Les versions du document d'urbanismed'Almenêches

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/03/2026Publiée le 20/04/2026, en vigueur200035111_PLUi_20260312
• PLUi approuvé le 28/11/2024Publiée le 13/04/2026, retirée le 20/04/2026200035111_PLUi_20241128
• PLUi approuvé le 28/11/2024Publiée le 12/12/2024, retirée le 13/04/2026200035111_PLUi_20241128
• PLU approuvé le 21/12/2021Publiée le 07/03/2022, retirée le 12/12/202461002_PLU_20211221
• PLU approuvé le 11/06/2013Publiée le 24/08/2017, retirée le 07/03/202261002_PLU_20130611

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.