONVILLE - REGLEMENT

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES

SOLS