Construire une piscine à Althen-des-Paluds
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Althen-des-Paluds : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones d'Althen-des-Paluds
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol Au sein de la zone 1AUb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain. |
| 2AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Emprise au sol Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. |
| N | Emprise au sol Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. |
| UA | Emprise au sol Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. |
| UB | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à : - 70% de la superficie du terrain en zone UB. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol La surface imperméabilisée (voirie comprise) ne pourra excéder 70% de la surface du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| 1AUE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf indication contraire portée au document graphique, tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans toutefois pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1- En bordure de voie, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement existant. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 3 mètres de cette limite. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Althen-des-Paluds
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.