Les règles pour construire sur la parcelle B 536 à Alvimare
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- B 536
- Surface du terrain
- 2 919 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol25 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue10 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives10 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts50 % d'espaces perméablesle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue, constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax.
- Côté voisins : à 10 m au moins de la limite avec le voisin, constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 525 % de l'unité foncière
Condition constructions à destination d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Se référer également au règlement commun à toutes les zones A-05-01 L'emprise au sol des constructions liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 410 m
Votre cas maison forestière, dans la zone A et le secteur Al — votre secteur, A ; votre projet : habitation
Le bâtiment actuel fait 4,1 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur* des constructions
Pour la sous-destination « exploitation forestière » : [...] • La hauteur totale maximale d'une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C) En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l'aménagement de pièces de refuge.
Recul sur la voie
Rubrique 310 m
Condition constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions
... DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A-04-01 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques A-04-02 Les extensions et annexes à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 310 m
Condition constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions
... DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A-04-04 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 750 % d'espaces perméables
Condition destination habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*
... 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE A-10-01 Pour la destination « habitation », les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Logement de l'exploitant admis seulement si l'activité exige une surveillance permanente
nouvelles constructions, dans la zone A et les secteurs AM et AM1
les constructions interdites
9 cas particuliers
3 annexes par logement au plus, hors piscineannexes d'une habitation, dans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« • Le nombre d'annexes* est limité à 3 par logement, hors piscine, ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination. »
Terrain de camping admis s'il est lié à une activité existante ou à un camping à la fermedans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : [...] : Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs à condition d'être lié à une activité existante ou d'être lié à un camping à la ferme. »
200 m au moins entre le digestat et les habitations de tiersinstallations et constructions de méthanisation, dans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« • que le digestat soit implanté à une distance minimale de 200 mètres des habitations occupées par des tiers, »
1 abri pour animaux par unité foncièreabri sans fondation ni dalle, démontable et ouvert sur au moins un côté, dans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : • 1 abri pour animaux* par unité foncière* ; »
40 m² d'annexes au totalannexes d'une habitation, dans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« • Le total de l'ensemble des annexes* édifiées doit être inférieur ou égal 40 m² d'emprise au sol*à la date d'approbation du PLUi ; »
Abri pour animaux : moins de 20 m² d'emprise au soldans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : [...] • L'emprise au sol* doit être inférieure à 20 m² ; »
Abri pour animaux : 3 m de hauteur au plusdans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : [...] • La hauteur* doit être inférieur ou égale à 3 m ; »
Abri pour animaux : 20 m au moins des constructions voisinesdans la zone A et les secteurs AM et AM1La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : [...] • L'abri doit respecter un recul* d'au moins 20m par rapport aux constructions* voisines, qu'elles soient situées sur la même unité foncière ou non (habitations et annexes y compris) ; »
Extension admise, 40 m² d'emprise au sol au totalextension d'une habitation, sans logement supplémentaire, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« • Le total de l'ensemble des extensions édifiées doit être inférieur ou égal à 40 m² d'emprise au sol* à la date d'approbation du PLUi. »
Le tableau des destinations par secteur (A, Al, AM et AM1) se lit dans l'article. Les secteurs de taille et de capacité limitées Ag, Ah, At et Ax relèvent du chapitre STECAL du règlement, qui a ses propres articles 1 à 13 : aucun cas de cette zone ne vaut pour eux.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
15 m au faîtage
exploitation agricole, dans la zone A et le secteur Al
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
10 m au faîtage et 3 niveauxhabitation nécessaire à l'activité agricole, dans la zone A et le secteur AlLa phrase du règlement
« • la hauteur* totale maximale de la construction* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C) ; »
4 m à l'égout du toitannexes, dans la zone A et le secteur AlLa phrase du règlement
« • la hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l'égout du toit*. »
Hauteur de la construction principaleextensions d'une habitation, dans la zone A et le secteur AlLa phrase du règlement
« Pour la destination « habitation » : • la hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction principale*. »
10 m au faîtage et 3 niveauxmaison forestière, dans la zone A et le secteur AlLa phrase du règlement
« Pour la sous-destination « exploitation forestière » : [...] • La hauteur* totale maximale d'une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C) En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l'aménagement de pièces de refuge. »
