Agrandir une maison à Althen-des-Paluds
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Althen-des-Paluds : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones d'Althen-des-Paluds
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol Au sein de la zone 1AUb, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain. |
| 2AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Emprise au sol Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. |
| N | Emprise au sol Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. |
| UA | Emprise au sol Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. |
| UB | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à : - 70% de la superficie du terrain en zone UB. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol La surface imperméabilisée (voirie comprise) ne pourra excéder 70% de la surface du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. |
| N | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. |
| UA | Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA sans pouvoir excéder une hauteur de 12 mètres à l’égout des toitures et 15 mètres au faîtage. |
| UB | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 12 mètres au faîtage. |
| UC | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. |
| UE | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 8 mètres à l'égout des toitures et 10 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres des voies ouvertes à la circulation publique. |
| 2AUC | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. |
| 2AUC1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 6 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| 1AUE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf indication contraire portée au document graphique, tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans toutefois pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| 2AUC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1- En bordure de voie, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement existant. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 3 mètres de cette limite. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Althen-des-Paluds
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.