Surélever une maison à Ambilly

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ambilly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 10 zones d'Ambilly

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Ainsi, pour le secteur AU1, la hauteur maximale retenue est de 5 niveaux en plus du rez-de-chaussée, soit une hauteur maximale de 19,5 mètres.
UC	La hauteur maximale retenue est de 5 niveaux en plus du rez-de-chaussée, soit une hauteur maximale de 19,5 mètres.
UE	La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée dans la zone UE.
UI	La hauteur maximale retenue, à l’acrotère ou à la sablière, hors élément technique, est de 6,5 mètres.
UM	La hauteur maximale retenue est de 3 niveaux en plus du rez-de-chaussée, soit une hauteur maximale de 12,5 mètres.
UT	La hauteur maximale retenue est de 6 niveaux en plus du rez-de-chaussée, soit une hauteur maximale de 22,5 mètres.
UZ	La hauteur de tout point d’une construction ne peut excéder 15 mètres ;

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Chaque place de stationnement automobile devra être pré-équipée en matière de dispositif de recharge pour véhicules électriques à l’exception des stationnements destinés aux visiteurs ainsi qu’à la clientèle commerciale et de service qui doivent disposer au minimum d’une place équipée et réservée.
UC	Chaque place de stationnement automobile devra être pré-équipée en matière de dispositif de recharge pour véhicules électriques à l’exception des stationnements destinés aux visiteurs ainsi qu’à la clientèle commerciale et de service qui doivent disposer au minimum d’une place équipée et réservée.
UE	Sans objet.
UI	Stationnement pour les deux roues non motorisées : Chaque opération devra comprendre au moins une place couverte et sécurisée par tranche entamé de 60m² de surface de plancher par logement.
UM	Au moins 50% des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol.
UT	Chaque place de stationnement automobile devra être pré-équipée en matière de dispositif de recharge pour véhicules électriques à l’exception des stationnements destinés aux visiteurs ainsi qu’à la clientèle commerciale et de service qui doivent disposer au minimum d’une place équipée et réservée.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.