Zone 2AUC

Occupations et utilisations du sol interdites

Tout ce qui ne figure pas à l’article 2AUc2 est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Seules sont autorisées :

- L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

- Les annexes des constructions à usage d’habitation.

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

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Règlement

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Pour toutes les constructions visées à l’article 2 qui le nécessitent et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Concernant les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.), celle-ci pourront être édifiées en limite de propriété.

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Règlement

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

Si la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur ne devra pas être supérieure à 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Deux constructions non contiguës à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain

Pour le présent article, ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol :

- Les piscines - Les terrasses non couvertes de plain-pied

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

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Règlement

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 2AUc10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Les constructions implantées en limite séparative, devront respecter une hauteur maximum de 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Althen-desPaluds

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Conçu par Dressé par JB.PORHEL G.JUDAS

Commune SOLiHA Vaucluse Responsable service urbanisme Assistant d’études urbanisme

Modification n°2

REGLEMENT

25/04/2025

Règlement

SOMMAIRE

Pages

Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Althen-des-Paluds – Modification n°2

1

Règlement

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Althen-des-Paluds – Modification n°2

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Règlement

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines dites « zones U » correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 4 « zones U » sont ainsi délimitées dans le PLU :

- La zone UA. La zone UA correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancien dont il faut protéger le caractère. Par ailleurs, cette zone regroupe l’essentiel des services, commerces et équipements communaux.

- La zone UB est une zone urbaine en première couronne du centre historique. Cette zone est destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, services, et activités compatibles avec une zone d’habitat. Toutefois on distingue deux secteurs : le secteur UB et UBb. Le secteur UB propose des règles plus fortes en matière de densité (emprise au sol, hauteur).

- La zone UC concerne l'extension urbaine plus récente, caractérisée par une vocation principale d’habitat. Située en zone de périphérie, cette zone accueille une majeure partie des constructions récentes sous la forme de maison individuelle. Elle accueille les constructions en ordre discontinu et en recul par rapport à l'alignement du domaine public. La morphologie bâtie peut cependant varier en fonction de la structure urbaine.

Elle comprend un secteur UCb et UCba (secteurs en assainissement autonome) correspondant aux équipements et aménagements publics existants, et un secteur UCc où des règles en matières d’accès ont été définies.

- La zone UE est réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureaux, de services, et d’industrie. Elle comprend une zone UEa (secteurs en assainissement autonome).

2. Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser dites zones « AU » correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. On distingue la zone 1AUb (ancien site d’activités Tersol), la zone 1AU (zone non bâtie secteur Route de Pernes/Four Bonjean) et la zone 1AUe (zone destinée à recevoir des activités économiques).

Une zone fermée à l’urbanisation est définie : - Une zone 2AUc déjà bâtie mais fermée à l’urbanisation en attendant que les travaux liés à l’extension du réseau d’assainissement soient réalisés.

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

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Règlement

3. Les zones agricoles

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, sont celles à l’intérieur desquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques.

Elle comprend un secteur Ap où pour des raisons paysagères, et un secteur Aev où pour des raisons écologiques, tout nouveau siège d’exploitation est interdit.

4. Les zones naturelles

La zone N est une zone naturelle qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique.

Elle comprend un secteur Np où pour des raisons écologiques (ensemble boisé constituant la Sorgue de Velleron), toute nouvelle construction est interdite.

Par ailleurs, elle comprend également un secteur Nl où seules sont autorisées les constructions à vocation d’équipement public d’intérêt collectif (espace de loisirs du Pré aux Chênes).

Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux plans, au titre de l’article L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Une partie de la commune d’Althen des Paluds est impactée par le risque inondation.

Afin de prendre en compte le risque inondation, des mesures préventives ont été définies au sein de l’étude hydraulique des zones inondable des Sorgues, réalisée par SOGREAH en 1998, et traduites dans le présent document (cf. titre V).

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TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Règlement

UA CHAPITRE I – ZONE

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL