Le règlement d'Althen-des-Paluds, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, etc. - L’aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les installations classées, à condition : ▪ Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; ▪ Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

- L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- Les installations techniques de service public (transformateurs, poste de relèvement, etc.) sous condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant.

- Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UA1 et UA2 est implicitement autorisé.

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Règlement

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc.… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Le rejet sera également interdit sur la voie publique.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

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Règlement

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité ou de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1- En bordure de voie, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement existant.

Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexe, garage.

2- Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées des constructions :

- soit en limite séparative si la hauteur n’excède pas 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage ; - soit à 4 mètres minimum des limites séparatives.

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Règlement

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

- Aux constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêts collectifs pour lesquelles celles-ci peuvent s’implanter en limite séparative ou être situées à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Deux constructions non contiguës à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Emprise au sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA sans pouvoir excéder une hauteur de 12 mètres à l’égout des toitures et 15 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que ces constructions s’intègrent dans l’environnement du village.

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Règlement

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Orientations

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Aspects des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Concernant les toitures terrasses, celles-ci sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées à condition de ne pas représenter plus de 20 % de la superficie des toitures, notamment pour des raisons techniques ou pour les rendre accessibles (terrasses).

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Le ravalement et la réfection d’enduit de façade devront s’intégrer dans l’environnement du centre historique. Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle).

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Règlement

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Clôtures :

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.80 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

Autres :

Pour tout programme de construction comprenant au moins 20 logements, il conviendra de prévoir la mise en place de conteneurs à ordures ménagères enterrés ou semi-enterrés. Ces conteneurs devront être accessibles par la voirie publique.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.

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Règlement

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée) ; - 2 places de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée). - Pour les logements locatifs financés par l’État, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation à moins de 300 m, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Ces dispositions ci dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

b) Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement. Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

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UB CHAPITRE II – ZONE

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, etc. - L’aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les installations classées, à condition : ▪ Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; ▪ Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

- L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- Les installations techniques de service public (transformateurs, poste de relèvement, etc.) sous condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant.

- Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UB1 et UB2 est implicitement autorisé.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et desservant plus de 5 logements est soumise aux conditions suivantes :

- Largeur minimale de la chaussée 5 m (pour les voies à double sens), et 3.5 m (pour les voies à sens unique) ;

- Largeur minimale de la plateforme 8 m (pour les voies à double sens) et 5 m (pour les voies à sens unique) ;

- Les impasses de plus de 30 m de longueur doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc.… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent être

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infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Le rejet sera également interdit sur la voie publique.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementé dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, lorsqu’un alignement de fait existe déjà en bordure de voie, les constructions devront être construites à cet alignement.

Concernant les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.), celle-ci pourront être édifiées en limite de propriété.

Le long des rivières, canaux, mayres, les constructions devront être implantées à au moins 4m de la limite du domaine public ou des berges. Un recul de 4m minimum des berges est exigé pour les clôtures afin de permettre le passage des engins pour le nettoyage des cours d’eau.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

Si la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur ne devra pas être supérieure à 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Deux constructions non contiguës à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à :

- 70% de la superficie du terrain en zone UB. - 50% de la superficie du terrain en zone UBb.

Pour le présent article, ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol :

- Les piscines - Les terrasses non couvertes de plain-pied

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage.

En zone UBb, la hauteur est portée à 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Les constructions implantées en limite séparative, devront respecter une hauteur maximum de 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Orientations

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Aspects des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

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Règlement

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Concernant les toitures terrasses, celles-ci sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées à condition de ne pas représenter plus de 20 % de la superficie des toitures, notamment pour des raisons techniques ou pour les rendre accessibles (terrasses).

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Le ravalement et la réfection d’enduit de façade devront s’intégrer dans l’environnement du centre historique. Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle).

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Clôtures :

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

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Règlement

Autres :

Pour tout programme de construction comprenant au moins 20 logements, il conviendra de prévoir la mise en place de conteneurs à ordures ménagères enterrés ou semi-enterrés. Ces conteneurs devront être accessibles par la voirie publique.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée) ; - 2 places de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée). - Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations comportant plus de 10 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour trois logements.

Commerces, artisanat : - 1 place par 40 m² de surface de vente.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de

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Règlement

l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation à moins de 300 m, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

b) Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

La superficie minimum concernant les espaces verts sera de 30% minimum de l’assiette du terrain au sein du secteur UBb.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés

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Règlement

dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

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Règlement

UC CHAPITRE III – ZONE

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, etc.

