Les versions du document d'urbanismed'Altkirch

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/06/2025Publiée le 13/11/2025, retirée le 13/11/2025200066041_PLUi_20250619
• PLUi approuvé le 19/06/2025Publiée le 15/07/2025, retirée le 13/11/2025200066041_PLUi_20250619
• PLUi approuvé le 19/06/2025Publiée le 15/07/2025, en vigueur200066041_PLUi_20250619
• PLUi approuvé le 01/07/2021Publiée le 21/10/2021, retirée le 15/07/2025200066041_PLUi_20210701
• PLUi approuvé le 12/12/2019Publiée le 10/11/2020, retirée le 21/10/2021200066041_PLUi_20191212
• PLUi approuvé le 12/12/2019Publiée le 06/04/2020, retirée le 10/11/2020200066041_PLUi_20191212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.