Les versions du document d'urbanismed'Amancy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/07/2026Publiée le 30/07/2026, en vigueur74007_PLU_20260720
• PLU approuvé le 10/06/2024Publiée le 25/06/2024, retirée le 30/07/202674007_PLU_20240610
• PLU approuvé le 26/06/2017Publiée le 30/08/2017, retirée le 25/06/202474007_PLU_20170626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.