- L’aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes. - Toutes constructions au sein du secteur UCb et UCba, sauf celles visées à l’article

UC 2.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les installations classées, à condition : ▪ Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; ▪ Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; ▪ Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- Les installations techniques de service public (transformateurs, poste de relèvement, etc.) sous condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant.

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Règlement

Au sein des secteurs UCb et UCba, seules sont autorisées :

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêts collectifs.

- L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées. L’emprise au sol créée de l’ensemble des annexes ne devra pas excéder 150 m².

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UC1 et UC2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et desservant plus de 5 logements est soumise aux conditions suivantes :

- Largeur minimale de la chaussée 5 m (pour les voies à double sens), et 3.5 m (pour les voies à sens unique) ;

- Largeur minimale de la plateforme 8 m (pour les voies à double sens) et 5 m (pour les voies à sens unique) ;

- Les impasses de plus de 30 m de longueur doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour.

Au sein du secteur UCc, l’augmentation du nombre d’accès sur la route de Saint Jules est interdite.

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Règlement

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En zone UCba, et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

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Règlement

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Concernant les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.), celle-ci pourront être édifiées en limite de propriété.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (cf. glossaire pour définition d’agglomération), cette distance est portée à :

- 15 mètres de l’axe de la RD16 et RD38.

Le long des rivières, canaux, mayres, les constructions devront être implantées à au moins 4m de la limite du domaine public ou des berges. Un recul de 4m minimum des berges est exigé pour les clôtures afin de permettre le passage des engins pour le nettoyage des cours d’eau.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

Si la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur ne devra pas être supérieure à 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Deux constructions non contiguës à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

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Règlement

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain

Pour le présent article, ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol :

- Les piscines - Les terrasses non couvertes de plain-pied

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Les constructions implantées en limite séparative, devront respecter une hauteur maximum de 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

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Règlement

Orientations

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Aspects des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Concernant les toitures terrasses, celles-ci sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées à condition de ne pas représenter plus de 20 % de la superficie des toitures, notamment pour des raisons techniques ou pour les rendre accessibles (terrasses).

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Le ravalement et la réfection d’enduit de façade devront s’intégrer dans l’environnement du centre historique. Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle). Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Clôtures :

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales.

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Règlement

- d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

Autres :

Pour tout programme de construction comprenant au moins 20 logements, il conviendra de prévoir la mise en place de conteneurs à ordures ménagères enterrés ou semi-enterrés. Ces conteneurs devront être accessibles par la voirie publique.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée) ; - 2 places de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée). - Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

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Règlement

Dans le cas d’opérations comportant plus de 10 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour trois logements.

Commerces, artisanat : - 1 place par 40 m² de surface de vente.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Ces dispositions ci dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

b) Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

La superficie minimum concernant les espaces vert doit être de 30% minimum de l’assiette du terrain.

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Règlement

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

A l’exception des terrasses, les surfaces minérales imperméabilisées (enrobés, bétons…) sont interdites, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

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Règlement

UE CHAPITRE IV – ZONE

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Tout ce qui ne figure pas à l’article UE2 est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions à usage : ▪ De commerce ; ▪ D’artisanat ; ▪ De bureaux ou de services ; ▪ Industriel.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaires pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, dans la limite d’un logement par établissement implanté dans la zone et devront être intégrées aux bâtiments d’activité. Leur surface de plancher ne pourra être supérieure à 80 m². En aucun cas, la surface du logement ne pourra être supérieure à la moitié de celle du local réservé à l’activité.

- Les installations classées, à condition : ▪ Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; ▪ Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

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Règlement

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En zone UEa, et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

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Règlement

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

En dehors des espaces urbanisés (en application de la loi Barnier), les constructions et installations doivent être édifiées à au moins 75 mètres de l’axe de la RD 942, à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux réseaux d’intérêt public.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 3 mètres de cette limite.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme

Emprise au sol

La surface imperméabilisée (voirie comprise) ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 8 mètres à l'égout des toitures et 10 mètres au faîtage.

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Règlement

Une adaptation à cette règle pourra être admise en fonction des nécessités techniques.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Clôtures :

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

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Règlement

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige (1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

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Règlement

TITRE II -

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, et en particulier :

- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des équipements touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ; - Les exhaussements et affouillements de sol non liés à l’exploitation agricole et non liés aux travaux sur les infrastructures routières. - L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans les secteurs Ap, et Aev, tout nouveau siège d’exploitation est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Seuls sont autorisés dans la zone A :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ;

- Les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, etc.) ;

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.

- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

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Règlement

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3- L’extension en contiguïté est limitée à 50% de la superficie existante des bâtiments d’habitation à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, et à condition que la surface initiale du bâtiment soit supérieure à 70 m², dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher.

4- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées, et peuvent représenter jusqu’à deux unités sur une même propriété d’une superficie maximum de 20 m² chacune, plus une piscine. Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Les extensions et annexes autorisées au 3- et 4- du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.

5- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière sur lesquelles elles sont implantées, et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Outre les constructions autorisées dans la zone A, sont également autorisées :

- dans le secteur Ae, l’extension des constructions, sans création de nouveaux logements, à condition d’être liée à l’activité existante à la date d’approbation du PLU, et que la surface de plancher créée n’excède pas 150 m².

- dans le secteur Ape, l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, à condition que la surface de plancher créée n’excède pas 50 m² et qu’elle soit destinée à des bureaux en lien avec l’activité existante.

Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme, seuls peuvent être autorisés le changement de destination (création d’un musée dans les volumes existants de l’ancien Moulin des Gaffins), des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, à la condition que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

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Règlement

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article A2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

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Règlement

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (cf. glossaire pour définition d’agglomération), cette distance est portée à :

- 15 mètres de l’axe de la RD16 et RD38.

En dehors des espaces urbanisés (en application de la loi Barnier), les constructions et installations doivent être édifiées à au moins 75 mètres de l’axe de la RD 942, à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public.

Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 12 mètres de l’emprise de la voie ferrée SNCF, sauf nécessité technique liée à l’exploitation du réseau ferroviaire

Les constructions devront être implantées à au moins 6 m de l’axe des canaux. Un recul de 4m minimum est exigé pour les clôtures afin de permettre le passage des engins pour le nettoyage des cours d’eau/canaux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

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Règlement

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Dans les secteurs Ae, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 150 m².

Dans le secteur Ape, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol des constructions créée ne pourra excéder 50 m².

Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Règlement

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Les enduits de tout bâtiment maçonné devront être dans la teinte de la pierre locale ou du sable local.

Clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

Au sein des secteurs Aev, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront de préférence constituées de haies vives constituées d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

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Règlement

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Espaces libres et plantations

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion. Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

Au sein des secteurs Aev, les éléments boisés structurants (bosquets, haies bocagères, etc.) devront être protégés. Des passages pourront être aménagés dans ces espaces tous les 50 mètres minimum. En cas de besoins liés à une activité agricole, les coupes et abattages peuvent être autorisés. Cependant, une compensation devra être réalisée pour les haies arbustives de même valeur écologique : même linéaire, diversité des essences, etc.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

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Règlement

TITRE IV -

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, etc. - L’aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les installations classées, à condition : ▪ Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; ▪ Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

- Au sein de la zone 1AU, les constructions autorisées ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles s’effectuent au fur et à mesure de la réalisation des équipements interne à la zone, et qu’elles ne remettent pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation

- Au sein de la zone 1AUb, l’aménagement du secteur se fera dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui ne remette pas en cause le principe d’organisation défini dans les orientations d’aménagement et de programmation.

- Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

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Règlement

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1AU1 et 1AU2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et desservant plus de 5 logements est soumise aux conditions suivantes :

- Largeur minimale de la chaussée 5 m (pour les voies à double sens), et 3.5 m (pour les voies à sens unique) ;

- Largeur minimale de la plateforme 8 m (pour les voies à double sens) et 5 m (pour les voies à sens unique) ;

- Les impasses de plus de 30 m de longueur doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc.… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

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Règlement

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Le rejet sera également interdit sur la voie publique.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (cf. glossaire pour définition d’agglomération), cette distance est portée à 15 mètres de l’axe de la RD38.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

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Règlement

Si la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur ne devra pas être supérieure à 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Au sein de la zone 1AUb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Au sein de la zone 1AU, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain.

Pour le présent article, ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol :

- Les piscines - Les terrasses non couvertes de plain-pied

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 1AU10 – Hauteur maximum des constructions

Au sein de la zone 1AUb, la hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage.