10 m au faîtage et 3 niveauxen zone inondable, dans la zone A et le secteur Al, maison d'un ou deux niveaux dérogeant pour aménager des pièces de refugeLa phrase du règlement
« Pour la sous-destination « exploitation forestière » : [...] • La hauteur totale maximale d'une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C) En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l'aménagement de pièces de refuge. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres hauteurs, au chapitre STECAL.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 m² d'annexes au total
annexes, dans la zone A ; piscines comptées au-delà de 20 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
40 m² d'extensions au totalextensions, dans la zone A et le secteur AlLa phrase du règlement
« A-05-04 Le total de l'ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d'emprise au sol*. ❖ DANS LA ZONE A ET AM L'emprise au sol des constructions liées à la sous-destination « exploitation agricole », n'est pas réglementée. »
Non réglementéeexploitation agricole, dans la zone A et le secteur AMLa phrase du règlement
« A-05-04 Le total de l'ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d'emprise au sol. ❖ DANS LA ZONE A ET AM L'emprise au sol* des constructions* liées à la sous-destination « exploitation agricole », n'est pas réglementée. »
200 m²nouveau logement des exploitants agricoles, dans la zone A et le secteur AMLa phrase du règlement
« Toutefois, les nouvelles constructions* destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans la limite de 200 m² d'emprise au sol*. »
25 % de l'unité foncièreconstructions à destination d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« Se référer également au règlement commun à toutes les zones A-05-01 L'emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière. »
150 m²maisons forestières, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« Toutefois, les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 150 m² d'emprise au sol*. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres emprises, au chapitre STECAL.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
10 m
constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
5 mextensions et annexes à vocation d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« ... par rapport aux voies et emprises publiques A-04-02 Les extensions et annexes* à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. »
Extension possible sans réduire la distance à la voieconstruction existante déjà située dans la zone de recul, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« A-04-03 Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée ci-dessus, les projets d'extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres reculs, au chapitre STECAL.
Article A 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
10 m
constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 mextensions et annexes jointives à vocation d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« A-04-05 Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. »
Au moins la moitié de la hauteur totaleannexes non jointives, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale. »
Extension possible sans réduire la distance à la limiteconstruction existante déjà située dans la zone de recul, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« A-04-06 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée, les projets d'extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives*. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres reculs, au chapitre STECAL.
Article A 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
3 places par logement
nouvelles constructions, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par 40 m² de surface de plancherrestauration et activités de service avec accueil de clientèle, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« A-13-03 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « restauration » et « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » 1 place de stationnement pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques » 1 place de stationnement par fraction de 70 m² de surface de vente pour la sous-destination « ... »
Les normes des autres hébergements touristiques et de l'artisanat et commerce de détail sont données par le tableau des normes de stationnement de la zone. Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres normes, au chapitre STECAL.
Article A 8 « Le stationnement de caravanes »
Espaces verts
50 % d'espaces perméables
destination habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
40 % d'espaces vertsdestination habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« A-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière. »
30 % d'espaces perméableséquipements d'intérêt collectif et services publics, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« A-10-03 Pour la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l'unité foncière. »
Linéaire boisé de haut-jet sur le pourtourconstructions et installations agricoles situées en sommet de relief, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et AxLa phrase du règlement
« A-10-04 Pour la sous-destination « Exploitation agricole », les constructions, installations et aménagements liés à l'activité agricole doivent créer un linéaire boisé de haut-jet sur leur pourtour lorsqu'ils sont situés en sommet de relief. »
La règle d'espaces verts propre au secteur AM1 se lit dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* »
Les contraintes
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Aléa effondrement de cavités souterraines
- 02Zone d'assainissement pluvial type 2
- 07Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Alvimare, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Alvimare dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 919 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 536 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral760020000B0536
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,3 M de points (février 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 77 ko