Parcelle F 711 à Amagney
67 965 m² au plan cadastral. Identifiant 250140000F0711. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, Fort)LCRERIG-F
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, Moyen)LCRERIG-M
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Aléa glissement de terrain, Tres Fort)LCRERIG-TF
- infoAlea moyen retrait gonflement argile
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP3 Habitat diffus et zones naturelles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2019, 20 m² créésAutorisé - BORMALOUP
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.