Au sein de la zone 1AU, la hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Les constructions implantées en limite séparative, devront respecter une hauteur maximum de 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

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Règlement

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Orientations

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Aspects des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies. Concernant les toitures terrasses, celles-ci sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées à condition de ne pas représenter plus de 20 % de la superficie des toitures, notamment pour des raisons techniques ou pour les rendre accessibles (terrasses).

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Le ravalement et la réfection d’enduit de façade devront s’intégrer dans l’environnement du centre historique. Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle).

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Règlement

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Clôtures :

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

Autres :

Pour tout programme de construction comprenant au moins 20 logements, il conviendra de prévoir la mise en place de conteneurs à ordures ménagères enterrés ou semi-enterrés. Ces conteneurs devront être accessibles par la voirie publique.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.

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Règlement

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée) ; - 2 places de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée). - Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations comportant plus de 10 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour trois logements.

Commerces, artisanat : - 1 place par 40 m² de surface de vente.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation à moins de 300 m, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Ces dispositions ci dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

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Règlement

b) Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

La superficie minimum concernant les espaces vert doit être de 30% minimum au sein de chaque opération.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

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45

Règlement

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers,…) permettant un raccordement à la fibre optique.

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46

Règlement

1AU CHAPITRE VI – ZONE

E

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Tout ce qui ne figure pas à l’article 1AUe2 est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions à usage : ▪ De bureaux ; ▪ De services ; ▪ De commerce de détail dans la limite de 100m² maximum de surface de vente ; ▪ D’artisanat ; ▪ D’industrie ; ▪ D’équipements d’intérêt collectif et services publics.

à condition ne pas être susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec une zone d’activités de proximité.

Au sein du secteur 1AUecc, seules sont autorisées :

- Les aires de services et de stationnement pour les camping-cars ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Au sein de la zone 1AUe, l’aménagement du secteur se fera dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui ne remet pas en cause le principe d’organisation défini dans les orientations d’aménagement et de programmation.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Règlement

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

La largeur des accès au terrain devra être de 5 mètres minimum.

La largeur des voies publiques ou privées devra être de 11 mètres minimum lorsqu’elles sont en double sens et de 7 mètres minimum lorsqu’elles sont en sens unique.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, industrielle, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres des voies ouvertes à la circulation publique.

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Règlement

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf indication contraire portée au document graphique, tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans toutefois pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

La surface imperméabilisée (voirie comprise) ne pourra excéder 80% de la surface du terrain.

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 1AUe10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 10 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Règlement

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Clôtures :

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

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Règlement

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Artisanat, bureaux, commerces et services : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. Industrie : - 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

Espaces libres et plantations

La superficie concernant les espaces non artificialisés doit être de 20% minimum de l’assiette du terrain dont au moins la moitié doit être traitée en espaces verts de pleine terre.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige (1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement). Cette règle ne s’applique pas cas de réalisation d’ombrières sur les aires de stationnement

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

En dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manœuvre poids lourds, etc.).

L’installation de panneaux photovoltaïques peut être autorisée à condition qu’ils soient intégrés à la structure de la toiture du bâtiment et que leur mise en place soit homogène et harmonieuse.

Les ombrières photovoltaïques peuvent être autorisées sur les parkings.

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Règlement

2AU CHAPITRE VII – ZONE

C

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Tout ce qui ne figure pas à l’article 2AUc2 est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Seules sont autorisées :

- L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

- Les annexes des constructions à usage d’habitation.

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

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Règlement

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Pour toutes les constructions visées à l’article 2 qui le nécessitent et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Concernant les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.), celle-ci pourront être édifiées en limite de propriété.

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Règlement

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

Si la construction est implantée en limite séparative, sa hauteur ne devra pas être supérieure à 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Deux constructions non contiguës à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain

Pour le présent article, ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol :

- Les piscines - Les terrasses non couvertes de plain-pied

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

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Règlement

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 2AUc10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Les constructions implantées en limite séparative, devront respecter une hauteur maximum de 3.5 mètres à l’égout des toitures et 4.5 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Orientations

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Aspects des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

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Règlement

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Concernant les toitures terrasses, celles-ci sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées à condition de ne pas représenter plus de 20 % de la superficie des toitures, notamment pour des raisons techniques ou pour les rendre accessibles (terrasses).

