Zone 1AUE1

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

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Règlement

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Artisanat, bureaux, commerces et services : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. Industrie : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

Espaces libres et plantations

La superficie concernant les espaces non artificialisés doit être de 20% minimum de l’assiette du terrain dont au moins la moitié doit être traitée en espaces verts de pleine terre.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige (1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement). Cette règle ne s’applique pas cas de réalisation d’ombrières sur les aires de stationnement

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

En dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manœuvre poids lourds, etc.).

L’installation de panneaux photovoltaïques peut être autorisée à condition qu’ils soient intégrés à la structure de la toiture du bâtiment et que leur mise en place soit homogène et harmonieuse.

Les ombrières photovoltaïques peuvent être autorisées sur les parkings.

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2AU CHAPITRE VII – ZONE

C

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Althen-desPaluds

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Conçu par Dressé par JB.PORHEL G.JUDAS

Commune SOLiHA Vaucluse Responsable service urbanisme Assistant d’études urbanisme

Modification n°2

REGLEMENT

25/04/2025

Règlement

SOMMAIRE

Pages

Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Althen-des-Paluds – Modification n°2

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PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Althen-des-Paluds – Modification n°2

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Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines dites « zones U » correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 4 « zones U » sont ainsi délimitées dans le PLU :

- La zone UA. La zone UA correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancien dont il faut protéger le caractère. Par ailleurs, cette zone regroupe l’essentiel des services, commerces et équipements communaux.

- La zone UB est une zone urbaine en première couronne du centre historique. Cette zone est destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, services, et activités compatibles avec une zone d’habitat. Toutefois on distingue deux secteurs : le secteur UB et UBb. Le secteur UB propose des règles plus fortes en matière de densité (emprise au sol, hauteur).

- La zone UC concerne l'extension urbaine plus récente, caractérisée par une vocation principale d’habitat. Située en zone de périphérie, cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle. Elle accueille les constructions en ordre discontinu et en recul par rapport à l'alignement du domaine public. La morphologie bâtie peut cependant varier en fonction de la structure urbaine.

Elle comprend un secteur UCb et UCba (secteurs en assainissement autonome) correspondant aux équipements et aménagements publics existants, et un secteur UCc où des règles en matières d’accès ont été définies.

- La zone UE est réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureaux, de services, et d’industrie. Elle comprend une zone UEa (secteurs en assainissement autonome).

2. Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser dites zones « AU » correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue la zone 1AUb (ancien site d’activités Tersol), la zone 1AU (zone non bâtie secteur Route de Pernes/Four Bonjean) et la zone 1AUe (zone destinée à recevoir des activités économiques).

Une zone fermée à l’urbanisation est définie : - Une zone 2AUc déjà bâtie mais fermée à l’urbanisation en attendant que les travaux liés à l’extension du réseau d’assainissement soient réalisés.

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

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3. Les zones agricoles

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, sont celles à l’intérieur desquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques.

Elle comprend un secteur Ap où pour des raisons paysagères, et un secteur Aev où pour des raisons écologiques, tout nouveau siège d’exploitation est interdit.

4. Les zones naturelles

La zone N est une zone naturelle qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique.

Elle comprend un secteur Np où pour des raisons écologiques (ensemble boisé constituant la Sorgue de Velleron), toute nouvelle construction est interdite.

Par ailleurs, elle comprend également un secteur Nl où seules sont autorisées les constructions à vocation d’équipement public d’intérêt collectif (espace de loisirs du Pré aux Chênes).

Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux plans, au titre de l’article L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Une partie de la commune d’Althen des Paluds est impactée par le risque inondation.

Afin de prendre en compte le risque inondation, des mesures préventives ont été définies au sein de l’étude hydraulique des zones inondable des Sorgues, réalisée par SOGREAH en 1998, et traduites dans le présent document (cf. titre V).

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TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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UA CHAPITRE I – ZONE

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL