Surélever une maison à Althen-des-Paluds

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Althen-des-Paluds : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 12 zones d'Althen-des-Paluds

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.
N	Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.
UA	Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA sans pouvoir excéder une hauteur de 12 mètres à l’égout des toitures et 15 mètres au faîtage.
UB	Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage.
UC	Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.
UE	Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 8 mètres à l'égout des toitures et 10 mètres au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.
UB	Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.
UC	Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.