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Le ravalement et la réfection d’enduit de façade devront s’intégrer dans l’environnement du centre historique. Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle). Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Clôtures :

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

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Règlement

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée) ; - 2 places de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée). - Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations comportant plus de 10 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour trois logements.

Commerces, artisanat : - 1 place par 40 m² de surface de vente.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

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Règlement

Ces dispositions ci dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

b) Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement. Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Espaces libres et plantations

La superficie minimum concernant les espaces verts doit être de 30% minimum de l’assiette du terrain.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

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Règlement

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

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Règlement

TITRE III -

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 et notamment le stationnement des caravanes isolées ou des mobile homes. S’agissant d’une zone de protection paysagère, les ouvrages de grande hauteur sont interdits ;

- Dans les secteurs Np : o toute nouvelle construction est interdite. o les remblais, affouillements et exhaussements sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Seuls sont autorisés dans la zone N :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ;

- Les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, etc.) ;

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.

- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

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Règlement

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3- L’extension en contiguïté est limitée à 50% de la superficie existante des bâtiments d’habitation à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, et à condition que la surface initiale du bâtiment soit supérieure à 70 m², dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher.

4- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées, et peuvent représenter jusqu’à deux unités sur une même propriété d’une superficie maximum de 20 m² chacune, plus une piscine. Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Les extensions et annexes autorisées au 3- et 4- du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.

5- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière sur lesquelles elles sont implantées, et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nl, seules sont autorisées les constructions à vocation d’équipement public d’intérêt collectif, à condition qu’elle n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol des constructions (légères et démontables) à plus de 30 m².

Outre les constructions autorisées dans la zone N, sont également autorisées :

- dans les secteurs Ne, l’extension des constructions, sans création de nouveau logements, à condition d’être liées aux activités existantes à la date d’approbation du PLU, que la surface de plancher créée n’excède pas 50 m² et qu’elle soit destinée à la mise aux normes des bâtiments.

- dans le secteur Ne1 : o les constructions et installations à destination de stockages et d’entrepôts à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage. o les bureaux dès lors que la surface de plancher est limitée à 1/50e de la superficie totale de l’activité, sans pouvoir excéder 20 m².

Pour les terrains concernés par le risque inondation et reportées sur la pièce 3 (plan de zonage), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque telle que déclinée au titre V du présent document.

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Règlement

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, capacités d’accueil et fréquentation des bâtiments, etc.).

L’accès au terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article N2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

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Règlement

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 12 décembre 2023).

Caractéristiques des terrains

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (cf. glossaire pour définition d’agglomération), cette distance est portée à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD16.

Les constructions devront être implantées à au moins 6 m de l’axe des canaux. Le long des rivières la distance est portée à 15 m de la limite du domaine public ou des berges. Un recul de 4 m minimum est exigé pour les clôtures afin de permettre le passage des engins pour le nettoyage des cours d’eau/canaux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

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Règlement

Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30 m².

Dans le secteur Ne, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50 m².

Dans le secteur Ne1, l’emprise au sol des constructions à destination de stockages et d’entrepôts ne pourra excéder 50% de la superficie du secteur. Concernant les constructions à usage de bureaux l’emprise au sol ne pourra excéder 20 m².

Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 m à l'égout des toitures.

Dans le secteur Nl, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 3.5 m à l’égout des toitures

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Règlement

Les remblais sont strictement limités aux besoins de mise en œuvre des constructions et aménagements autorisés dans la zone et limités à leurs emprises bâties.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Les enduits de tout bâtiment maçonné devront être dans la teinte de la pierre locale ou du sable local.

Clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres.

Elles seront composées soit : - d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales. - d’un mur-bahut d’une hauteur de 0.60 mètre au maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’un système à clairevoie de qualité (tôles, bois, claustra,…).

L’enduit des murs et murets est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Les clôtures mitoyennes pourront également être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres et enduites sur les deux faces.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Dans tous les cas, la réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. Elles devront également présenter une transparence écologique afin de favoriser le passage de la petite faune.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures seront constituées d’éléments ajourés ou elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des motifs liés à la sécurité publique.

Au sein des secteurs Np, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront constituées de haies vives constituées d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

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Règlement

Espaces libres et plantations

Des espaces boisés sont classés au titre des articles L. 113-1 et L.113-2 suivants du Code de l’Urbanisme.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences de même valeur, adaptées au site et au climat.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables. Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manœuvre poids lourds, etc.).

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Règlement

TITRE V -