Les versions du document d'urbanismed'Ambilly

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/03/2025Publiée le 16/04/2025, en vigueur74008_PLU_20250313
• PLU approuvé le 13/02/2020Publiée le 18/06/2020, retirée le 16/04/202574008_PLU_20200213
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 20/02/2020, retirée le 18/06/202074008_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.