Poser un abri de jardin à Ambilly

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ambilly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Ambilly

Comparer les 3 règles dans les 10 zones d'Ambilly

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet 100 PLU d’Ambilly – Règlement
UC	Le maximum d’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 45 % de la superficie de la parcelle (CES = 0,45).
UE	Sans objet. 91 PLU d’Ambilly – Règlement Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 Publié le ID : 074-217400084-20250313-DEL_024_2025-DE
UI	Le maximum d’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 30 % de la superficie de la parcelle (CES = 0,30).
UM	Le maximum d’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 55% de la superficie de la parcelle (CES = 0,55).
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Sans objet.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demie hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 6 mètres (D ≥ H/2 ≥ 6 m).
NE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NP	Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres (D ≥ H/2 ≥ 6 m).
NS	Il sera exigé une distance, comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
UC	Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demie hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 6 mètres (D ≥ H/2 ≥ 6 m).
UE	Sans objet
UI	Il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demie hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
UM	Dans tous les autres cas, il sera exigé une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m).
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Aspect extérieurarticle 11

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Ambilly

Le PLUd'Ambilly, 10 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.